incompressibilité

Or, l'incompressibilité s'efface devant la qualification de traitements inhumains et dégradants au sens de l'article 3.Revue Trimestrielle des Droits de l'Homme, 2019, Yannick Lécuyer (Cairn.info)

Mais il existe d'autres cas où ce sont les conditions du régime de détention des détenus à perpétuité qui permettent de conclure à l'incompressibilité de la peine.RSC, 2021, Louise Descamps (Cairn.info)

C'est l'incompressibilité de la peine qui peut conduire à la violation de l'article en question.RSC, 2021, Louise Descamps (Cairn.info)

L'observation participative du chercheur permet également de modifier ou d'orienter certaines des questions secondaires car il reste toujours une marge d'erreur individuelle dont il faut explorer le niveau d'incompressibilité.PSN, 2017, François-Bernard Michel, Nicolas Jean-Baptiste Pinelli (Cairn.info)

Elle préfère se focaliser sur la possibilité de recours et les perspectives d'élargissement, la durée de la période d'incompressibilité, ou la compatibilité du maintien en détention d'un requérant singulier.Revue Trimestrielle des Droits de l'Homme, 2019, Yannick Lécuyer (Cairn.info)