impôt unique
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Sentences with the word impôt unique
Les nouveaux impôts directs, évalues sur la base des revenus réels doivent comporter un impôt unique distinct pour les personnes morales et les personnes physiques.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1962 (Cairn.info)
Enfin, en matière de fiscalité, ils proposent de supprimer d'une manière radicale tous les prélèvements existants afin d'instaurer un impôt unique et proportionnel sur le produit net des terres.Annales Historiques de la Révolution Française, 2018, Thérence Carvalho (Cairn.info)
Il y prône l'instauration d'un impôt unique touchant toutes les classes sociales, sans exception, et une imposition en fonction des revenus.Capital, 06/07/2016, « Vauban, la défense et l'attaque »
Longtemps avant moi on a proposé de remplacer ces impôts, ces droits si chèrement, si puérilement, si arbitrairement multipliés et variés – par un impôt unique sur le revenu.Alphonse Karr (1808-1890)
Présenté comme un impôt unique et général, il prévoyait la mise en place d'un droit à déduction limité aux déductions physiques.Gestion et finances publiques, 2021, Damien Falco (Cairn.info)
Selon les socialistes, la simplification pouvait être réalisée par le remplacement des impôts cédulaires existants par un impôt unique sur le revenu global.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1962 (Cairn.info)
Il faut simplifier la fiscalité pesante et la remplacer par un impôt unique dans l'espoir qu'il sera plus facile à collecter.Commentaire, 2002, Rudi Dornbusch (Cairn.info)
En l'absence de tout projet gouvernemental concret, il n'est pas possible de se prononcer sur les mérites et les inconvénients d'une éventuelle réglementation d'impôt unique.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1962 (Cairn.info)
Il estime, dans ses conditions, qu'un impôt unique ne relèverait pas de l'impossible, sans néanmoins pouvoir aisément couvrir toutes les charges.Gestion et finances publiques, 2021, Christophe de la Mardière (Cairn.info)
Certaines propositions d'impôt unique ne sont pas restées dans le seul domaine de la théorie, car elles ont trouvé des applications pratiques.Gestion et finances publiques, 2021, Christophe de la Mardière (Cairn.info)
Il n'est pas probable qu'avec l'impôt unique, lequel ne saurait s'envelopper de toutes ces subtilités, un gouvernement puisse arriver jamais à absorber la moitié de la fortune des citoyens.Frédéric Bastiat (1801-1850)
Or, l'adoption de la loi du 28 décembre 1959 marque la volonté d'instaurer le principe d'un impôt unique, personnel et progressif frappant la totalité des revenus.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2009, Alexis Spire (Cairn.info)
Cette idée se défend, mais si véritablement il était possible d'établir un impôt unique sur l'agriculture, le propriétaire foncier ne manquerait pas de répercuter celui-ci sur les consommateurs.Gestion et finances publiques, 2021, Christophe de la Mardière (Cairn.info)
Le crédit d'impôt unique de 1 800 euros versé pour chacun de leurs enfants compenserait en effet largement la suppression du quotient familial.Capital, 05/12/2011, « Le choc fiscal que nous prépare la gauche »
La loi du 28 décembre 1959 qui fusionne la taxe proportionnelle et la surtaxe progressive pour créer un impôt unique et progressif sur le revenu, passe quasiment inaperçue.Regards croisés sur l'économie, 2019, Alexis Spire (Cairn.info)
Je crois sincèrement qu'on pourrait, dans cette hypothèse, inaugurer l'impôt unique, assis sur la propriété réalisée (mobilière et immobilière).Frédéric Bastiat (1801-1850)
La taxe proportionnelle et la surtaxe progressive sont fondues dans un impôt unique.Marché et organisations, 2006, Godeffroy Kizaba (Cairn.info)
Sa préférence pour un impôt unique n'était pas pour rassurer ceux qui se méfiaient de sa compétence à gouverner.Le Courrier des Pays de l'Est, 2003 (Cairn.info)
Les défenseurs de l'impôt unique n'ont bien sûr pas l'idée de retenir un prélèvement qui se distinguerait par sa complexité.Gestion et finances publiques, 2021, Christophe de la Mardière (Cairn.info)
À leur tour, les allemanistes militent pour la suppression de tous les impôts indirects et leur remplacement par un impôt unique et progressif sur le revenu.Cahiers Jaurès, 2010, Nicolas Delalande (Cairn.info)
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