hauteur réglementaire

La contradiction se situe sur la hauteur réglementaire des appareillages électriques pour ce type d'établissement.Marché et organisations, 2022, Thibault Ruat (Cairn.info)

Le voisin peut exiger que les arbres, arbrisseaux et arbustes, plantés à une distance moindre que la distance légale, soient arrachés ou réduits à la hauteur réglementaire.Capital, 24/11/2020, « Réglementation en matière de plantations d'arbres »

Un appareil spécifique est posé sur l'herbe pour vérifier sa hauteur réglementaire (entre 24 mm et 28 mm).Ouest-France, Mikaël PICHARD, 30/01/2023

Avant d'être appelé sur son portable, prévenu que la finale devait être recourue car la dernière haie n'était pas à hauteur réglementaire.Ouest-France, Alexandre LE BRIS, 26/02/2024