inamovibilité
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Sentences with the word inamovibilité
Je préfère la cour des comptes à cause de son inamovibilité.Honoré de Balzac (1799-1850)
Pour rendre effectif le principe de l'inamovibilité, deux mesures nous semblent nécessaires à prendre.Les cahiers de la justice, 2019, Souleymane Teliko (Cairn.info)
Il n'y a ni inamovibilité, ni vénalité des charges.Histoire de la Justice, 2007, Michel Bottin (Cairn.info)
L'indépendance des juges, qui se traduit dans leur irrévocabilité et inamovibilité, s'était quant à elle vue renforcée par son inscription dans la constitution.Allemagne d'aujourd'hui, 2014, Nathalie Le Bouëdec (Cairn.info)
La loi de l'inamovibilité a-t-elle été faite pour la commodité des juges ou en vue des conséquences funestes que pourrait avoir leur position dépendante ?Frédéric Bastiat (1801-1850)
En octobre, le gouvernement revient sur l'inamovibilité des juges.Histoire de la Justice, 2012, Loïc Damiani (Cairn.info)
On peut s'étonner de cette dernière situation compte tenu de l'inamovibilité des rentes.Histoire et Sociétés Rurales, 2013, Benoît Grenier, Michel Morissette (Cairn.info)
L'expédient avait semblé parfois utile pour corriger certains effets de l'inamovibilité et assurer une sorte de retraite à des fonctionnaires âgés et infirmes.Paul Thureau-Dangin (1837-1913)
Parle de cette inamovibilité funeste qui donne tant de mécontentement et d'ombrage aux départements...Laure Junot d'Abrantès (1784-1838)
À côté du non renouvellement des contrats à durée déterminée, le principe de l'inamovibilité a été mis en cause.Revue française d'administration publique, 2014, Calliope Spanou (Cairn.info)
Les amendements relatifs au principe d'inamovibilité du juge, tout en reconnaissant ce principe, l'ont en fait vidé de son contenu réel.Pouvoirs, 2016, Malik Boumediene (Cairn.info)
L'inamovibilité est une garantie fondamentale de l'indépendance des juges contre l'arbitraire des autorités politiques.Revue Trimestrielle des Droits de l'Homme, 2020, Paul Lemmens (Cairn.info)
En conséquence, le système traditionnel d'évolution professionnelle inter-organisationnelle basé sur l'inamovibilité, tellement typique dans les organisations publiques, commence à s'éroder.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2009, Sandra Groeneveld (Cairn.info)
Sous couvert de prévoir une limite d'âge pour ces derniers, ce texte permit d'épurer l'ordre judiciaire en violation de l'inamovibilité.Revue du droit public, 2016, Olivier Pluen (Cairn.info)
En l'occurrence, la réforme législative mise en place porte atteinte au principe de l'indépendance des juges, leur inamovibilité n'étant plus assurée.RSC, 2021, Bernadette Aubert (Cairn.info)
Si le pouvoir exécutif garda le pouvoir de nommer les juges de paix, le statut constitutionnel qu'ils obtinrent dès 1831 leur garantit toutefois l'inamovibilité.Droit et société, 2007, Barbara Truffin (Cairn.info)
Trois éléments viennent se compléter : la durée du mandat, son renouvellement et l'inamovibilité des membres pendant le mandat.Revue Juridique de l'Environnement, 2013, Hubert Delzangles (Cairn.info)
Il ne pouvait pas révoquer les juges, une fois nommés : l'inamovibilité fut ainsi substituée à l'élection, comme garantie d'indépendance.Adolphe Thiers (1797-1877)
Dans la révolution de 1830 les hommes de la gauche les plus dévoués à cette révolution voulaient suspendre pour un temps l'inamovibilité.François-René de Chateaubriand (1768-1848)
Mon début à la tribune fut un discours sur l'inamovibilité des juges : je louais le principe, mais j'en blâmais l'application immédiate.François-René de Chateaubriand (1768-1848)
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