impôt excessif
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Sentences with the word impôt excessif
En outre, le miracle n'a pas forcément à être perçu comme une dénonciation de l'impôt excessif.Actes de la recherche en sciences sociales, 2004, Philippe Hamon (Cairn.info)
Il a été exécuté pour avoir adressé au shôgun une protestation contre les impôts excessifs (xviie siècle).Diogène, 2002, Michael Pye (Cairn.info)
Mais, en outre, la main-d'œuvre est beaucoup plus mobile géographiquement dans ces pays, ce qui limite sans doute la tendance à des dépenses publiques et à des impôts excessifs.Études économiques de l'OCDE, 2005 (Cairn.info)
Cela est d'autant plus vrai qu'il s'autorise à sanctionner des impôts excessifs ou confiscatoires.Gestion et finances publiques, 2019, Éric Oliva (Cairn.info)
D'instrument destiné à protéger des contribuables d'un impôt excessif au regard de leurs revenus, le bouclier est alors devenu l'incarnation de l'injustice fiscale et du clientélisme politique.Revue française de science politique, 2013, Nicolas Delalande, Alexis Spire (Cairn.info)
À des seigneurs guerroyans ont succédé des gens d'affaires avides, des procès ruineux à des incursions passagères, et des impôts excessifs à des redevances ridicules.Jacques Bins de Saint-Victor (1772-1858)
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