instaurée
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Sentences with the word instaurée
Tout comme pour la curatelle, la tutelle est instaurée pour une durée de cinq ans.Capital, 07/12/2012, « Curatelle ou tutelle : comment protéger vos proches »
Ce regard, cette relation instaurée par lui, ouvre déjà, avant toute action, un espace pour que l'autre puisse faire son chemin.Recherches en soins infirmiers, 2011, Cécile Furstenberg (Cairn.info)
L'obligation du port du masque sera instaurée dans tous les bâtiments accueillant régulièrement des clients ou des usagers extérieurs.Ouest-France, Jacques SAYAGH, 16/07/2020
Il signifierait alors magistralement l'intégration de toute œuvre d'art, textes et images mêlés, dans la nouvelle économie d'échange qui s'est instaurée.L'Année balzacienne, 2004, Delphine Gleizes (Cairn.info)
Cette possibilité de sortir pour voter a été instaurée en 2007 par modification du code de procédure pénale.Ça m'intéresse, 12/04/2012, « Les détenus peuvent-ils sortir des prisons pour voter ? »
Dans le musée étudié, la division du travail instaurée par les nouvelles restauratrices correspond donc aux aspirations du groupe professionnel.Sociétés contemporaines, 2007, Léonie Hénaut (Cairn.info)
Deuxièmement, une politique claire doit être instaurée en vue de renforcer, au niveau européen, les contrôles douaniers sur les produits extraeuropéens.Europarl
Une fois la méfiance instaurée, les complotistes examinent les indices et en tirent des conclusions.Ça m'intéresse, 16/02/2017, « Pourquoi les théories du complot ont-elles autant de succès ? »
L'obligation des patrons de dénoncer leurs salariés coupables d'un délit routier a été instaurée en 2017.Capital, 29/10/2021, « Le patron refuse de dénoncer les excès de vitesse de… »
Cette attitude l'a figée et instaurée dans une place à la fois de grande fragilité mais aussi de grand courage.Lettres de la SPF, 2010, Marie-France Biard (Cairn.info)
Est ainsi instaurée la césure du procès pénale qui permet au juge d'ajourner le prononcé de la peine jusqu'à l'obtention des résultats des investigations.Les Cahiers Portalis, 2014, Jean-Baptiste de Gubernatis, Mathilde Martin, Lucile Noël (Cairn.info)
Ce n'est pas pour rien que dans les basses vallées angevines une charte de l'éleveur et de l'oiseau a été instaurée.Ouest-France, Olivier PAULY, 13/11/2021
Mais, même si aucun homme ne se réduit à ses actes, peut-on passer sous silence les innombrables victimes de la tyrannie qu'il avait instaurée ?Ouest-France, Jeanne Emmanuelle HUTIN, 27/11/2016
D'autres ont préféré attendre ou le font à la suite de l'obligation instaurée par le gouvernement.Ouest-France, Alexandre STEPHANT, 13/09/2021
Pour bien en profiter, il faut suivre la routine implacable, instaurée par des années de fête autour de la gare.Ouest-France, Marie-Ange DIALLO, 14/08/2024
La même organisation a été instaurée dans le hall d'attente.Ouest-France, Benoît LASCOUX, 11/05/2020
Durant les périodes d'autoritarisme ouvert, celle-ci était instaurée partout et opérait sous plusieurs formes.Politique africaine, 2021, Alexie Tcheuyap (Cairn.info)
Elle peut être instaurée par le médecin traitant du majeur en difficulté, ou le médecin d'un établissement de santé où est accueillie cette dernière.Capital, 07/09/2021, « Sauvegarde de justice : définition et procédure »
L'idée d'obsolescence programmée est alors instaurée, relançant les ventes et la production, amenuisant par là même le chômage.Ça m'intéresse, 01/12/2019, « Les produits de consommation ont-ils une durée de vie volontairement… »
Je l'ai fait plusieurs fois depuis que la procédure a été instaurée.Europarl
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