inamovibilité
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Sentences with the word inamovibilité
Il s'avérera nécessaire d'explorer d'autres modalités comme celles de l'inamovibilité, de l'irresponsabilité et de l'inviolabilité qui renforcent la protection juge.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2014, Frédéric Joël Aïvo (Cairn.info)
L'idée de l'inamovibilité des juges émanait d'une conception tout-à-fait différente, hostile à la nôtre.Le Monde Juif, 1951, Michel Mazor (Cairn.info)
À l'aube du xixe siècle le principe de l'inamovibilité subsiste.Revue Droit & Littérature, 2018, Marcel Foulon (Cairn.info)
Mon début à la tribune fut un discours sur l'inamovibilité des juges : je louais le principe, mais j'en blâmais l'application immédiate.François-René de Chateaubriand (1768-1848)
Les règles de l'avancement et de l'inamovibilité sont rétablies, la direction du personnel est plus stable.Histoire de la Justice, 2008, Jean-Paul Jean (Cairn.info)
Je préfère la cour des comptes à cause de son inamovibilité.Honoré de Balzac (1799-1850)
Les juges de paix obtiendront l'inamovibilité, à l'instar des autres juges.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1997, Jean-Pierre Nandrin (Cairn.info)
Trois éléments viennent se compléter : la durée du mandat, son renouvellement et l'inamovibilité des membres pendant le mandat.Revue Juridique de l'Environnement, 2013, Hubert Delzangles (Cairn.info)
Ce qui revient à les priver du bénéfice de l'inamovibilité.Les cahiers de la justice, 2019, Souleymane Teliko (Cairn.info)
D'un autre côté, le taux d'inamovibilité croît avec cette même force électorale des partis.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1979, Jean-Paul Guyaux (Cairn.info)
Il ne pouvait pas révoquer les juges, une fois nommés : l'inamovibilité fut ainsi substituée à l'élection, comme garantie d'indépendance.Adolphe Thiers (1797-1877)
L'inamovibilité a été accordée en 1883 aux seuls magistrats métropolitains.Les Cahiers de la Justice, 2018, Jean-Paul Jean (Cairn.info)
L'administration du corps judicaire rentrait presque exclusivement dans la compétence de l'exécutif, la garantie de l'inamovibilité ne valait que pour les magistrats du siège.Titre VII, 2019, Isabelle Boucobza (Cairn.info)
Indépendance, inamovibilité, lenteur, cherté, expertises, postulation, plaidoirie, sont-ils des mots vides de sens pour le commun des français ?Histoire de la Justice, 2010, Jean-Paul Jean (Cairn.info)
Le principe de l'inamovibilité est aussi mis à mal par le recours à la très controversée notion d'intérim.Les cahiers de la justice, 2019, Souleymane Teliko (Cairn.info)
Parle de cette inamovibilité funeste qui donne tant de mécontentement et d'ombrage aux départements...Laure Junot d'Abrantès (1784-1838)
Dans la révolution de 1830 les hommes de la gauche les plus dévoués à cette révolution voulaient suspendre pour un temps l'inamovibilité.François-René de Chateaubriand (1768-1848)
De telles réformes ne sont pas justifiées par un objectif légitime et constituent une atteinte à l'inamovibilité, et, partant, à l'indépendance des juges.Revue française d'administration publique, 2019, François Lafarge, Eleftheria Neframi, Michel Mangenot (Cairn.info)
La loi de l'inamovibilité a-t-elle été faite pour la commodité des juges ou en vue des conséquences funestes que pourrait avoir leur position dépendante ?Frédéric Bastiat (1801-1850)
L'expédient avait semblé parfois utile pour corriger certains effets de l'inamovibilité et assurer une sorte de retraite à des fonctionnaires âgés et infirmes.Paul Thureau-Dangin (1837-1913)
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