inappliqué
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Synonyms of inappliqué, inappliquée adjectif
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Sentences with the word inappliqué
Chacun de vous connaît du moins par ouï-dire, des écoles où le professeur, en dépit des sévérités du règlement, toujours inappliquées, a tous les élèves pour amis et collaborateurs heureux.Élisée Reclus (1830-1905)
Pourtant, cette disposition, semblant rédigée pour cette occasion tragique, est restée inappliquée.Revue Défense Nationale, 2016, Fabien Gouttefarde (Cairn.info)
En d'autres termes, le parquet général est indépendant parce que l'exécutif, tout en désignant ses membres, laisse inappliquée à son égard la règle de dépendance.Les cahiers de la justice, 2015, Jean-Louis Gillet (Cairn.info)
Qu'une règle d'en haut soit inappliquée, et c'est une brèche qui s'ouvre.Déviance et Société, 2013, Emilia Schijman (Cairn.info)
Mauvaise généralité, inappliquée et inapplicable, qui n'est ni sensée ni morale, parce qu'elle n'est pas vraie.Alphonse de Lamartine (1790-1869)
Et donc, trop souvent, des projets de lois n'aboutissent pas, des lois demeurent inappliquées.Revue Projet, 2016, Gilles Finchelstein (Cairn.info)
Il y a bien à souffrir avec un esprit si inappliqué.Amédée Rouc (1828-1902)
Je vous l’ai dit, et je le répète, nous n’avons pas adopté ce règlement pour qu’il reste inappliqué !Europarl
Les filles mal instruites et inappliquées ont une imagination toujours errante.Bathild Bouniol (1815-1877)
Tout d'abord, dans de nombreux cas, la loi relative aux droits des malades demeure inappliquée ou mal appliquée.Journal de Droit de la Santé et de l'Assurance Maladie, 2022, Marie-Laure Moquet-Anger (Cairn.info)
Mais ces dispositions demeurent inappliquées, car elles cèdent face à l'anonymat des détenteurs finaux, qui découle de l'ordonnance du 31 juillet 2014 précitée.Droits, 2020, Nicolas Sild (Cairn.info)
Ainsi, des règles de droit administratif sont ineffectives, inappliquées.Revue de la recherche juridique, 2022, Frédéric Colin (Cairn.info)
Craignons que l'urgence fasse loi et que, comme à chaque crise, on tire des conclusions définitives à chaud, inappliquées à froid.Ouest-France, Michel URVOY, 15/06/2020
En adoptant de nouvelles réformes qui resteront inappliquées ?Revue Française de Finances Publiques, 2022, Alain Lambert (Cairn.info)
Le règlement des industries classées de 1961 restait inappliqué à la capitale, comme ce fut le cas un peu partout pendant la dictature.Ecologie et Politique, 2015, Pablo Corral Broto (Cairn.info)
Ou bien celle-ci, comme beaucoup des ses sœurs aînées, rejoindra l'immense marécage des textes inappliqués, parce qu'inapplicables.Santé publique, 2004, Jean-Pierre Deschamps (Cairn.info)
Les peines capitales prononcées dans le cadre de l'épuration officielle sont, on le verra, un peu moins nombreuses et, surtout, largement, inappliquées.Histoire de la Justice, 2008, Alain Bancaud (Cairn.info)
Les pasteurs en appellent « d'aultant qu'ilz ne sont payés de leurs gaiges » ; mais le consistoire nouveau n'en remplace pas moins tranquillement le « vieux », et le règlement reste inappliqué.Jacques Boulenger (1879-1944)
Ce besoin d'aimer, qu'elle portait en elle vague et inappliqué, a pris corps ; il a envahi les profondeurs de son être.Auguste Angellier (1848-1911)
Le droit communautaire ne doit pas rester inappliqué parce qu'il est trop complexe ou trop tatillon.Europarl
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