inquisitoire
definition
examples
Sentences with the word inquisitoire
Un tel cadre, et le nouveau régime du visible dont il manifeste l'instauration, suscitent le geste inquisitoire.L'Année balzacienne, 2020, Chantal Massol (Cairn.info)
L'enjeu est alors de présenter les principales étapes de la procédure inquisitoire allant de l'information jusqu'à l'instruction.Annales de démographie historique, 2015, Alexandra Roger (Cairn.info)
Le législateur doit au contraire désormais trancher entre maintien de la procédure inquisitoire et basculement vers la procédure accusatoire.Les cahiers de la justice, 2014, Coralie Ambroise-Castérot, Chantal Combeau (Cairn.info)
Le modèle inquisitoire est un idéaltype, une représentation abstraite, qui peut se manifester concrètement de diverses façons.Droit et société, 2013, Sacha Raoult (Cairn.info)
La seconde remarque préliminaire concerne l'utilisation neutre du terme inquisitoire.Droit et société, 2013, Sacha Raoult (Cairn.info)
L'enfermement pénal est apparu principalement à compter des xiiie et xive siècles, lorsque la procédure pénale est devenue inquisitoire.Empan, 2019, Dorothée Thoumyre (Cairn.info)
En effet, tous les auteurs de traités ou de manuels de contentieux administratif l'affirment avec la plus grande netteté : oui, cette procédure est bien inquisitoire.Civitas Europa, 2020, Frédéric Rolin (Cairn.info)
Assurément, la justice dans le cadre de la procédure inquisitoire est par nature arbitraire.Revue du Nord, 2014 (Cairn.info)
Les versions française et italienne du palais de justice à multiples portes représentent une manifestation visible du mélange entre les traditions accusatoire et inquisitoire.Les cahiers de la justice, 2020, Béatrice Coscas-Williams, Michal Alberstein (Cairn.info)
Surtout, le caractère inquisitoire est associé à l'absence de régulation, une association sur laquelle nous ne tarderons pas à revenir.Droit et société, 2013, Sacha Raoult (Cairn.info)
Au final, le modèle inquisitoire serait celui vers lequel tendrait naturellement toute procédure non réglementée, une sorte d'état de nature de l'enquête pénale.Droit et société, 2013, Sacha Raoult (Cairn.info)
Au terme de cette évolution sinueuse, les deux systèmes ont intégré un modèle mixte mélangeant traditions accusatoire et inquisitoire.Les cahiers de la justice, 2020, Béatrice Coscas-Williams, Michal Alberstein (Cairn.info)
Selon la tradition inquisitoire, la vérité matérielle ne peut faire l'enjeu de compromis.Les cahiers de la justice, 2020, Béatrice Coscas-Williams, Michal Alberstein (Cairn.info)
La première caractéristique associée à la procédure pénale inquisitoire est l'empiètement indu sur la sphère privée.Droit et société, 2013, Sacha Raoult (Cairn.info)
Si l'on revendique une vérité qui soit plus proche de la réalité des faits, la procédure inquisitoire, bien qu'intrusive, semble plus adaptée.Les cahiers de la justice, 2014, Christiane Besnier (Cairn.info)
Dans le système inquisitoire, le juge dirige seul l'enquête, produit les preuves et tranche le débat par un jugement souverain.Droits, 2001, Denis Salas (Cairn.info)
Quel aspect du modèle inquisitoire conduit à le rendre si intrusif ?Droit et société, 2013, Sacha Raoult (Cairn.info)
Au contraire, la phase policière du procès pénal, outre qu'elle s'inscrit dans une tradition inquisitoire, fait intervenir des acteurs majoritairement extra-judiciaires.Archives de politique criminelle, 2015, Julie Alix (Cairn.info)
On le voit, loin d'être anodine, cette procédure marque donc une véritable rupture intellectuelle et confère une dimension nouvelle à la notion de procédure inquisitoire.Civitas Europa, 2020, Frédéric Rolin (Cairn.info)
Pour la vaste majorité des auteurs et des juridictions, le système inquisitoire est tout bonnement rétrograde, inefficace, dangereux.Droit et société, 2013, Sacha Raoult (Cairn.info)
Show allCollapse
These examples come from external partner sites. They are selected automatically and are not reviewed by Le Robert teams. Find out more.
