inquisitoire
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Sentences with the word inquisitoire
La seconde remarque préliminaire concerne l'utilisation neutre du terme inquisitoire.Droit et société, 2013, Sacha Raoult (Cairn.info)
L'enfermement pénal est apparu principalement à compter des xiiie et xive siècles, lorsque la procédure pénale est devenue inquisitoire.Empan, 2019, Dorothée Thoumyre (Cairn.info)
Dans le système inquisitoire, le juge dirige seul l'enquête, produit les preuves et tranche le débat par un jugement souverain.Droits, 2001, Denis Salas (Cairn.info)
Une procédure inquisitoire en deux parties d'une durée très inégale : l'instruction et le jugement.Journal International de Bioéthique, 2001, Blandine Kriegel (Cairn.info)
Selon la tradition inquisitoire, la vérité matérielle ne peut faire l'enjeu de compromis.Les cahiers de la justice, 2020, Béatrice Coscas-Williams, Michal Alberstein (Cairn.info)
Cette décision ne condamne pas un système procédural précis mais, comme bien d'autres, a recours au terme inquisitoire affublé d'une connotation négative.Droit et société, 2013, Sacha Raoult (Cairn.info)
En effet, tous les auteurs de traités ou de manuels de contentieux administratif l'affirment avec la plus grande netteté : oui, cette procédure est bien inquisitoire.Civitas Europa, 2020, Frédéric Rolin (Cairn.info)
Si l'on revendique une vérité qui soit plus proche de la réalité des faits, la procédure inquisitoire, bien qu'intrusive, semble plus adaptée.Les cahiers de la justice, 2014, Christiane Besnier (Cairn.info)
Quel aspect du modèle inquisitoire conduit à le rendre si intrusif ?Droit et société, 2013, Sacha Raoult (Cairn.info)
Surtout, le caractère inquisitoire est associé à l'absence de régulation, une association sur laquelle nous ne tarderons pas à revenir.Droit et société, 2013, Sacha Raoult (Cairn.info)
Au final, le modèle inquisitoire serait celui vers lequel tendrait naturellement toute procédure non réglementée, une sorte d'état de nature de l'enquête pénale.Droit et société, 2013, Sacha Raoult (Cairn.info)
On le voit, loin d'être anodine, cette procédure marque donc une véritable rupture intellectuelle et confère une dimension nouvelle à la notion de procédure inquisitoire.Civitas Europa, 2020, Frédéric Rolin (Cairn.info)
Moins protectrice du plaideur, cette méthode accorde au juge une plus grande confiance que la procédure civile et rejoint la nature inquisitoire du procès administratif.Gestion et finances publiques, 2017, Christophe de la Mardière (Cairn.info)
Source de légalité jurisprudentielle, le système inquisitoire instaure l'écriture judiciaire, le régime du naturalisme probatoire (question, expertises matérielle et corporelle) et l'autorité du magistrat instructeur.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2016, Michel Porret (Cairn.info)
Au contraire, la phase policière du procès pénal, outre qu'elle s'inscrit dans une tradition inquisitoire, fait intervenir des acteurs majoritairement extra-judiciaires.Archives de politique criminelle, 2015, Julie Alix (Cairn.info)
Assurément, la justice dans le cadre de la procédure inquisitoire est par nature arbitraire.Revue du Nord, 2014 (Cairn.info)
Le modèle inquisitoire est un idéaltype, une représentation abstraite, qui peut se manifester concrètement de diverses façons.Droit et société, 2013, Sacha Raoult (Cairn.info)
On observera d'abord, à cet égard, l'accentuation du style inquisitoire, alors même qu'on enregistre un recul du principe dispositif.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1985, François Ost (Cairn.info)
L'enjeu est alors de présenter les principales étapes de la procédure inquisitoire allant de l'information jusqu'à l'instruction.Annales de démographie historique, 2015, Alexandra Roger (Cairn.info)
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