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imprescriptibles

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Sentences with the word imprescriptibles

Conception de l'homme reposant sur la conviction que l'individu, qui n'est pas un animal naturellement politique, est doté de libertés et de puissances imprescriptibles.Transversalités, 2008, Jean-Marie Donégani (Cairn.info)
La conscience latine proclama toujours, en ce lieu, ses droits imprescriptibles.Gabriel Montoya (1868-1914)
Or, estimant l'inégalité négligeable entre les hommes, pouvons-nous la juger suffisante à l'effet d'exclure toutes les femmes des droits que nous réputons « inaliénables et imprescriptibles » ?Charles Turgeon (1855-1934)
Sans doute pour rendre à la nation française l'exercice des droits imprescriptibles qui appartiennent à tous les hommes.Maximilien de Robespierre (1758-1794)
Elle définit les droits naturels et imprescriptibles de l'homme : la liberté, la propriété, la sûreté, la résistance à l'oppression.Ouest-France, 27/06/2020
La philosophie, s'appuyant sur la nature, déclarait, au contraire, l'homme un être doué de forces imprescriptibles : être, c'est pouvoir.Alphonse Esquiros (1812-1876)
On l'imagine sous l'emprise de ses imagos parentales, imprescriptibles car inaccessibles au travail de transformation.TOPIQUE, 2014, Vincent Cornalba (Cairn.info)
Comment faire école des grands principes et des valeurs imprescriptibles de notre humanité ?Spirale, 2015, Patrick Ben Soussan (Cairn.info)
Déterminer ensemble des droits imprescriptibles n'était que la première étape.Journal du Droit des Jeunes, 2012, Jean Le Gal (Cairn.info)
Grâce aux imprescriptibles lois qui gouvernent le monde social, de tels remèdes ne sont pas nécessaires.Frédéric Bastiat (1801-1850)
Ira-t-on exhumer la noblesse et le clergé, ou réclamer les droits imprescriptibles de la haute bourgeoisie à leur double succession ?Maximilien de Robespierre (1758-1794)
L'extradition d'une personne pour des faits imprescriptibles l'exposant à une la réclusion criminelle à perpétuité n'est pas en soi contraire à l'ordre public français.Revue critique de droit international privé, 2014, Céline Laurichesse, Caroline Cohen, Luana Piciarca (Cairn.info)
Le problème n'est pas mince : comment peut-on limiter des droits naturels qui sont inviolables et imprescriptibles ?Société, droit et religion, 2017, Jacques Rollet (Cairn.info)
Une égalité des droits et une liberté des droits pour tout être humain, inaliénables, imprescriptibles, universels.La Pensée, 2018 (Cairn.info)
Ce sont des droits naturels de l'homme, inaliénables et imprescriptibles.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2005, Olivier Gassiot (Cairn.info)
La liberté d'ailleurs réserve toujours ses droits, plus imprescriptibles encore que ceux de la vérité.Alphonse de Lamartine (1790-1869)
Je persiste à croire, toutefois, que la pensée a dans sa sphère propre, des droits imprescriptibles et que tout système philosophique peut être légitimement exposé.Anatole France (1844-1924)
Ce choix doit, en vérité, résulter de causes profondes et de nécessités imprescriptibles.Le philosophoire, 2005, André Lang (Cairn.info)
C'est d'ailleurs ce qui différencie principalement les droits patrimoniaux des droits moraux de l'auteur qui sont pour leur part inaliénables, perpétuels et imprescriptibles.LEGICOM, 1997, Éric Barbry, Frédéric Atellian (Cairn.info)
La justification de la déclaration est donc de contraindre le pouvoir législatif sur les droits naturels imprescriptibles à garantir aux citoyens.Annales historiques de la Révolution française, 2020, Jean-Claude Gaudebout (Cairn.info)
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Géraldine Moinard 24/07/2024
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