indivisaire
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Sentences with the word indivisaire
Ils sont fréquents quand un indivisaire est indisponible ou ne donne pas son avis sur un héritage.Ouest-France, Théo LECLERC, 07/10/2024
Car, à tout moment, l'un des indivisaires peut vouloir sortir de l'indivision.Droit et ville, 2014, Fabien Hoffmann (Cairn.info)
Cette spécificité conditionne la détermination des droits des créanciers des indivisaires.Droit et ville, 2014, Sabrina Delrieu, Laurent Pelizza (Cairn.info)
La justification réside dans l'exclusion du bien indivis de la procédure collective de l'indivisaire.Droit et ville, 2014, Sabrina Delrieu, Laurent Pelizza (Cairn.info)
Pour garantir la liberté de chaque indivisaire, une convention est prévue pour une durée maximale de cinq ans.Capital, 08/06/2013, « Immobilier : comment bien gérer une maison de famille reçue… »
Comment ne pas voir là la marque d'un intérêt commun dépassant les intérêts égoïstes des indivisaires ?Droit et ville, 2014, William Dross (Cairn.info)
Bien sûr, en cas d'indivision, tous les indivisaires doivent être d'accord pour vendre la maison ou l'appartement hérité.Ouest-France, Ludivine DOMEON, 11/01/2024
Il peut, par exemple, réclamer des fonds aux indivisaires, assurer la gestion courante du bien, payer les factures, voire s'occuper de la location.Capital, 08/06/2013, « Immobilier : comment bien gérer une maison de famille reçue… »
Pour éviter ce type de problème, il est possible de déterminer, après accord de tous les indivisaires, des règles de fonctionnement très strictes.Capital, 08/06/2013, « Immobilier : comment bien gérer une maison de famille reçue… »
Ce sont donc les indivisaires qui, le cas échéant, sont attraits en justice par les tiers.Droit et ville, 2014, Antoine Steff (Cairn.info)
En revanche, l'efficacité de l'accord unanime des indivisaires ayant conclu le bail commercial litigieux est subordonnée à l'intégrité du consentement de chacun d'eux.Droit et ville, 2014, Antoine Steff (Cairn.info)
C'est le cas lorsqu'il y a extension de la procédure collective d'un indivisaire à tous ses consorts pour cause de confusion des patrimoines..Droit et ville, 2014, Sabrina Delrieu, Laurent Pelizza (Cairn.info)
Puis, elle entrera dans une phase de négociations avec les indivisaires.Ouest-France, Thibaud GRASLAND, 15/01/2020
Ceux-ci reposent sur la seule qualité d'indivisaire et sur la poursuite d'un intérêt individuel ou personnel.Droit et ville, 2014, Antoine Steff (Cairn.info)
L'indivisaire pourra l'exiger pour un motif purement personnel et il n'a, d'ailleurs, aucun motif à produire.Droit et ville, 2014, William Dross (Cairn.info)
Les créanciers personnels des indivisaires sont ceux dont la créance n'entretient aucun lien avec l'indivision.Droit et ville, 2014, William Dross (Cairn.info)
Un indivisaire peut agir seul, cela ne l'empêche nullement de poursuivre un intérêt commun.Droit et ville, 2014, Antoine Steff (Cairn.info)
Le site appartient aujourd'hui à huit descendants indivisaires.Ouest-France, Thibaud GRASLAND, 06/11/2019
L'intervention de ce professionnel est vivement conseillée si les indivisaires sont très nombreux ou ne s'entendent pas toujours.Capital, 08/06/2013, « Immobilier : comment bien gérer une maison de famille reçue… »
Chaque membre de l'indivision est appelé indivisaire ou cohéritier.Ouest-France, Ludivine DOMEON, 13/03/2023
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