incriminait
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Sentences with the word incriminait
L'ordonnance codificatrice de l'indignité nationale du 26 décembre 1944 incriminait la propagande par le texte (articles, brochures ou livres) ou par la parole (conférences).Histoire de la Justice, 2008, Anne Simonin (Cairn.info)
Il incriminait le moindre mot, le moindre regard.George Sand (1804-1876)
Elle ne bouleverse cependant pas le code pénal, qui incriminait déjà - précisément depuis la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure - un tel comportement.RSC, 2013, Guillaume Beaussonie (Cairn.info)
Mademoiselle ruminait, récriminait, incriminait, fulminait.Robert de Montesquiou (1855-1921)
Après cinq heures d'interrogatoire sans avocat, il avait finalement signé un aveu, rédigé par les enquêteurs, qui incriminait son frère.Ouest-France, 18/05/2021
Lui-même incriminait le leask force programm de l'université, programme de discrimination positive qui réservait des places à 16 personnes issues des minorités ethniques pour chaque classe de 100 étudiants.Commentaire, 2020, Christopher Caldwell, Isabelle Hausser (Cairn.info)
L'article 25 de la loi de 1881 incriminait enfin la provocation des militaires à la désobéissance.LEGICOM, 2016, Frédéric Gras (Cairn.info)
Elle s'apitoyait principalement sur le sort des enfants, incriminait la sécheresse et les criquets pèlerins et mobilisait pour une aide massive.Afrique contemporaine, 2008, Mahaman Tidjani Alou (Cairn.info)
Dans plusieurs autres courriers à son entourage, il dénonçait les pressions sur son entreprise et incriminait l'administration.Revue management et avenir, 2016, Thierno Bah, Dany Gaillon (Cairn.info)
Il n'avait à apprécier que l'ouvrage, et il en incriminait d'abord le titre.Henri Welschinger (1846-1919)
Il renvoie à des dispositions de la première mouture de l'avant-projet qui incriminait non seulement les actes mais aussi les propos jugés séparatistes et les réprimait durement.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2011, MITA MANOUVEL (Cairn.info)
Il incriminait le foyer surpeuplé de ses parents où il n'avait jamais eu un coin tranquille pour travailler sans être dérangé.Le Coq-héron, 2013, Ludwig Sonnenfeld-Schiller, Judith Dupont (Cairn.info)
Il incriminait l'aristocratie locale mais aucunement le pouvoir central, qu'il considérait comme éclairé et dont il se pensait le représentant.Matériaux pour l'histoire de notre temps, 2015, Pierre Guidi (Cairn.info)
Le législateur a donc fait produire une tout autre conséquence au contrôle de proportionnalité : il a abrogé définitivement la norme qui incriminait le comportement.Les cahiers de la justice, 2017, Marthe Bouchet (Cairn.info)
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