inadmissibilité

Ces paramètres incluent également l'inadmissibilité des dispositions qui empêchent l'instruction et l'éventuelle sanction des personnes responsables de ces violations graves.RSC, 2014, John A. E. Vervaele (Cairn.info)

Quant aux commissions, elles décident de l'admissibilité ou de l'inadmissibilité des recours individuels.Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2011, Dr. Musa Sağlam (Cairn.info)

Leur mode d'action consiste à dire l'inadmissibilité du taux, réintroduisant des modalités d'analyse radicalement distinctes de celles effectuées par les opérateurs économiques : certains chiffres seraient scandaleux en eux-mêmes.Sociétés contemporaines, 2009, Sébastien Plot (Cairn.info)

Le juge civil pourra, de son côté, contribuer à la prévention de la récidive par la notification (injonction) au contrevenant de l'inadmissibilité d'une activité précise constatée.Revue internationale de droit pénal, 2015 (Cairn.info)

On ne peut pas, avec cette argutie, procéder à un autre vote sur le même point en demandant à présent d'appliquer l'article 143, car on allègue la même cause d'inadmissibilité.Europarl

Ils retiennent de la résolution 242, adoptée après le conflit, l'inadmissibilité de la conquête par la force.Études, 2009, Gilles Paris (Cairn.info)

Note 35 : « inamissibilité » remplacé par « inadmissibilité » (l'inadmissibilité de la justice).Auguste Comte (1798-1857)

Montrant la possibilité d'une résistance collective, elle a rendu les abus plus visibles, leur inadmissibilité plus aiguë, et leur a opposé le fantôme de la force des multitudes révoltées.Les temps modernes, 2014, Mariana Corrêa dos Santos, Silvio Pedrosa, Rodrigo Nunes (Cairn.info)