imprévision
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Sentences with the word imprévision
Dans ce cas, s'oppose également à la révision du contrat pour imprévision l'ordre public monétaire.Revue Internationale de Droit Economique, 2001, Hugues Bouthinon-Dumas (Cairn.info)
Bon à savoir : une clause d'imprévision est fortement recommandée.Capital, 10/01/2022, « Joint-venture : définition, objectifs et création »
Il note que le droit comparé et la jurisprudence administrative constituent un appel à une admission de la révision pour imprévision.Revue Internationale de Droit Economique, 2001, Hugues Bouthinon-Dumas (Cairn.info)
Dans le registre de l'imprévision, l'internet détient sans conteste le titre de champion du monde des technologies imprédictibles.Prospective et stratégie, 2018, Nicolas Curien (Cairn.info)
Cela permet d'exclure un grand nombre des mécanismes juridiques envisagés pour introduire la révision pour imprévision.Revue Internationale de Droit Economique, 2001, Hugues Bouthinon-Dumas (Cairn.info)
Le poids s'est accentué, avec la sédentarité et la malnutrition des classes difficiles, les revenus irréguliers et l'imprévision du lendemain.Spirale, 2003, Jean-Louis Olive (Cairn.info)
La présentation traditionnelle du problème de l'imprévision nous semble inadéquate pour rendre compte du problème particulier que posent les contrats relationnels.Revue Internationale de Droit Economique, 2001, Hugues Bouthinon-Dumas (Cairn.info)
Ces plaidoyers pour la théorie de l'imprévision s'inscrivent donc dans une conception sociale de la régulation du contrat.Revue Internationale de Droit Economique, 2001, Hugues Bouthinon-Dumas (Cairn.info)
L'admission de la théorie de l'imprévision pour les contrats relationnels constituerait sans doute une évolution souhaitable et prudente.Revue Internationale de Droit Economique, 2001, Hugues Bouthinon-Dumas (Cairn.info)
Il semble qu'un effort permettrait de traduire en droit romano-germanique le fait qu'ici l'imprévision est exclue du fait qu'elle manque du caractère d'imprévisibilité.Revue Internationale de Droit Economique, 2006 (Cairn.info)
C'est aujourd'hui chose faite avec la signature de ce protocole, qui établit une indemnité d'imprévision pour l'année 2020.Ouest-France, 19/10/2020
La reconnaissance véritable des contrats relationnels, qui passe par l'admission de la théorie de l'imprévision, est une manifestation d'extension de la liberté contractuelle.Revue Internationale de Droit Economique, 2001, Hugues Bouthinon-Dumas (Cairn.info)
La nature des contrats relationnels permet et exige de concilier force obligatoire du contrat et révision pour imprévision.Revue Internationale de Droit Economique, 2001, Hugues Bouthinon-Dumas (Cairn.info)
De plus, il est apparu que, pour la période analysée (1964-2001), le contentieux en sujétions est juridiquement plus construit que le contentieux en imprévision.Revue Internationale de Droit Economique, 2005, Thierry Kirat, frédéric marty, laurent vidal (Cairn.info)
Compte tenu de ces circonstances particulières, la communauté de communes devrait revoir le montant des compensations pour contraintes de service public et intégré une indemnité d'imprévision.Ouest-France, 11/03/2021
Si le problème posé par l'inflation a beaucoup perdu en acuité, le problème de l'imprévision n'est pas pour autant devenu caduc.Revue Internationale de Droit Economique, 2001, Hugues Bouthinon-Dumas (Cairn.info)
Je fus fort bien accueilli, mais, quelque prudent que l'on soit, il y a toujours des imprévisions.Eugène-François Vidocq (1775-1857)
Les contrats en cours pourront-ils être révisés pour imprévision ?Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2015, Thomas Piazzon (Cairn.info)
Les grands aéroports régionaux, dans leur contrat de concession, ont une clause d'imprévision.Ouest-France, Élisabeth MONTAUFRAY-BUREAU, 29/05/2020
C'est donc dans la force obligatoire du contrat que réside la justification profonde de la possibilité de réviser pour imprévision des contrats relationnels.Revue Internationale de Droit Economique, 2001, Hugues Bouthinon-Dumas (Cairn.info)
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