immunité totale
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Sentences with the word immunité totale
D'inspiration américaine, la procédure de clémence récompense les entreprises qui dénoncent leur participation à une entente, en leur accordant une immunité totale ou partielle d'amende.Revue internationale de droit économique, 2015, Nicolas Petit, Norman Neyrinck (Cairn.info)
Ainsi, contrairement à ce qui a pu être affirmé, il n'est pas accordé une immunité totale au créateur.Revue du droit public, 2016, Nathalie Droin (Cairn.info)
En d'autres termes, le roi dispose d'une immunité totale qui fonde l'ordre public marocain.Politique africaine, 1999, Jean-Noël Ferrié (Cairn.info)
Ce retour à plus d'orthodoxie ne signifie pas que le salarié bénéficie d'une immunité totale.Le Droit Ouvrier, 2009, Chantal Mathieu-Géniaut (Cairn.info)
Les populations côtières ou insulaires se retrouvent en première ligne et réclament de leurs dirigeants qu'ils assurent aux frontières maritimes une immunité totale.Stratégique, 2017, Michèle Battesti (Cairn.info)
Ces décisions, au-delà de leur issue, ouvrent des perspectives et envoient un message : la police ne bénéficie pas d'une immunité totale lorsqu'elle effectue des interpellations sous couvert de la loi.Plein droit, 2016 (Cairn.info)
Les palais et lieux de résidence du pape sont l'objet d'une immunité totale à l'égard de l'intervention des agents italiens de la force publique (une sorte d'extraterritorialité).Pouvoirs, 2017, Jean-Luc Pouthier (Cairn.info)
Au cinéma, les médecins des épidémies cumulent donc les vertus cardinales de la profession : humanisme, pouvoir, savoir et immunité totale.Sève, 2006, Jean-Michel Ulmann (Cairn.info)
Il devrait donc conduire à accorder une immunité totale à la publicité mensongère ou à la publicité pour des produits dangereux pour la santé, voire à la diffamation.Revue de métaphysique et de morale, 2022, Charles Girard (Cairn.info)
L'entreprise qui dénonce en premier ces accords secrets bénéficie en effet d'une immunité totale, et celles qui coopèrent peuvent voir leur note diminuer.Capital, 08/07/2015, « Le gendarme de la concurrence flingue les cartels à tout… »
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