incidence financière
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Sentences with the word incidence financière
Ce conflit n'est pas, et ne sera pas, sans incidence financière.Revue Défense Nationale, 2019, Tayeb Benabderrahmane, Loic Tribot La Spière (Cairn.info)
Si incidence financière négative il y a, elle ne saurait dès lors concerner l'entreprise elle-même.Comptabilité - Contrôle - Audit, 2007, Marc Amblard (Cairn.info)
Une crise qui n'est pas sans incidence financière pour le budget de la commune.Ouest-France, 23/03/2021
La liste des matières communautaires n'a plus été enrichie depuis 1988 (à part une légère modification en 1993, mais sans incidence financière).Dossier du CRISP, 2003, Étienne Arcq (Cairn.info)
Cette décision est confirmée par celle du 18 décembre 2001 qui sanctionne deux dispositions ayant une incidence financière sur les résultats d'un exercice passé.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2005, Jean-François Calmette (Cairn.info)
L'avance n'a aucune incidence financière et fiscale sur le contrat.Capital, 03/07/2020, « Avance en assurance-vie : conditions et effets »
Enfin, toutes les mesures qui ont une incidence financière actuelle pour la société se trouvent nécessairement consignées dans les comptes sociaux.Revue management et avenir, 2006, Ivan Tchotourian (Cairn.info)
En définitive, les seules condamnations prononcées ayant un effet réel sont celles qui ont une incidence financière : amendes, solidarité du dirigeant à la dette fiscale de l'entreprise ou confiscation.Archives de politique criminelle, 2017, Alexis Spire, Katia Weidenfeld (Cairn.info)
Un autre mouvement de profonde incidence financière a été l'arrivée sur la scène internationale des fonds souverains et des banques asiatiques.Géoéconomie, 2009, Jorge Nascimiento Rodrigues, Tessaleno Devezas (Cairn.info)
Là où l'on fait du commerce de marchandises, une approximation ou une erreur a seulement une incidence financière pouvant rester sans conséquences.Journal du Droit des Jeunes, 2001, Michel Huyette (Cairn.info)
Les incitations seraient ainsi renforcées pour l'ensemble des étudiants, sans incidence financière sur ceux qui finissent leurs études dans un délai raisonnable.Études économiques de l'OCDE, 2005 (Cairn.info)
Par ailleurs, des amendements acceptés qui n'ont aucune incidence financière ont été rejetés ; des amendements dont l'unique objectif était une plus grande transparence ont été rejetés.Europarl
Le rapportage social et environnemental devenait obligatoire si les éléments rapportés avaient une incidence financière pour l'entreprise, son appréciation étant laissée à la discrétion des dirigeants.Revue de l'organisation responsable, 2009, Michel Capron, Françoise Quairel (Cairn.info)
Je tiens une nouvelle fois à mettre l’accent sur le fait que la proposition soumise n’a aucune incidence financière.Europarl
A l'exception du visa, le délégué du ministre du budget exerce les mêmes fonctions que le commissaire du gouvernement pour toutes les décisions qui ont une incidence financière ou budgétaire.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1989, Eliane Bragard-Desoroux (Cairn.info)
Près d'une liquidation sur quatre a comporté au moins une erreur ayant une incidence financière.Capital, 05/10/2021, « Minimum vieillesse : un dossier sur quatre comporte au moins… »
Les incertitudes qui demeurent au stade de lancement du programme, notamment relatives à son incidence financière et à son calendrier, devraient être rapidement levées.Gestion et finances publiques, 2020, Cyprien Canivenc (Cairn.info)
En outre, les manifestations liées au tricentenaire de la franc-maçonnerie auront-elles aussi une incidence financière.Humanisme, 2017, Christophe Habas (Cairn.info)
Ces opérations, dans la mesure où elles supposaient la création et la vente de nouveaux offices, avaient une incidence financière évidente.Histoire, économie & société, 2010, Bernard BARBICHE (Cairn.info)
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