impôt excessif

En outre, le miracle n'a pas forcément à être perçu comme une dénonciation de l'impôt excessif.Actes de la recherche en sciences sociales, 2004, Philippe Hamon (Cairn.info)

À des seigneurs guerroyans ont succédé des gens d'affaires avides, des procès ruineux à des incursions passagères, et des impôts excessifs à des redevances ridicules.Jacques Bins de Saint-Victor (1772-1858)

Cela est d'autant plus vrai qu'il s'autorise à sanctionner des impôts excessifs ou confiscatoires.Gestion et finances publiques, 2019, Éric Oliva (Cairn.info)

Il a été exécuté pour avoir adressé au shôgun une protestation contre les impôts excessifs (xviie siècle).Diogène, 2002, Michael Pye (Cairn.info)

En fait si les deux notions sont invoquées dans le considérant de principe, seule est reprise en décision la notion d'impôt excessif.Revue Française de Finances Publiques, 2015, André Barilari (Cairn.info)

Ceci concédé, le pas franchi aujourd'hui donne tout de même à penser, qui étend considérablement le périmètre et la portée du contrôle de l'impôt excessif.Revue du droit public, 2014, Alexandre Mangiavillano (Cairn.info)

D'instrument destiné à protéger des contribuables d'un impôt excessif au regard de leurs revenus, le bouclier est alors devenu l'incarnation de l'injustice fiscale et du clientélisme politique.Revue française de science politique, 2013, Nicolas Delalande, Alexis Spire (Cairn.info)