inadmissibilité

Note 35 : « inamissibilité » remplacé par « inadmissibilité » (l'inadmissibilité de la justice).Auguste Comte (1798-1857)

À partir du moment où il a eu lieu, le soulèvement populaire contre l'autoritarisme interdit de rayer, par l'invocation de quelque fonctionnalité que l'on voudra, son inadmissibilité.L'Homme et la société, 2010, Michel Kail (Cairn.info)

Dans ce cas, le choix du paramètre de comparaison déterminé par le juge a quo sera extrêmement important, sous peine dans certains cas d'inadmissibilité de la question d'inconstitutionnalité.Revue Française de Finances Publiques, 2015, Jeanne Laleure-Lugrezi (Cairn.info)

Ils retiennent de la résolution 242, adoptée après le conflit, l'inadmissibilité de la conquête par la force.Études, 2009, Gilles Paris (Cairn.info)

On ne peut pas, avec cette argutie, procéder à un autre vote sur le même point en demandant à présent d'appliquer l'article 143, car on allègue la même cause d'inadmissibilité.Europarl

Ces paramètres incluent également l'inadmissibilité des dispositions qui empêchent l'instruction et l'éventuelle sanction des personnes responsables de ces violations graves.RSC, 2014, John A. E. Vervaele (Cairn.info)

Quant aux commissions, elles décident de l'admissibilité ou de l'inadmissibilité des recours individuels.Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2011, Dr. Musa Sağlam (Cairn.info)

Leur mode d'action consiste à dire l'inadmissibilité du taux, réintroduisant des modalités d'analyse radicalement distinctes de celles effectuées par les opérateurs économiques : certains chiffres seraient scandaleux en eux-mêmes.Sociétés contemporaines, 2009, Sébastien Plot (Cairn.info)