impartit
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forms of impartir
- présent de l'indicatif – 3e personne du singulier
- passé simple de l'indicatif – 3e personne du singulier
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Sentences with the word impartit
La chambre de l'instruction est-elle restée dans le cadre que lui impartit l'article 80-1 du code de procédure pénale ?Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2015, François Cordier (Cairn.info)
L'office remplit donc bien le rôle que lui impartit la loi dans ce dispositif, mais on voit bien que ce rôle n'est pas celui qu'il joue habituellement.Pouvoirs, 2013, Jean Gaeremynck (Cairn.info)
La transsubstantiation est à ce point efficace (ou exhaustive) qu'il n'y a, aux yeux de l'écrivain communiste, d'écrivain que communiste – c'est-à-dire obéissant au partage qu'appelle et impartit la littérature.Lignes, 2000, Michel Surya (Cairn.info)
Pour un accusé en instance d'appel, l'article 148-2, alinéa, 3 du même code impartit à la chambre de l'instruction un délai de deux mois pour statuer.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2016, Didier Boccon-Gibod, Xavier Salvat (Cairn.info)
À chaque âge, la subjectivité est à même de nier les déterminismes que le destin lui impartit.La clinique lacanienne, 2018, Gérard Pommier (Cairn.info)
Laquelle impartit de formuler, par les divers moyens offerts à la créativité humaine, des réponses aux interrogations de fond : dans quel monde vivons-nous, dans quel monde voulons-nous vivre ?Africultures, 2007, Thierry Perret (Cairn.info)
Il peut solliciter par écrit des avis qu'il juge nécessaires, impartit les délais et ordonne des enquêtes, au besoin.Revue de la recherche juridique, 2022, Télesphore Ondo (Cairn.info)
Ainsi définie, la neutralité complète le principe de l'écoute en égal suspens que la règle fondamentale impartit à l'analyste.Revue française de psychanalyse, 2007, Jean-Luc Donnet (Cairn.info)
Qu'advient-il de la capacité de l'entreprise à développer et à soutenir de nouvelles compétences si elle impartit ses services informatiques?Gestion, 2003, Vital Roy, Benoit A. Aubert (Cairn.info)
Pour l'impartition, la corrélation est également significative, mais négative, ce qui veut dire que plus l'entreprise impartit des activités, moins élevé est son niveau de service.Gestion, 2014, Claudia Rebolledo, Jacques Roy (Cairn.info)
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