impôt juste
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Sentences with the word impôt juste
Tout plaidoyer pour un financement d'une action publique véritablement solidaire par un impôt juste suppose au préalable un petit retour historique et la prise en compte de la situation actuelle.Pouvoirs, 2014, Vincent Drezet (Cairn.info)
Un impôt juste et efficace sera donc toujours progressif et même fortement progressif.Sociologie, 2020, Christian Baudelot (Cairn.info)
Cette faculté se justifie par le caractère d'ordre public de la loi fiscale qui entraîne que le contribuable doit être tenu de payer seulement l'impôt juste.Revue de Droit Fiscal, 2022, Serge Schroeder, Georges Simon (Cairn.info)
Un impôt juste est un impôt non fraudé.Revue française de finances publiques, 2014, Jean-Raphaël Pellas (Cairn.info)
Dès lors, beaucoup plus que d'un impôt juste, l'impôt sur le revenu est un impôt de classe.Revue française de finances publiques, 2016, Ramu De bellescize (Cairn.info)
Si le consentement exige un accord démocratique sur des règles de justice sociale, comment définir et décider ce qu'est un impôt juste ?Gestion et management public, 2016, Mohamed Djouldem (Cairn.info)
L'impôt juste est donc celui qui reste neutre économiquement et socialement.Revue Française de Finances Publiques, 2013, Sébastien Jeannard (Cairn.info)
Mon livre s'inscrit dans cette vaste interrogation sur la nature de l'impôt juste et de son effet sur la structure de la société.Projets, 2014, Thomas Piketty, Jean Merckaert, Jean Vettraino (Cairn.info)
Par ailleurs, l'existence de services publics performants requiert des impôts justes.Europarl
Se pose alors la question de l'impôt juste.Humanisme, 2017, Bernard Bobe (Cairn.info)
Nous analysons aussi les raisonnements normatifs avancés pour poser les bases d'un impôt juste et efficace par les économistes contemporains de cette évolution.Revue française d'économie, 2016, Clément Carbonnier (Cairn.info)
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