impôt local
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Sentences with the word impôt local
Premièrement, le fait que les fonctionnaires européens ne paient pas d’impôts locaux.Europarl
Un crédit d'impôt local sera indexé au bilan carbone des entreprises.Ouest-France, 29/02/2020
C'est un impôt local, comme la taxe d'habitation, perçu par les collectivités locales en fin d'année.Ouest-France, Anaïs AUDUREAU, Jean-Philippe NICOLEAU, 02/09/2021
Quatrième solution, la substitution fiscale d'un impôt national par un impôt local.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2005, Marie-Christine Steckel-Montes (Cairn.info)
Il s'agit d'un impôt local par capitation, donc prélevé indépendamment du niveau de revenus sur tout locataire ou propriétaire d'un logement.Critique internationale, 2011, Claude Barbanti (Cairn.info)
Le seuil pour être exonéré de cet impôt local est fixé à 27 761 € de revenus en 2020 pour une part fiscale.Ouest-France, 21/09/2021
Mais, dans le même temps, les 20 % de ménages restants continueront eux de régler leur impôt local.Capital, 26/09/2019, « Suppression de la taxe d'habitation : le gouvernement détaille les prochaines… »
Ce petit impôt local, alloué à la gestion de l'eau, pourrait peser de plus en plus lourd dans les années à venir.Capital, 25/10/2021, « Taxe inondation : quelles sont les communes où vous payez… »
Les impôts locaux ne vont pas augmenter, la capacité d'autofinancement est préservée, la maîtrise des dépenses de fonctionnement est poursuivie.Ouest-France, 02/03/2016
Pour cela, nous ne préconisons pas la création d'un nouvel impôt local sur les entreprises.Les notes du conseil d'analyse économique, 2019, Philippe Martin, Alain Trannoy (Cairn.info)
Cet impôt local acquitté chaque automne, par les ménages propriétaires.Capital, 08/11/2021, « Ce nouveau service qui pourrait faire augmenter votre taxe foncière »
Le recours à un impôt local exceptionnel amène un certain nombre de questions : quelles sont les formalités à respecter ?Histoire & Sociétés Rurales, 2007, Estelle Lemoine (Cairn.info)
Derrière cette idée d'un nouvel impôt local se joue une bataille plus profonde : celle de l'autonomie financière des collectivités.Capital, 24/09/2021, « Ce nouvel impôt que réclament les collectivités locales »
L'annonce est une bombe car cet impôt local est essentiel à la vie des communes.Capital, 20/11/2020, « Taxe d'habitation : ces ménages qui ne s'attendaient (peut-être) pas… »
La droite avait promis de baisser les impôts locaux de 300 € sur la durée du mandat.Ouest-France, 06/09/2016
La taxe d'habitation, qui est censée disparaître à compter de 2020, peut-elle être en partie compensée par la création d'un nouvel impôt local ?Capital, 28/03/2018, « Et si la taxe d’habitation revenait en version light ? »
Pourquoi, si l'on optait pour l'autonomie fiscale, ne pas reconstituer un impôt local, de nature universelle ?Ouest-France, 18/02/2019
La reconnaissance d'un consentement localisé à l'impôt suppose nécessairement l'existence d'un impôt local.Civitas Europa, 2017, Katia Blairon (Cairn.info)
Cela poserait la question des impôts locaux, qu'il faudrait alors augmenter.Ouest-France, Olivier PAULY, 03/04/2018
Un impôt est un impôt local lorsque son produit est perçu par une collectivité locale.Gestion et finances publiques, 2020, Georges Cavalier (Cairn.info)
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