habilitée
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Sentences with the word habilitée
Créée début 2020, l'association a été reconnue d'intérêt général et est donc habilitée à recevoir des dons et à établir des reçus à ce titre.Ouest-France, 18/09/2021
Or, seule une réunion au sommet serait habilitée à engager une telle démarche.Europarl
Dans ce cadre, elle est habilitée à prononcer des mesures d'urgence, des injonctions, et des sanctions pécuniaires.Capital, 13/09/2021, « Autorité de la concurrence : missions et saisine »
Elle n'est pas habilitée à prendre des décisions.Europarl
Il est strictement interdit de nourrir les animaux, la société étant seule habilitée à fournir de la nourriture.Ouest-France, 16/06/2021
Certes, le mandant doit toujours se présenter physiquement à l'autorité habilitée pour le contrôle de son identité.Ça m'intéresse, 01/06/2021, « Comment faire pour voter par procuration ? »
De plus, aucune institution n'est habilitée à examiner les nouvelles réglementations.Études économiques de l'OCDE, 2003 (Cairn.info)
La réponse est sans appel : l'agence n'est pas habilitée à faire une telle démarche administrative.Ouest-France, Anaëlle LARUE, 15/07/2021
Après avoir procédé à l'identification à distance du nid, une entreprise habilitée interviendra dans un délai maximum de trois jours.Ouest-France, 23/04/2021
Ainsi, une sage-femme française est habilitée à faire des prescriptions et est formée pour cela, ce qui n'est pas le cas dans d'autres pays.Europarl
Mais les données prérenseignées, communiquées à la fois à l'autorité habilitée et à la mairie du lieu du vote, garantissent un gain de temps pour tous.Ça m'intéresse, 01/06/2021, « Comment faire pour voter par procuration ? »
Dans les deux cas, la mesure est exécutée au domicile de l'enfant par un travailleur social fonctionnaire ou salarié d'une association habilitée.Empan, 2018, Abdellatif Benjeddour (Cairn.info)
Cette commission est la seule habilitée à statuer sur l'octroi du titre de journaliste professionnel.Hermès, 2003, Benoît Grevisse (Cairn.info)
De surcroît, la juridiction est habilitée à fixer le délai dans lequel sa décision doit être exécutée.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1991, Marc Uyttendaele, Philippe Coenraets (Cairn.info)
Elle est, de ce fait, habilitée à sanctionner les infractions à la régulation sectorielle.Économie et Prévision, 2006, Thierry Kirat(*), Frédéric Marty(**) (Cairn.info)
La mairie habilitée à recevoir la demande est celle qui a octroyé le permis de construire initial.Capital, 11/05/2021, « Transfert du permis de construire : principe et procédure »
Sorte de mandataire 2.0, la plate-forme est aussi habilitée à éditer les attestations fiscales permettant aux employeurs de bénéficier de réductions d'impôts.Capital, 23/05/2016, « Création d'entreprise : ces services malins qui nous facilitent la… »
Elle vous est remise directement et si vous êtes absent, une autre personne habilitée peut recevoir le colis.Ouest-France, 28/06/2021
D'une part, la société qui mesure la taille de ces supports publicitaires n'est pas habilitée à le faire, disent les juges.Ouest-France, Marianne DEUMIÉ, 19/12/2017
Dans certains cas, la personne la mieux habilitée demandait à une autre personne de répondre aux questions, sous son contrôle.Réseaux, 2020, Jean-Marc Josset, N’da Philippe N’Guessan, Alain Rallet (Cairn.info)
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