indemnisant

Souvent une amende et l'obligation de réparer le préjudice en indemnisant la victime.Ouest-France, Christophe JAUNET, 06/04/2023

Un système, censé responsabiliser ceux qui le financent et qui n'atteint pas cet objectif tout en indemnisant de manière insuffisante ceux qu'il devrait protéger, est-il viable à long terme ?Revue Française des Affaires sociales, 2008, Augustin Emane (Cairn.info)

À cette époque le pollueur compensait déjà les dommages, en indemnisant les voisins.Vacarme, 2013, Thibault Henneton, Joseph Confavreux (Cairn.info)

Le principe initial était d'y interdire toute construction, et même de démolir celles qui s'y trouvaient en les indemnisant : 1 500 logements étaient ainsi condamnés, plus d'autres installations.Tous urbains, 2017, Jean-Michel Roux (Cairn.info)

Alors, il est clair qu'il faut prévoir une réglementation indemnisant le consommateur.Europarl

Soit il décide d'accéder en indemnisant le preneur, soit il demande la remise en l'état des locaux aux frais du preneur.Droit et ville, 2012, Boubacar Diallo (Cairn.info)

Le législateur ne s'y est pas trompé en indemnisant étrangement l'inquiétude suscitée par l'image plutôt que la seule exposition.Raison présente, 2020, Didier Sicard (Cairn.info)