inappliqué
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Synonyms of inappliqué, inappliquée adjectif
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Sentences with the word inappliqué
Elle préserve également son effet utile en contraignant le juge national à laisser inappliquée, de son propre chef, toute disposition interne qui lui serait contraire.Pouvoirs, 2001, Olivier Dord (Cairn.info)
Il y a bien à souffrir avec un esprit si inappliqué.Amédée Rouc (1828-1902)
Mais aucune campagne de sensibilisation digne de ce nom n'avait été prévue et le texte est demeuré largement inappliqué.Ouest-France, 01/06/2015
Mais ces dispositions demeurent inappliquées, car elles cèdent face à l'anonymat des détenteurs finaux, qui découle de l'ordonnance du 31 juillet 2014 précitée.Droits, 2020, Nicolas Sild (Cairn.info)
Mais pour les syndicats, aucun doute : le dispositif sera inapplicable et inappliqué.Ouest-France, 13/11/2015
Le droit communautaire ne doit pas rester inappliqué parce qu'il est trop complexe ou trop tatillon.Europarl
Chacun de vous connaît du moins par ouï-dire, des écoles où le professeur, en dépit des sévérités du règlement, toujours inappliquées, a tous les élèves pour amis et collaborateurs heureux.Élisée Reclus (1830-1905)
Savoir comment le droit est appliqué ou bien déformé ou bien inappliqué, n'est-ce pas vraiment connaître le droit ?L'Année sociologique, 2007, Jean Foyer (Cairn.info)
Mauvaise généralité, inappliquée et inapplicable, qui n'est ni sensée ni morale, parce qu'elle n'est pas vraie.Alphonse de Lamartine (1790-1869)
Les experts ont maintes fois souligné, dans les années récentes, la fragilité des performances ukrainiennes du fait que les réformes structurelles étaient incomplètes ou inappliquées.Le Courrier des Pays de l'Est, 2005, Arnaud Dubien, Gérard Duchêne (Cairn.info)
Le dispositif législatif, à l'évidence inadapté, reste inappliqué, avec l'assentiment implicite, voire explicite, des pouvoirs publics.Hommes & migrations, 2020, Danièle Lochak (Cairn.info)
Et donc, trop souvent, des projets de lois n'aboutissent pas, des lois demeurent inappliquées.Revue Projet, 2016, Gilles Finchelstein (Cairn.info)
C'est probablement une idée judicieuse que de remplacer des sanctions pénales inappliquées par des amendes beaucoup plus sévères.Études économiques de l'OCDE, 2003 (Cairn.info)
Elles n'étaient pas toujours respectées et restaient trop souvent inappliquées.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2005, Célestin Keutcha Tchapnga (Cairn.info)
De ces plans aussi grandioses qu'inappliqués dressés périodiquement par les nonces, la réforme du clergé est le refrain.Dix-septième siècle, 2011, Nicolas Richard (Cairn.info)
Craignons que l'urgence fasse loi et que, comme à chaque crise, on tire des conclusions définitives à chaud, inappliquées à froid.Ouest-France, Michel URVOY, 15/06/2020
Les pasteurs en appellent « d'aultant qu'ilz ne sont payés de leurs gaiges » ; mais le consistoire nouveau n'en remplace pas moins tranquillement le « vieux », et le règlement reste inappliqué.Jacques Boulenger (1879-1944)
Les filles mal instruites et inappliquées ont une imagination toujours errante.Bathild Bouniol (1815-1877)
Je vous l’ai dit, et je le répète, nous n’avons pas adopté ce règlement pour qu’il reste inappliqué !Europarl
Ce besoin d'aimer, qu'elle portait en elle vague et inappliqué, a pris corps ; il a envahi les profondeurs de son être.Auguste Angellier (1848-1911)
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