immatriculé
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Sentences with the word immatriculé
Vous devez certifier sur l'honneur que le titulaire de la carte grise dispose d'une attestation d'assurance du véhicule et d'un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.Capital, 11/04/2019, « Comment immatriculer un véhicule ? »
Il précise que tout fonds de terre doit être immatriculé.Natures Sciences Sociétés, 2016, Mélanie Favrot, Elisabeth Dorier (Cairn.info)
Problème, ce dernier n'a pas immatriculé aux régimes général et complémentaire de la sécurité sociale des vétérinaires sanitaires et versé les cotisations correspondantes aux caisses de retraite.Ouest-France, Marion DUBOIS, 10/05/2021
L'exigence d'une procuration notariée pour la vente d'un immeuble immatriculé est très clairement affirmée par les hauts magistrats dans cette espèce.Droit et ville, 2010, Boubacar Diallo (Cairn.info)
Vous devez certifier sur l'honneur que vous disposez d'une attestation d'assurance du véhicule et d'un permis de conduire (adapté à la catégorie du véhicule immatriculé).Capital, 11/04/2019, « Comment immatriculer un véhicule ? »
La vente d'immeuble immatriculé n'échappe donc pas à la volonté de contrôle de la régularité de certains actes juridiques du fait des intérêts en cause.Droit et ville, 2010, Boubacar Diallo (Cairn.info)
Il était immatriculé sous le nº 1313, et il retrouva ce chiffre sur tous ses effets, depuis les tiges de ses bottes jusqu'au fond de son schako.Émile Gaboriau (1832-1873)
Est-il possible de commencer son activité avant d'avoir immatriculé sa société ?Capital, 27/02/2020, « Peut-on commencer son activité sans immatriculer sa société ? »
Le véhicule doit être immatriculé et posséder une carte grise qui présente les caractéristiques techniques, notamment la puissance du moteur et le nombre de places.Capital, 12/06/2019, « Assurance voiture sans permis : tarif et obligation »
Cabotage par voies navigables intérieures : transport national par voies navigables intérieures effectué par un bateau de navigation intérieure immatriculé dans un autre pays.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2013, Geneviève Origer (Cairn.info)
L'article 382 est consacré à la promesse synallagmatique de vente portant sur un immeuble immatriculé.Droit et ville, 2010, Boubacar Diallo (Cairn.info)
Les deux policiers surveillaient son scooter, non immatriculé.Ouest-France, Maxime SALLÉ, 09/08/2024
Sur la route, tout véhicule doit obligatoirement être immatriculé.Ouest-France, Théo LECLERC, 03/07/2024
Le véhicule était non assuré et non immatriculé.Ouest-France, Marie PROVOT, 04/07/2024
Ceux qui en sont dépourvus (car ils ne l'ont pas achetée ou car leur véhicule a été immatriculé avant 1997) sont persona non grata.Ouest-France, Virginie ENÉE, 26/03/2022
Arrivés pour une courte durée, certains plaisanciers, dont le bateau est immatriculé dans d'autres ports de la façade atlantique, peuvent être tentés d'abuser de cette tolérance bienveillante.Ouest-France, Frédéric SALLE, 25/08/2021
Or, puisque le groupe n'est pas immatriculé, il s'en déduit qu'il ne peut bénéficier de la personnalité morale.Le Droit Ouvrier, 2013, Yann Leroy (Cairn.info)
Une fois « immatriculé », comme on disait, le nouveau venu pouvait commencer à suivre les cours.Gustave Reynier (1859-1937)
Le véhicule dont vous comptez vous débarrasser doit être soit un modèle essence immatriculé avant 1997, soit un véhicule diesel datant d'avant 2001 (voire 2006 si vous êtes non imposable).Capital, 14/05/2018, « Auto : la prime à la casse cartonne, et vous… »
Votre tour viendra, june homme, pour l'instant vous êtes trop nouvellement immatriculé.Émile Gaboriau (1832-1873)
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