inamovibilité
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Sentences with the word inamovibilité
Je préfère la cour des comptes à cause de son inamovibilité.Honoré de Balzac (1799-1850)
On peut s'étonner de cette dernière situation compte tenu de l'inamovibilité des rentes.Histoire et Sociétés Rurales, 2013, Benoît Grenier, Michel Morissette (Cairn.info)
La suppression des offices avait fait perdre aux magistrats l'inamovibilité.Histoire de la Justice, 2016, Sylvie Humbert (Cairn.info)
À côté du non renouvellement des contrats à durée déterminée, le principe de l'inamovibilité a été mis en cause.Revue française d'administration publique, 2014, Calliope Spanou (Cairn.info)
La loi de l'inamovibilité a-t-elle été faite pour la commodité des juges ou en vue des conséquences funestes que pourrait avoir leur position dépendante ?Frédéric Bastiat (1801-1850)
En l'occurrence, la réforme législative mise en place porte atteinte au principe de l'indépendance des juges, leur inamovibilité n'étant plus assurée.RSC, 2021, Bernadette Aubert (Cairn.info)
L'indépendance organique renvoie au mode désignation, à la durée du mandat et à l'inamovibilité des juges.Revue de la recherche juridique, 2022, Télesphore Ondo (Cairn.info)
L'expédient avait semblé parfois utile pour corriger certains effets de l'inamovibilité et assurer une sorte de retraite à des fonctionnaires âgés et infirmes.Paul Thureau-Dangin (1837-1913)
Parle de cette inamovibilité funeste qui donne tant de mécontentement et d'ombrage aux départements...Laure Junot d'Abrantès (1784-1838)
L'inamovibilité est une garantie fondamentale de l'indépendance des juges contre l'arbitraire des autorités politiques.Revue Trimestrielle des Droits de l'Homme, 2020, Paul Lemmens (Cairn.info)
Il n'y a ni inamovibilité, ni vénalité des charges.Histoire de la Justice, 2007, Michel Bottin (Cairn.info)
L'indépendance des juges, qui se traduit dans leur irrévocabilité et inamovibilité, s'était quant à elle vue renforcée par son inscription dans la constitution.Allemagne d'aujourd'hui, 2014, Nathalie Le Bouëdec (Cairn.info)
Sous couvert de prévoir une limite d'âge pour ces derniers, ce texte permit d'épurer l'ordre judiciaire en violation de l'inamovibilité.Revue du droit public, 2016, Olivier Pluen (Cairn.info)
L'administration du corps judicaire rentrait presque exclusivement dans la compétence de l'exécutif, la garantie de l'inamovibilité ne valait que pour les magistrats du siège.Titre VII, 2019, Isabelle Boucobza (Cairn.info)
En conséquence, le système traditionnel d'évolution professionnelle inter-organisationnelle basé sur l'inamovibilité, tellement typique dans les organisations publiques, commence à s'éroder.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2009, Sandra Groeneveld (Cairn.info)
Traditionnellement, l'inamovibilité participe de la protection du magistrat de siège.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2014, Frédéric Joël Aïvo (Cairn.info)
Si le pouvoir exécutif garda le pouvoir de nommer les juges de paix, le statut constitutionnel qu'ils obtinrent dès 1831 leur garantit toutefois l'inamovibilité.Droit et société, 2007, Barbara Truffin (Cairn.info)
Il ne pouvait pas révoquer les juges, une fois nommés : l'inamovibilité fut ainsi substituée à l'élection, comme garantie d'indépendance.Adolphe Thiers (1797-1877)
Dans la révolution de 1830 les hommes de la gauche les plus dévoués à cette révolution voulaient suspendre pour un temps l'inamovibilité.François-René de Chateaubriand (1768-1848)
Mon début à la tribune fut un discours sur l'inamovibilité des juges : je louais le principe, mais j'en blâmais l'application immédiate.François-René de Chateaubriand (1768-1848)
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