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incriminera

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Sentences with the word incriminera

C'est une loi du 15 juin 1922 qui incriminera les atteintes au secret de la correspondance commises par les particuliers.Revue du droit public, 2005, Clotilde Morlot-Dehan (Cairn.info)
Selon le contexte, le terme incriminera les vagabonds, les mendiants, les réguliers, les rentiers, les nobles pétris du préjugé de dérogeance ou d'autres privilégiés en tous genres.Dix-huitième siècle, 2022, Jordan Messerlé (Cairn.info)
On incriminera les découpages institutionnels, mais ceux-ci reflètent-ils seulement le poids d'une histoire dépassée ?Revue d'Economie Régionale et Urbaine, 2013, Alain Bourdin (Cairn.info)
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