indemnisées
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Sentences with the word indemnisées
Les deux sociétés d'affacturage devront être indemnisées à hauteur de 3 300 000 € pour l'une et 1 700 000 € pour l'autre.Ouest-France, 20/05/2021
Toutes les pertes pécuniaires et non pécuniaires résultant directement de dommages subis seront indemnisées.Europarl
Il n'empêche, certaines périodes de chômage non indemnisées peuvent toutefois être retenues.Capital, 07/09/2015, « Retraite : le chômage non indemnisé mieux pris en compte »
En effet, les deux semaines supplémentaires de congé pathologique sont indemnisées comme le congé de maternité.Capital, 09/11/2020, « Congé pathologique : conditions et durée »
Les victimes ont été indemnisées et ne se portent pas partie civile.Ouest-France, 30/01/2021
Schéma plus favorable avec l'assurance tous risques : les réparations du véhicule sont alors indemnisées à 100 %.Capital, 02/04/2015, « Assurance auto : conseils pour être bien indemnisé »
De telles transactions existent également en droit français, avant poursuites, pour obtenir la neutralité des victimes indemnisées.Commentaire, 2009, David Chilstein, Rémy Libchaber (Cairn.info)
Les parties civiles seront indemnisées à hauteur de leur prétention.Ouest-France, 19/04/2021
Les deux plaignantes devront être indemnisées de 150 € chacune.Ouest-France, 30/03/2021
De même, il est fantaisiste de suggérer que les compagnies aériennes pourront être indemnisées par des tiers.Europarl
Dans le régime de base, certaines périodes de chômage non indemnisées sont aussi prises en compte lorsqu'elles succèdent immédiatement à une période de chômage indemnisée.Capital, 15/01/2010, « L'impact du chômage sur votre future retraite »
Il faut en outre signaler qu'entre 2001 et août 2009, ont été indemnisées 31 000 victimes de la dictature.Sociétés, 2011, Jacques A. Wainberg (Cairn.info)
Il précise notamment qu'en cas de réquisition ou d'atteinte au droit de propriété, les victimes seront indemnisées.Cultures & conflits, 2018, Carolina Cerda-Guzman (Cairn.info)
Il faudrait sans nul doute ajouter une petite dizaine de corps non identifiés, et quelques dizaines de victimes non indemnisées pour diverses raisons.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2011, Thomas Le Roux (Cairn.info)
Cependant, si la responsabilité est limitée aux individus, les victimes d'un incident provoqué collectivement risquent de ne pas être convenablement indemnisées.Bulletin de psychologie, 2008, Toshiaki Kozakaï (Cairn.info)
Toutefois, celles qui le souhaitent pourront s'arrêter et être indemnisées.Capital, 01/04/2021, « Les assistantes maternelles pourront bien garder les enfants pendant le… »
Dans la fonction publique hospitalière, moins de 30 % des heures supplémentaires sont indemnisées.Capital, 28/10/2020, « Fonction publique : la bombe à retardement des heures supplémentaires »
Pour autant, il actionne différents leviers pour que les victimes soient indemnisées le plus justement possible.Ouest-France, Philippe ECALLE, 13/07/2016
Elles sont indemnisées sans délai de carence depuis le 10 janvier.Ouest-France, 12/01/2021
Cette même année, le nombre de requêtes reçues (644), d'affaires restant à juger (556) et d'affaires indemnisées, est en augmentation depuis 2004.Politix, 2009, Grégory Salle, Gilles Chantraine (Cairn.info)
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