illégales
Forms
Féminin pluriel de illégal ( adjectif )
Examples
Sentences with the word illégales
De multiples fonctions qui font de lui l'une des personnes visées par l'enquête préliminaire pour prises illégales d'intérêt, comme nous le révélions en février 2021.Ouest-France, Julie SCHITTLY, 25/03/2021
Dans la législation suédoise, les grèves sans avertissement préalable sont interdites et considérées comme des grèves illégales ou sauvages.Europarl
Des pratiques tout à fait illégales, mais qui persistent faute de sanctions.Capital, 03/09/2013, « Assurance crédit immobilier : comment faire jouer la concurrence »
Outre ces pratiques illégales, elle ne déclarait pas non plus son activité.Capital, 16/09/2021, « Pau : trafic de chiots et chatons et fraude aux… »
Dont 62 %, après avoir été étudiées à la loupe, seraient illégales.Ouest-France, Pierre WADOUX, 25/06/2021
Tel n'est pas le cas de la flopée de plates-formes illégales sur lesquelles l'argent déposé ne pourra être récupéré.Capital, 29/08/2017, « Trading social : le nouveau piège tendu aux spéculateurs »
Cette étude s'intéresse à l'éventail complet des pratiques abortives, tant illégales que légales.Sociétés contemporaines, 2005, Gail Pheterson, Yamila AZIZE (Cairn.info)
Le business lucratif des résidences privées illégales, le plus souvent dénuées de personnel qualifié et d'équipements de sécurité, peut parfois tourner au drame.Ouest-France, Clara MARCHAUD, 02/07/2021
Des dizaines de milliers de demandes d'aides au chômage illégales ont été déposées par des prisonniers pour accéder à des fonds débloqués pendant la pandémie.Ouest-France, 25/11/2020
Le champ des activités illégales est extrêmement large.Europarl
Courtiers et assureurs alternatifs se sont souvent plaints des manœuvres illégales des établissements financiers pour freiner la mise en concurrence des contrats.Capital, 25/11/2021, « Assurance emprunteur : les gains que vous pouvez espérer avec… »
D'un point de vue du droit positif, ces retransmissions sont illégales tant elles débordent les limites de la quotité disponible et ignorent les testaments.Ethnologie française, 2017, Emilia Schijman (Cairn.info)
Cette dernière incluait la démolition de toutes les structures illégales qui avaient proliféré sous l'œil bienveillant et intéressé des fonctionnaires locaux.Laurent Fourchard
Consacrer plus de ressources à faire respecter les lois contre les activités illégales de déforestation, d'abattage des arbres et d'exploitation minière.Études économiques de l'OCDE, 2015 (Cairn.info)
D'ailleurs, dans certains pays, des personnes illégales selon la réglementation nationale peuvent être légalement enregistrées et disposer de droits.Les analyses de Population & Avenir, 2019, Gérard-François Dumont (Cairn.info)
Grâce à des astuces limites ou carrément illégales, ces mauvais payeurs se débrouillent pour ne régler aucun impôt ou presque.Capital, 28/11/2016, « Gaspillages publics : les montages fiscaux assèchent nos finances publiques »
Les installations d'éoliennes sont entachées depuis plusieurs années par de sombres histoires de prises illégales d'intérêts incriminant des édiles.Capital, 22/03/2016, « Scandale immobilier : le vendeur d'un haras et son notaire… »
L'idée est de dissuader les entreprises de commettre d'éventuelles pratiques illégales et de créer à un cercle vertueux plutôt que de punir le principe.Ouest-France, Fabien CAZENAVE, 24/11/2020
Sa traque porte aussi sur les ventes illégales de produits phytosanitaires.Ouest-France, Loïc BEAUVERGER, 16/10/2020
Cette référence au droit permet de légitimer le discours militant et les réquisitions illégales en affirmant un droit normatif supérieur à un droit positif.L'Information géographique, 2012, Juliette Boutillon, Maryvonne Prévot (Cairn.info)
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