immunité relative
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Sentences with the word immunité relative
Pour les actes commis en tant que personne privée, le président est soumis à une immunité relative.Pouvoirs, 2007, Yanis Zoubeidi-Defert (Cairn.info)
Partant, le principe retenu est celui d'une double immunité relative.Pouvoirs, 2007, Yanis Zoubeidi-Defert (Cairn.info)
L'exposition de cette classe à la victimation occupe par rapport aux cinq autres une sorte de place pivot ou moyenne, seulement caractérisée par une immunité relative au cambriolage.Revue française de sociologie, 2013, Renée Zauberman, Philippe Robert, Sophie Névanen, David Bon (Cairn.info)
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