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impartageables

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Sentences with the word impartageables

Les réserves des coopératives de production sont, en principe, totalement impartageables.Géographie Économie Société, 2010, Anne-Marie Bocquet, Hubert Gérardin, Jacques Poirot (Cairn.info)
Dans ce modèle, on ne trouve pas place pour le consommateur : l'excédent est réparti entre les réserves impartageables et la participation (obligatoire) et la rémunération des parts et l'intéressement (facultatif).Cahiers de l'action, 2018, Jean-François Draperi (Cairn.info)
Les réserves impartageables sont certes collectives mais constituent une propriété privée pour les personnes extérieures à la coopérative.Multitudes, 2013, Benoît Borrits (Cairn.info)
Le bénéfice renforce des réserves impartageables, qui sont le patrimoine commun.La Revue des Sciences de Gestion, 2015, Dominique-Anne Michel (Cairn.info)
Les coopératives constituent leur capital à partir de parts sociales appartenant nominativement aux coopérateurs et à partir de la constitution de réserves impartageables et inaliénables.Cahiers de l'action, 2018, Jean-François Draperi (Cairn.info)
Les principaux effets du principe des réserves impartageables portent cependant sur le droit de disposer des parts sociales coopératives.Revue internationale de l'économie sociale, 2017, Pierre Francoual (Cairn.info)
En effet, les excédents affectés aux réserves impartageables pour la modernisation de l'entreprise et son développement sont dorénavant imposés comme les bénéfices distribués en dividendes.Multitudes, 2019, Anne Querrien, François Rosso (Cairn.info)
Cela s'est avéré très compliqué : des vies, des idéologies, des langues différentes, des souffrances impartageables nous séparaient.L'Autre, 2002, Sophie Goutal-Darly (Cairn.info)
Elle est de déconstruire les cloisonnements, les frontières rigides, déclore les territoires que l'on pense impartageables, parce que trop particuliers.La nouvelle revue de l'adaptation et de la scolarisation, 2008, Charles Gardou (Cairn.info)
Une des modalités de traitement de ces moments transférentiels consistera davantage à démentir le fait qu'il s'agit d'expériences impartageables, incommunicables plutôt qu'à chercher réellement à interpréter.Psychothérapies, 2017, Johann Jung, Alexandre Francisco (Cairn.info)
Précisément, ils endossent la caractéristique – statutaire là encore – d'être impartageables.La Revue des Sciences de Gestion, 2014, Sandrine Ansart, Amélie Artis, Virginie Monvoisin (Cairn.info)
La propriété collective se traduit notamment dans les réserves coopératives impartageables, dans un souci de continuité de l'entreprise au-delà des motivations individuelles.Revue française de socio-économie, 2013, Marius Chevallier (Cairn.info)
Ces réserves impartageables sont une source de pérennité de l'organisation et de fait du projet, limitant les éventuels effets ou comportements d'opportunités.La Revue des Sciences de Gestion, 2014, Sandrine Ansart, Amélie Artis, Virginie Monvoisin (Cairn.info)
Le point essentiel ici concerne les réserves impartageables et inaliénables.Mouvements, 2015, Simon Cottin-Marx, Matthieu Hély (Cairn.info)
Les capitaux propres de l'association deviennent les réserves impartageables de la coopérative.EMPAN, 2015, Isabelle Chevalier, Sylvie Gaulène (Cairn.info)
Ces réserves, impartageables et définitives, forment un fonds de développement dédié à la consolidation des fonds propres et à la pérennité de la structure.@GRH1, 2020, Claude Fabre, Florence Loose, Maryline Bourdil (Cairn.info)
À noter également que le patrimoine commun n'appartenant pas aux associés, les réserves sont non seulement impartageables mais non incorporables au capital pour l'augmenter.La Revue des Sciences de Gestion, 2018, Emmanuel Bayo (Cairn.info)
Il lui faudrait juste se détacher de la puissance qu'elle a développée, notamment par les réserves impartageables.Vie & sciences de l'entreprise, 2019, Patrice Braconnier (Cairn.info)
Le statut coopératif (et les réserves impartageables qu'il implique) apparaît ainsi comme un élément diviseur.RECMA, 2018, Paul Cary, Caroline Senez (Cairn.info)
De plus, cette faible rémunération par rapport aux actionnaires des banques commerciales permet la constitution de réserves impartageables et appartenant à la banque coopérative.Revue française d'économie, 2020, Nacera Yeddou (Cairn.info)
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