habilitée
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Sentences with the word habilitée
Mais les données prérenseignées, communiquées à la fois à l'autorité habilitée et à la mairie du lieu du vote, garantissent un gain de temps pour tous.Ça m'intéresse, 01/06/2021, « Comment faire pour voter par procuration ? »
Elle raconte alors ce que fut la réalisation de ce film, dont elle était la cheville ouvrière, la plus habilitée en somme à en parler.Lettres de la SPF, 2011 (Cairn.info)
Elle est aussi habilitée à refuser l'entrée de tout animal qui ne présenterait pas toutes les garanties nécessaires.Ouest-France, Manon LETERQ, 04/08/2024
En effet, le langage positif vise à faire émerger une personne habilitée, crédible et reconnue.Vie sociale et traitements, 2006, David Kerr (Cairn.info)
Dans ce cadre, elle est habilitée à prononcer des mesures d'urgence, des injonctions, et des sanctions pécuniaires.Capital, 13/09/2021, « Autorité de la concurrence : missions et saisine »
Cette commission est la seule habilitée à statuer sur l'octroi du titre de journaliste professionnel.Hermès, 2003, Benoît Grevisse (Cairn.info)
Ainsi, une sage-femme française est habilitée à faire des prescriptions et est formée pour cela, ce qui n'est pas le cas dans d'autres pays.Europarl
La mairie habilitée à recevoir la demande est celle qui a octroyé le permis de construire initial.Capital, 11/05/2021, « Transfert du permis de construire : principe et procédure »
Sorte de mandataire 2.0, la plate-forme est aussi habilitée à éditer les attestations fiscales permettant aux employeurs de bénéficier de réductions d'impôts.Capital, 23/05/2016, « Création d'entreprise : ces services malins qui nous facilitent la… »
La communauté paraît être la célébration d'une partie plus que de la totalité stricto sensu, et plus précisément de celle habilitée à représenter.Cahiers de civilisation médiévale, 2021, Jean Berger (Cairn.info)
Elle est, de ce fait, habilitée à sanctionner les infractions à la régulation sectorielle.Économie et Prévision, 2006, Thierry Kirat(*), Frédéric Marty(**) (Cairn.info)
De fait, la grande salle, qui ne compte que 700 m², n'est pas habilitée pour recevoir des compétitions de handball, par exemple.Ouest-France, Isabelle BORDES, 04/09/2020
D'une part, la société qui mesure la taille de ces supports publicitaires n'est pas habilitée à le faire, disent les juges.Ouest-France, Marianne DEUMIÉ, 19/12/2017
Ainsi, grâce à cette nouvelle compétence, la communauté de communes est habilitée aujourd'hui, à prendre en charge certains aménagements de voiries.Ouest-France, Aude KERDRAON, 16/12/2019
Avec ses collègues, elle est aussi habilitée à déclencher l'intervention d'un technicien sur place.Ouest-France, Delphine VAN HAUWAERT, 18/11/2024
Pour rappel, la police municipale n'est pas habilitée à prendre les plaintes.Ouest-France, Clémence SIMON, 18/09/2024
De plus, aucune institution n'est habilitée à examiner les nouvelles réglementations.Études économiques de l'OCDE, 2003 (Cairn.info)
Elle n'est pas habilitée à prendre des décisions.Europarl
Certes, le mandant doit toujours se présenter physiquement à l'autorité habilitée pour le contrôle de son identité.Ça m'intéresse, 01/06/2021, « Comment faire pour voter par procuration ? »
Or, seule une réunion au sommet serait habilitée à engager une telle démarche.Europarl
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