indemnisée
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Sentences with the word indemnisée
Dans ses réquisitions, le rapporteur public a demandé que la famille de la victime soit indemnisée pour les séquelles à hauteur de 25 000 €.Ouest-France, Lucas LARCHER, 21/01/2021
Sinon, la réduction finale non indemnisée des quotas sévira en 2010.Europarl
Même la douleur de vos proches est indemnisée par la compagnie.Capital, 30/06/2017, « Assurance contre les accidents de la vie : faut-il y… »
En revanche, après l'accouchement, la salariée est indemnisée comme dans le cadre d'un congé maladie, soit environ 50 % du salaire moyen.Capital, 09/11/2020, « Congé pathologique : conditions et durée »
La victime devra être indemnisée à hauteur de 895 €, somme qu'elle avait avancée pour chiffrer son préjudice.Ouest-France, Angélique CLÉRET, 15/10/2020
Dans le régime de base, certaines périodes de chômage non indemnisées sont aussi prises en compte lorsqu'elles succèdent immédiatement à une période de chômage indemnisée.Capital, 15/01/2010, « L'impact du chômage sur votre future retraite »
Ceci voudrait dire que le coût moyen de la journée indemnisée aurait reculé (même en euros courants) d'environ 1 %.Vacarme, 2005 (Cairn.info)
La partie civile est indemnisée à hauteur de 300 € et 500 € pour les frais.Ouest-France, 12/04/2021
La personne doit être majeure, elle est indemnisée chaque mois pour les articles et photos parus dans le journal.Ouest-France, 20/10/2015
Chaque victime doit bien évidemment être indemnisée à 100 %.Europarl
Vous pouvez aussi demander la validation d'une période de chômage non indemnisée, continue ou non, dans la limite de quatre trimestres.Capital, 11/02/2011, « Quel peut-être l'impact du chômage sur sa retraite ? »
La détention préventive (puis provisoire) injustifiée (suite à relaxe, non-lieu), indemnisée faiblement depuis 1970, l'est intégralement depuis le xxie siècle.Histoire de la Justice, 2017 (Cairn.info)
La famille proche a ainsi été indemnisée au titre de dommages moraux.Journal du Droit de la Santé et de l'Assurance - Maladie (JDSAM), 2019, María Agnes Salah Abusleme (Cairn.info)
Les professionnels techniques sont devenus, depuis 2006, la principale population intermittente indemnisée (graphique 5).Culture chiffres, 2014, Marie Gouyon, Frédérique Patureau (Cairn.info)
Les seigneurs craignent désormais que la multiplication des pétitions en faveur de l'abolition n'entraîne une abolition rapide, totale et non indemnisée des droits seigneuriaux.Participations, 2020, Daniel Carpenter (Cairn.info)
Dans le régime de base, chaque période de chômage indemnisée de 50 jours permet de valider un trimestre.Capital, 19/04/2019, « Retraite : comment pourraient être pris en compte le congé… »
Dans le cas de notre vendeuse, sa période non travaillée est indemnisée à hauteur de 70 % de son salaire brut.Capital, 06/04/2020, « Ce que le chômage partiel change sur votre fiche de… »
La partie civile sera indemnisée à la hauteur des 1 000 € demandés.Ouest-France, 16/06/2020
Elle est indemnisée chaque mois pour les articles et photos parus dans le journal.Ouest-France, 22/10/2015
Et dans le débat minutieusement organisé par la loi, seule la victime aura le récit quelle réclame et pourra être indemnisée.L'information psychiatrique, 2012, Denis Salas (Cairn.info)
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