inculpé
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Sentences with the word inculpé
Les règlements exigent bien, il est vrai, que ce tribunal ne renferme que des officiers du corps auquel appartient l'inculpé – puisque inculpé il y a.Georges Darien (1862-1921)
Un sur six a été inculpé ce qui représente un taux considérable même si des maisons honorablement connues ont été épargnées par le scandale.Revue du Nord, 2003, Bernard Ménager (Cairn.info)
Arrêté en fin de semaine, l'homme a été inculpé pour coups et blessures et remis en liberté.Ouest-France, Pierre CHAPERON, 26/04/2021
Il fut inculpé, jugé coupable en dépit de ses protestations d'innocence et condamné à la peine capitale.Le Mouvement Social, 2001, Claude Hagège, Bernard Zarca (Cairn.info)
En un mot, dans cette cause incidente, le cardinal inculpé avait-il agi de bonne foi, comme un confident intime, vis-à-vis de la reine ?Alexandre Dumas (père) (1802-1870)
Cette exception, en ce qui concerne les co-inculpés relaxés, peut paraître inattendue eu égard à l'importance souvent capitale de ces témoignages.Les cahiers de la justice, 2014, Christophe Baron (Cairn.info)
Jacques, entièrement vêtu de noir, l'œil fier, la tête haute, le visage grave et légèrement mélancolique, avait plutôt l'air d'un accusateur que d'un inculpé.Léonce de Larmandie (1851-1921)
Vous devez savoir que le président du tribunal peut autoriser un inculpé à faire présenter sa défense par un de ses parents ou amis.Léonce de Larmandie (1851-1921)
Le modeste titre de bachelier suffit pour modifier la situation d'un inculpé cité à la barre d'un tribunal, vis-à-vis du magistrat appelé à le juger.Léon de Rosny (1837-1914)
Le seul témoin à charge convoqué ne se présente pas devant la section : il vient d'être inculpé d'escroquerie !Guerres mondiales et conflits contemporains, 2003, Arnaud Berthonnet (Cairn.info)
Quoique nommément cités, aucun d'entre eux n'a été inculpé.Le Mouvement Social, 2008, Isabelle Delpla (Cairn.info)
Deux mois plus tard, il était inculpé pour de nouvelles accusations, restées secrètes jusqu'à lundi.Ouest-France, Camille DESCROIX, 02/08/2024
Il estime notamment que le milliardaire, inculpé pour fraude aux subventions européennes, n'est pas un populiste.Ouest-France, Fabien CAZENAVE, 06/11/2018
Pour quelles raisons a-t-il été inculpé ?Ouest-France, Jeanne NICOLLE-ANNIC, 31/03/2023
Dans cette affaire, l'ancien flic est inculpé de violation des sanctions et de blanchiment d'argent.Ouest-France, Bruno RIPOCHE, 25/01/2023
Rien n'est néanmoins précisé sur un nouveau président qui aurait déjà été inculpé.Ouest-France, Dorian VIDAL, 31/05/2024
Appelé à instruire son dossier, il est comme inculpé pour l'indu de ses symptômes.Chimères, 2007, David Christoffel (Cairn.info)
Dans ce fait, il ne s'agit pas, comme dans ceux qui précèdent, d'un inculpé dont le trouble mental fût assez accentué pour entraîner l'irresponsabilité.Émile Blanche (1820-1893)
Il a été inculpé d'atteinte au sentiment national et de diffusion de fausses informations.Europarl
A son avis, il était indispensable d'examiner très scrupuleusement un discours dans lequel le comité était inculpé.Ernest Hamel (1826-1898)
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Sentences with the word inculpée
Elle est inculpée et incarcérée pendant l'instruction, avant d'être remise en liberté.Ouest-France, Pierre FONTANIER, 27/10/2020
Mais un nouvel élément vient ruiner cet échafaudage : la fiancée du notaire est entendue, puis inculpée.Communications, 2009, Bernard Paillard (Cairn.info)
Ainsi, en ce qui concerne les pluies acides, la voiture est inculpée pour les émissions d'oxyde d'azote et la solution est (prétendument) l'emploi de pots catalytiques.Ecologie et Politique, 2010, Matthew Paterson (Cairn.info)
Elle fut elle aussi arrêtée, inculpée d'homicide sur un fœtus.La Cause du désir, 2015, Véronique Voruz (Cairn.info)
La tête d'affiche du festival a été inculpée, mais n'est pas en détention.Ouest-France, Axel MONNIER, 14/07/2024
Suivant uniquement ces trois critères, les inculpés retenus se fondent dans la population inculpée totale.Histoire, économie α société, 2009, Fabien CARDONI (Cairn.info)
Nous avons réagi de manière collective, en choisissant qui serait inculpée.Revue Documentaires, 2018, Gaëlle Rillard, Nicolle Grand, Jean-Paul Bastide (Cairn.info)
Elle est alors entendue comme témoin, mais n'est pas encore inculpée.Ouest-France, Pierrick BAUDAIS, 29/11/2023
Et se retrouve à son tour inculpée et emprisonnée.Ouest-France, Pierrick BAUDAIS, 29/11/2023
Sur plainte du père d'une de ses élèves, elle est inculpée pour outrage aux bonnes mœurs et comparaît devant le juge d'instruction.Vingtième siècle, 2008, André Rauch (Cairn.info)
On sait enfin que la population inculpée est globalement proche de la population parisienne.Histoire, économie α société, 2009, Fabien CARDONI (Cairn.info)
A la suite d'une réforme datant de 2006, le régime carcéral salvadorien varie en fonction de l'âge de la personne inculpée.Problèmes d'Amérique latine, 2019, Olivier Christophe, Garance Robert (Cairn.info)
Il est à ce titre celui qui prend la décision de placer la personne inculpée sous mandat de dépôt.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2021, Johanna Lehr (Cairn.info)
La troisième inculpée, une jeune femme partiellement innocentée, est condamnée à six mois de réclusion par contumace.Archives juives, 2013, Laurent Joly (Cairn.info)
Sa femme, accusée de complicité, est dans un premier temps inculpée mais laissée en liberté.Vie sociale et traitements, 2010, Jean-Marc Antoine (Cairn.info)
En témoignent le litige de la voiture noire et la peur d'être inculpée pour son usage par les leaders du trafic.Terrains et Travaux, 2022, Timothée Narring (Cairn.info)
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