injustice manifeste
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Sentences with the word injustice manifeste
Si nous regardons autour de nous, nous ne pouvons pas ignorer la pauvreté ambiante et les injustices manifestes.Europarl
Faire descendre la loi de son piédestal moral, c'est préparer les citoyens à la récuser en cas d'injustice manifeste.Droits, 2006, Émile Perreau-Saussine (Cairn.info)
Tout doute légitime et sérieux sur l'intégrité du for judiciaire élu devrait donner lieu à une mise en œuvre de l'exception d'injustice manifeste.Revue des procédures, 2022, Zohra Mchirgui (Cairn.info)
La cupidité du tyran conduit à un règne sans loi, et ainsi à une injustice manifeste qui suscite le ressentiment et l'obéissance non volontaire.Les études philosophiques, 2004, Donald Morrison (Cairn.info)
Ces réponses défavorables, qui consacraient une injustice manifeste, me blessèrent au dernier point.Joseph de Bonnefoux (1782-1855)
En obligeant le juge à statuer malgré le silence, les lacunes ou l'obscurité de la loi, le législateur proscrirait, en réalité, l'injustice manifeste.Revue de la recherche juridique, 2021, Anaïs Vanel (Cairn.info)
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