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habilité

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Definition of habilité ​​​ nom féminin

Droit Capacité. Habilité à succéder.

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Synonyms of habilité nom féminin

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Sentences with the word habilité

Dans le premier cas, recourir aux services d'un mandataire habilité, comme un conseil en propriété industrielle au fait de la réglementation locale, est recommandé.Capital, 07/03/2019, « Comment déposer un brevet »
De véritables parades, dans lesquelles les pouliches sont jugées sur leur élégance, leur allure, et leur habilité à prendre la pause.Ouest-France, Antoine ROLLAND, 22/02/2016
Seul le juge des contentieux de la protection (ex-juge des tutelles) est habilité à définir ces actes.Capital, 07/09/2021, « Sauvegarde de justice : définition et procédure »
Le problème réside dans le fait que précisément, c'est le dirigeant qui, en vertu de ses pouvoirs, est habilité à la représenter en justice.Capital, 08/03/2021, « Abus de biens sociaux : définition, prescription et sanctions »
Dans cette école d'un nouveau genre, le personnel est habilité.Ouest-France, 08/03/2020
Cette maturité comporte des compétences plus que de simples habilités ou du savoir-faire.Déviance et Société, 2001, R. Lucchini (Cairn.info)
Vouloir être grand, généreux, loyal pour l'amour de ces forces et non pour les porter en écriteau sur la poitrine, quelle sagesse et quelle habilité !Dora Melegari (1849-1924)
D'ailleurs, qui serait alors habilité à juger de la responsabilité de la personne ?Ouest-France, 21/05/2021
De même, des pratiques fines de mobilité culturelles sont-elles introduites pour circonscrire des habilités citadines spécifiques, alors qu'elles sont modérées dans les pratiques effectives.Revue Tiers Monde, 2014, Daniel Delaunay, Jean-Marc Fournier (Cairn.info)
Qui est habilité à être aux commandes de la surveillance ?Ouest-France, 10/03/2018
Le faux, le guindé, l'affecté me sont antipathiques, et je les devine, même quand l'habilité les a couverts du vernis, d'une fausse simplicité.George Sand (1804-1876)
Donc vous êtes habilité à prendre toutes vos responsabilités, comme vous l'avez toujours fait par le passé.Vacarme, 2002 (Cairn.info)
Chaque contributeur est habilité à modifier le code de ce parti open source.Participations, 2014, Nicolas Baygert (Cairn.info)
C'est la procédure fondamentale que nous avons suivie ; toute autre considération est une question d'opinion ou d'interprétation, et chacun est habilité à avoir la sienne.Europarl
En cas d'erreur, inutile de vous en prendre à votre employeur, il n'y est pour rien et n'est pas habilité à effectuer la modification requise.Capital, 03/05/2019, « Prélèvement à la source : comment réagir en cas d'erreurs… »
Depuis, le restaurant est habilité à recevoir de la clientèle ouvrière, avec un protocole et cahier des charges très rigoureux, validé par la préfecture.Ouest-France, 24/02/2021
Cette posture lui vaudra d'être habilité à entreprendre des enquêtes sociales et de moralité sur les jeunes délinquants et leurs familles.Journal du Droit des Jeunes, 2014, Marie-Martine Bernard (Cairn.info)
De plus, il n'existe pas dans le secteur public un équivalent du contrôle du conseil d'administration habilité à surveiller l'exécutif de l'entreprise.Revue française d'administration publique, 2010, André G. DELION, Michel DURUPTY (Cairn.info)
Je n'ai pas besoin d'insister sur l'habilité infernale de ce procédé qui met l'évêque dans l'impossibilité morale d'agir.Jules-Paul Tardivel (1851-1905)
Un chasseur, lui aussi habilité, est réquisitionné pour venir récupérer la bête.Ouest-France, 03/01/2021
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