impôt local
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Sentences with the word impôt local
L'annonce est une bombe car cet impôt local est essentiel à la vie des communes.Capital, 20/11/2020, « Taxe d'habitation : ces ménages qui ne s'attendaient (peut-être) pas… »
Un impôt local, qui concerne les activités commerciales, artisanales et libérales.Ouest-France, Tony FABRI, 30/09/2024
A leur profit serrait réaffectée l'intégralité d'un autre impôt local existant (la taxe foncière) sans création d'un nouvel impôt.Gestion et finances publiques, 2020, Georges Cavalier (Cairn.info)
Le gouvernement écossais souhaitait le remplacer par un impôt local progressif.Critique internationale, 2011, Claude Barbanti (Cairn.info)
En ce moment, tous les propriétaires reçoivent un avis pour un autre impôt local, la taxe foncière sur les propriétés bâties.Ouest-France, Matthieu MARIN, 04/10/2021
La reconnaissance d'un consentement localisé à l'impôt suppose nécessairement l'existence d'un impôt local.Civitas Europa, 2017, Katia Blairon (Cairn.info)
Premièrement, le fait que les fonctionnaires européens ne paient pas d’impôts locaux.Europarl
Un impôt est un impôt local lorsque son produit est perçu par une collectivité locale.Gestion et finances publiques, 2020, Georges Cavalier (Cairn.info)
Un impôt local pour les locataires, calculé sur une base forfaitaire de 100 € par foyer fiscal.Ouest-France, Lucile MOY, 12/11/2024
La redevance télé, affectée à l'audiovisuel public, n'était pas un impôt local (perçu par les collectivités locales et leurs groupements).Ouest-France, Jacques SAYAGH, 31/10/2022
Cet impôt local payé par le propriétaire peut être réduit de 50 à 100 %.Ouest-France, Christian Veyre, 06/10/2023
Le recours à un impôt local exceptionnel amène un certain nombre de questions : quelles sont les formalités à respecter ?Histoire et Sociétés Rurales, 2007, Estelle Lemoine (Cairn.info)
Chaque conseil local exerçait de nombreuses compétences financées presque entièrement par un impôt local sur la propriété immobilière individuelle.Esprit, 2015, Béatrice Giblin (Cairn.info)
Ce petit impôt local, alloué à la gestion de l'eau, pourrait peser de plus en plus lourd dans les années à venir.Capital, 25/10/2021, « Taxe inondation : quelles sont les communes où vous payez… »
Pour cela, nous ne préconisons pas la création d'un nouvel impôt local sur les entreprises.Les notes du conseil d'analyse économique, 2019, Philippe Martin, Alain Trannoy (Cairn.info)
Pourquoi, si l'on optait pour l'autonomie fiscale, ne pas reconstituer un impôt local, de nature universelle ?Ouest-France, Yann Le Meur, 18/02/2019
Cet impôt local acquitté chaque automne, par les ménages propriétaires.Capital, 08/11/2021, « Ce nouveau service qui pourrait faire augmenter votre taxe foncière »
En effet, cette mesure dispenserait la grande majorité des foyers flériens de payer cet impôt local.Ouest-France, Maxime PIONNEAU, 26/02/2019
Cet impôt local est calculé à partir de la valeur locative du commerce.Ouest-France, Bruno ALVAREZ, 12/11/2012
La taxe d'habitation, qui est censée disparaître à compter de 2020, peut-elle être en partie compensée par la création d'un nouvel impôt local ?Capital, 28/03/2018, « Et si la taxe d’habitation revenait en version light ? »
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