infligée
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Sentences with the word infligée
Cette amende est la plus importante jamais infligée par le régulateur irlandais.Ouest-France, 02/09/2021
Nous pensons qu'il reste également des doutes quant aux possibilités réelles de recours lorsqu'un automobiliste conteste la sanction infligée.Europarl
Ce montant correspond à l'amende maximale pouvant être infligée à une personne morale pour revente à perte.Capital, 25/03/2019, « Intermarché sanctionné pour ses promotions »
Ils soulignent aussi que cette amende forfaitaire est plus élevée que l'amende infligée effectivement par les juges aux contrevenants, généralement comprise entre 289 et 469 euros.Capital, 14/10/2016, « La conduite sans permis ne mérite-t-elle qu'une simple amende selon… »
Cette dose de radioactivité a été infligée au chirurgien pour des raisons encore indéterminées mais vraisemblablement liées à l'utilisation d'appareils de radiologie au bloc opératoire.Ouest-France, 22/12/2014
Les enseignes fourmillent d'idées pour atténuer la double peine infligée au client : attendre et payer.Capital, 26/06/2017, « Comment les caisses de supermarchés vont disparaître »
Cette déformation infligée à la règle de rattachement applicable au contrat de travail n'est pas la seule répertoriée.Revue critique de droit international privé, 2017, David Sindres (Cairn.info)
Une suspension d'un an avec sursis lui a aussi été infligée.Ouest-France, 17/07/2021
Plus qu'un message, c'est une véritable claque infligée aux prétendants pour le classement général.Ouest-France, Arthur PINEAU, 30/06/2021
La répression croissante infligée par des régimes autoritaires sape depuis longtemps le dynamisme des réformes économiques.Europarl
Une amende forfaitaire immédiate allant de 68 à 180 euros (selon le délai du règlement) peut être immédiatement infligée par l'autorité compétente lors de la constatation de l'infraction.Capital, 11/03/2019, « Nuisance sonore : que faire ? »
Deux raisons peuvent être à l'origine de ce lien entre la durée de la peine infligée et l'unité de sanction utilisée.Déviance et Société, 2005, André Kuhn, Patrice Villettaz, Aline Willi-Jayet (Cairn.info)
Ce qu'il s'agit d'élucider, en effet, c'est le processus de mobilisation de l'ensemble de la population dans la collaboration à la souffrance infligée à autrui.Revue de psychothérapie psychanalytique de groupe, 2002, Jean-Pierre Vidal (Cairn.info)
D'un autre côté, les utilitaristes sont d'accord pour dire que la punition ne doit être infligée qu'en cas de violation de la loi.Philosophie, 2017, John Rawls, Vincent Boyer (Cairn.info)
Égaux dans la souffrance infligée ou éprouvée lorsque le mensonge est dévoilé.Hermès, 2019, Véronique Nahoum-Grappe (Cairn.info)
Cette amende sanctionnant l'absence de titre de transport est aussi celle infligée en cas d'utilisation d'un titre appartenant à un tiers.Capital, 04/10/2016, « Bus et métro parisien : ces drôles d'amendes que vous… »
Cette amende ne pourra toutefois pas être infligée du jour au lendemain.Capital, 07/10/2019, « Bientôt une grosse amende si vous refusez d'élaguer un arbre… »
Comme une humiliation infligée aux électeurs par le clan au pouvoir.Ouest-France, Laurent Marchand, 26/02/2019
Il s'agit de la plus lourde sanction financière jamais infligée dans le cadre de ces règles.Ouest-France, 30/07/2021
Cette innovation libère les conseillers d'une partie du travail administratif mais, surtout, elle les fait se sentir moins responsables de la sanction infligée.Ethnologie française, 2002, Marcelo Valli, Hélène Martin, Ellen Hertz (Cairn.info)
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