initiative populaire
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Sentences with the word initiative populaire
Les députés socialistes souhaitent proposer un référendum d'initiative populaire à ce sujet.Capital, 02/04/2019, « Impôts : les propositions des députés dans le cadre du… »
Les procédures déclenchées à partir d'une initiative populaire sont très nombreuses et ont des portées très différentes.Revue française de Droit constitutionnel, 2008, Marthe Fatin-Rouge Stéfanini (Cairn.info)
L'ensemble des électeurs du pays a par ailleurs rejeté dimanche deux initiatives populaires issues des milieux écologistes et agricoles exigeant une restructuration de la production agricole.Ouest-France, 23/09/2018
Le nouveau système d'initiative populaire paneuropéen est un outil important au service de la participation citoyenne et de la démocratie directe.Europarl
Dispositif législatif complété en avril 1995 par la possibilité d'engager des opérations de fusion communale sur initiative populaire.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2011, ÉRIC SEIZELET (Cairn.info)
Elles sont interprétées systématiquement comme une initiative populaire, et donc authentique, reflétant le ressentiment profond des populations.Relations internationales, 2007, Roman Krakovský (Cairn.info)
Il faut privilégier la démocratie directe en multipliant les référendums d'initiative populaire car la démocratie parlementaire représentative est perçue comme une confiscation de la souveraineté du peuple.Ouest-France, 24/07/2020
Du désordre parfait, une force singulière naissait, l'initiative populaire.Jules Michelet (1798-1874)
L'ampleur de la protestation s'est illustrée récemment par une initiative populaire contre la génétique qui a été soutenue jusqu'ici par 1, 3 million de personnes.Europarl
Pour la première fois, le droit d’initiative populaire fera des citoyens européens les acteurs du processus législatif.Europarl
Sur 95 référendums dont l'écart était entre 20 et 50 %, 61 provenaient d'une initiative populaire, soit 64,21 %.Revue française de science politique, 2008, Christophe Premat (Cairn.info)
Cette décision reconnaît donc explicitement cette initiative populaire et solidaire comme solution potentielle aux problèmes pauvreté et d'exclusion.Revue française de socio-économie, 2015, Camille Meyer (Cairn.info)
En 2010, une initiative populaire a demandé la suppression de cette ordonnance et la libéralisation pure et simple du stationnement sur espace privé.Transports Urbains, 2019, Alain Groff (Cairn.info)
Sur 71 référendums locaux ayant connu une différence de moins de 20 %, 40 proviennent d'une initiative populaire, soit 56,3 %.Revue française de science politique, 2008, Christophe Premat (Cairn.info)
La question du seuil de signatures pour déclencher une initiative populaire est déterminante.Participations, 2018, Raul Magni-Berton (Cairn.info)
Suite à une initiative populaire, un référendum sur les châtiments corporels a lieu le 21 août.Pouvoirs, 2010, Pierre Astié, Dominique Breillat, Céline Lageot (Cairn.info)
Une unité fédérée ou locale ne peut s'opposer frontalement aux dispositions nationales – même par le biais d'une initiative populaire.politique étrangère, 2008, François Vergniolle de Chantal (Cairn.info)
Les initiatives populaires, visant à sensibiliser la société, ainsi que les initiatives visant à aider les victimes de discriminations, sont extrêmement importantes dans la lutte contre la discrimination.Europarl
Cela signifie concrètement qu'une initiative populaire a de nombreux obstacles à surmonter si elle veut provoquer un référendum à succès.Revue française de science politique, 2008, Christophe Premat (Cairn.info)
L'enclenchement d'une procédure du référendum d'initiative populaire peut-il pour autant sonner le glas de la privatisation ?Ouest-France, 10/04/2019
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