inquisitoire
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Sentences with the word inquisitoire
On observera d'abord, à cet égard, l'accentuation du style inquisitoire, alors même qu'on enregistre un recul du principe dispositif.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1985, François Ost (Cairn.info)
L'ensemble de la procédure est l'illustration même du modèle inquisitoire.Revue d'histoire des sciences humaines, 2010, Bruno Bertherat (Cairn.info)
D'abord le rôle accru de certains auxiliaires socio- et médico-psychologiques du juge, tendance qui, du reste, s'inscrit parfaitement dans la logique d'extension de l'inquisitoire.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1985, François Ost (Cairn.info)
Le droit pénal européen emprunte ainsi à la fois à la tradition accusatoire anglaise et à la tradition inquisitoire continentale.Vacarme, 2005, Emmanuelle Cosse, Olivier Doubre (Cairn.info)
En effet, tous les auteurs de traités ou de manuels de contentieux administratif l'affirment avec la plus grande netteté : oui, cette procédure est bien inquisitoire.Civitas Europa, 2020, Frédéric Rolin (Cairn.info)
En effet, il est également important de rappeler que le terme inquisitoire n'est pas toujours employé par les juristes américains avec une connotation négative.Droit et société, 2013, Sacha Raoult (Cairn.info)
Trouver les gens chez eux, se faire ouvrir la porte, expliquer que le questionnaire n'est pas inquisitoire, chacun des vingt agents recenseurs a vécu ses difficultés.Ouest-France, 21/03/2017
Dans le mode inquisitoire, c'est moins l'obtention de la réparation de dommages causés à une personne qui compte que le maintien de la paix sociale.Clio. Histoire, femmes et sociétés, 2020, Didier Lett (Cairn.info)
Les fonctionnaires de la justice inquisitoire étaient en charge des prises de déposition et interrogatoires, tâches pour lesquelles ils n'avaient reçu aucune formation.Droit et société, 2019, Jeanne Hersant (Cairn.info)
L'enfermement pénal est apparu principalement à compter des xiiie et xive siècles, lorsque la procédure pénale est devenue inquisitoire.Empan, 2019, Dorothée Thoumyre (Cairn.info)
Moins protectrice du plaideur, cette méthode accorde au juge une plus grande confiance que la procédure civile et rejoint la nature inquisitoire du procès administratif.Gestion et finances publiques, 2017, Christophe de la Mardière (Cairn.info)
Assurément, la justice dans le cadre de la procédure inquisitoire est par nature arbitraire.Revue du Nord, 2014 (Cairn.info)
La seconde remarque préliminaire concerne l'utilisation neutre du terme inquisitoire.Droit et société, 2013, Sacha Raoult (Cairn.info)
À la procédure écrite, la révolution inquisitoire ajoute la rigueur démonstrative de l'expertise qui expliquera matériellement les faits par l'observation directe des traces du délit.Sociétés & Représentations, 2004, Michel Porret (Cairn.info)
La culture du modèle inquisitoire, de l'instruction préparatoire, s'adosse aux objets.Archives de politique criminelle, 2013 (Cairn.info)
Le pilotage d'une réforme va de pair avec une démarche apte à faire évoluer une culture inquisitoire manifestement inadaptée.Le débat, 2007, Denis Salas (Cairn.info)
Le questionnement circulaire est impossible et le questionnement direct peut facilement être ressenti comme inquisitoire.THÉRAPIE FAMILIALE, 2010, Miguel Samaniego (Cairn.info)
L'étude du lien entre la loi et la procédure inquisitoire est essentiel car la l'enquête nourrit la justice et nourrit le législatif.Histoire & Sociétés Rurales, 2008 (Cairn.info)
Il ne sied pas qu'un tribunal inquisitoire se donne des prétentions à la disputatio épistémologique.Che vuoi ?, 2003 (Cairn.info)
Car dans notre système inquisitoire, l'accusé est au centre des débats.Archives de politique criminelle, 2019, Denis Salas (Cairn.info)
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