hiérarchie judiciaire
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Sentences with the word hiérarchie judiciaire
Les politiques de sécurité, mises en œuvre par les services de police, contribuent bien à infléchir l'action des parquets hormis toute hiérarchie judiciaire.Droit et société, 2009, Denis Salas (Cairn.info)
Dans un premier temps, l'objectif est de remettre en question la représentation savante qui est au fondement de l'autorité de la haute hiérarchie judiciaire.Actes de la recherche en sciences sociales, 2013, Yves Dezalay (Cairn.info)
Par ailleurs, les membres des deux organisations sont défendus par chacune lorsqu'ils sont poursuivis par la hiérarchie judiciaire.Les cahiers de la justice, 2016, Jean-Philippe Tonneau (Cairn.info)
Du reste, c'est un ancien juge du travail que l'on trouve au sommet de la hiérarchie judiciaire belge.Regards, 2015, Dominique Libault, Julien Damon (Cairn.info)
Le tourbillon médiatique qui suit ces affaires inquiète la hiérarchie judiciaire.Les cahiers de la justice, 2016, Jean-Pierre Royer (Cairn.info)
Maintenant, elle est le dernier appel de la hiérarchie judiciaire féodale, la suprême garantie du respect des droits.Revue française d'histoire des idées politiques, 2003, Jean-François Jacouty (Cairn.info)
Cette implication d'une partie de la hiérarchie judiciaire peut être précieuse pour l'avenir.Journal du Droit des Jeunes, 2001, Laurence Bellon (Cairn.info)
Enfin, la troisième hypothèse considère que la hiérarchie judiciaire épouse pour partie la hiérarchie des fonctions administratives des villes.Annales de géographie, 2021, Noé Guiraud, Sophie Baudet-Michel, Gilles Toutin (Cairn.info)
L'opacité de la hiérarchie judiciaire n'était pas acceptable, sans parler des situations paradoxales résultant de la règle du second degré de juridiction.Les cahiers de la justice, 2010, Jean-Louis Debré (Cairn.info)
Au xvie siècle, la répartition des causes tend à se fixer, sans que soit établie une véritable hiérarchie judiciaire sur la base de l'appel.Droits, 2001, Jean-Louis Halperin (Cairn.info)
Celle-ci est jugée plus sûre dans le sens où le suppliant s'adresse directement au sommet de la hiérarchie judiciaire qu'est le souverain.Revue du Nord, 2020, Agathe Desjonquères (Cairn.info)
L'ouvrage confirme aussi que le pouvoir royal, loin de viser systématiquement leur affaiblissement, cherche plutôt à mieux intégrer les justices seigneuriales dans la hiérarchie judiciaire.Histoire, économie α société, 2009 (Cairn.info)
Au xixe siècle, en effet, ils sont essentiellement recrutés parmi les notables de la localité et l'accession à la cour d'appel du ressort couronne leur ascension dans la hiérarchie judiciaire.Histoire de la Justice, 2011, Laurence Soula (Cairn.info)
En définitive, l'unité de l'interprétation réside dans la hiérarchie judiciaire : c'est une unité judiciaire hiérarchique.RSC, 2015, Jean-Christophe Saint-Pau (Cairn.info)
La jurisprudence constitutionnelle tend à éclipser celle des cours suprêmes traditionnelles et à brouiller l'image d'une hiérarchie judiciaire intégrant son sommet.Droits, 2001, Jean-Louis Halperin (Cairn.info)
Dans cette perspective, la hiérarchie judiciaire suggère qu'il s'agit d'un libre choix ou bien d'une maladie.Le Journal des psychologues, 2019, Serge Raymond (Cairn.info)
La hiérarchie judiciaire ne voit pas toujours cela d'un bon œil car plus ces communautés seront fortes, moins elle aura prise sur les magistrats.Les cahiers de la justice, 2020, Antoine Garapon (Cairn.info)
Premiers magistrats dans la hiérarchie judiciaire, ils étaient au contact du public et chargés d'enregistrer les plaintes des habitants.Revue historique, 2014 (Cairn.info)
Une autre ordonnance, du 10 août, régla les divers rouages de l'administration civile au-dessous du gouverneur, et créa toute une hiérarchie judiciaire.Paul Thureau-Dangin (1837-1913)
La hiérarchie judiciaire surmontera-t-elle la tentation du suivisme à l'égard de la comitologie onusienne ?Commentaire, 2019, Jean-Éric Schoettl (Cairn.info)
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