impossibilité matérielle

Il reste alors à caractériser cette impossibilité matérielle de se procurer l'avis du médecin du travail.Journal de Droit de la Santé et de l'Assurance Maladie, 2013, Stéphane Brissy, Nicolas Desbacq, Dominique Martin (Cairn.info)

Au lieu de constater, comme cela aurait été logique, une impossibilité matérielle de donner cette information au gardé à vue, la chambre criminelle affirme l'absence de tout grief.RSC, 2020, Éloi Clément (Cairn.info)

Une grave difficulté, plus qu'une difficulté, une impossibilité matérielle l'arrêta à la première tentative.Jules Verne (1828-1905)

Cette impossibilité matérielle de trouver des solutions alternatives satisfaisantes se fonde sur une imposition morale forte autour du care.Négociations, 2016, Nathalie Burnay (Cairn.info)

Le premier des motifs d'absence d'octroi est une impossibilité matérielle.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, Pierrette Poncela (Cairn.info)

Ne le faisant plus par impossibilité matérielle, elle laissait libre cours à des conflits internes.Revue d'Etudes et de Critique Sociale, 1993, S. Lakhdar Ben Tobbal (Cairn.info)

Il y a là, semble-t-il, une impossibilité matérielle.Louis Boussenard (1847-1910)

Néanmoins, le désir de fuir la ville devenue étouffante vers une campagne fantasmée ne peut que se heurter à court terme à son impossibilité matérielle pour le plus grand nombre.EcoRev, 2021, Anita Rozenholc, Emmanuel Dessendier (Cairn.info)

Il existe néanmoins de nombreuses exceptions permettant au juge français d'admettre d'autres supports que l'écrit (impossibilité matérielle de se procurer un écrit, copie fidèle et durable).Décisions Marketing, 1996, Brigitte Misse (Cairn.info)

Elle ne pouvait à l'évidence approuver la chambre de l'instruction qui avait admis une impossibilité matérielle de procéder à des vérifications.RSC, 2017, François Cordier (Cairn.info)