instaurée
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Sentences with the word instaurée
La réservation des places a donc été instaurée pour garantir l'accès au train.Ouest-France, Laura REMOUE, 07/07/2021
Je l'ai fait plusieurs fois depuis que la procédure a été instaurée.Europarl
Cette possibilité de sortir pour voter a été instaurée en 2007 par modification du code de procédure pénale.Ça m'intéresse, 12/04/2012, « Les détenus peuvent-ils sortir des prisons pour voter ? »
Elle peut être instaurée par le médecin traitant du majeur en difficulté, ou le médecin d'un établissement de santé où est accueillie cette dernière.Capital, 07/09/2021, « Sauvegarde de justice : définition et procédure »
Les stops qui jalonnent cette rue seront supprimés et la priorité à droite instaurée.Ouest-France, 19/12/2020
L'idée d'obsolescence programmée est alors instaurée, relançant les ventes et la production, amenuisant par là même le chômage.Ça m'intéresse, 01/12/2019, « Les produits de consommation ont-ils une durée de vie volontairement… »
Cette pratique s'est instaurée dans le fonctionnement des transports et constitue l'une des gangrènes du système de transport.Géographie, Économie, Société, 2012, Assogba Guézéré (Cairn.info)
Depuis, une coutume surprenante a été officieusement instaurée chez les universitaires.Ouest-France, 27/05/2021
Une procédure, identique pour tous et votée à l'unanimité, est instaurée.Ouest-France, 25/02/2016
Deuxièmement, une politique claire doit être instaurée en vue de renforcer, au niveau européen, les contrôles douaniers sur les produits extraeuropéens.Europarl
Tout comme pour la curatelle, la tutelle est instaurée pour une durée de cinq ans.Capital, 07/12/2012, « Curatelle ou tutelle : comment protéger vos proches »
Ce phénomène d'assèchement des caisses publiques souligné par de nombreux auteurs demeure d'actualité malgré l'obligation de couverture des salariés instaurée en 2013.La Revue de l'Ires, 2021, Marion Del Sol, Pascale Turquet (Cairn.info)
Cette délégation des apprentissages scolaires aux familles induit une non-équité instaurée par l'école elle-même.Revue Internationale de l'éducation familiale, 2018, François Gremion, Lise Gremion (Cairn.info)
Durant les périodes d'autoritarisme ouvert, celle-ci était instaurée partout et opérait sous plusieurs formes.Politique africaine, 2021, Alexie Tcheuyap (Cairn.info)
Elle apparaît rapidement comme un précieux soutien à la politique de santé instaurée par l'administration française.Histoire et missions chrétiennes, 2012, Jean-Marie Bouron (Cairn.info)
Une fois la méfiance instaurée, les complotistes examinent les indices et en tirent des conclusions.Ça m'intéresse, 16/02/2017, « Pourquoi les théories du complot ont-elles autant de succès ? »
L'obligation des patrons de dénoncer leurs salariés coupables d'un délit routier a été instaurée en 2017.Capital, 29/10/2021, « Le patron refuse de dénoncer les excès de vitesse de… »
En revanche, une jauge de 50 % est instaurée pour les 3e et 4e ainsi que pour les lycéens.Ouest-France, Paul GRATIAN, 19/08/2021
Cela en fait la troisième série la plus regardée à la télévision depuis les nouvelles mesures d'audience instaurée dans les années 1990.Ouest-France, 31/05/2021
Cette durée est instaurée pour permettre au propriétaire de disposer d'un délai raisonnable pour trouver un nouveau locataire et limiter la vacance du logement.Journal du Droit des Jeunes, 2002 (Cairn.info)
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