instaurer + quota
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Sentences with the word instaurer + quota
Certains habitants sont notamment favorables à instaurer un quota de visiteurs.Ouest-France, Céline AVOT, 14/08/2023
Cela permettra aux maires d'instaurer un quota pour ce type de locations.Ouest-France, Alan LOQUET, 09/11/2024
Mais comment serait-il possible de respecter les principes républicains en instaurant des quotas ethniques ?Savoir/Agir, 2007, Serge Slama (Cairn.info)
Est-on est obligé d'avantager l'industrie nationale (la belle affaire !) du disque en instaurant des quotas d'artistes français à la radio, sans exiger une répartition plus pluraliste des fréquences radio ?Mouvements, 2005, Michel Maric (Cairn.info)
Entend-on par là l'introduction d'une réglementation instaurant des quotas ?Europarl
Cela permettra aux communes d'instaurer un quota de ce type de location permettant un meilleur contrôle de l'usage des logements.Ouest-France, Marion DUBOIS, 29/10/2024
Elle prévoit notamment d'instaurer des quotas de femmes dans les instances dirigeantes des sociétés de plus de 1.000 salariés.Capital, 16/12/2021, « Cadres dirigeants : des quotas de femmes bientôt imposés dans… »
En 1984 sont instaurés des quotas pour la production laitière, qui concerne un très grand nombre d'exploitations petites et moyennes.Géographie Économie Société, 2004, Denis Barthélemy, Martino Nieddu, Franck-Dominique Vivien (Cairn.info)
En juillet 2021, elle a instauré des quotas de locations saisonnières par quartier.Ouest-France, Solène AGNÈS, 14/11/2023
Cette solution permet aussi d'instaurer des quotas territoriaux.Projets, 2016, Pierre Calame, Patrick Lusson (Cairn.info)
Encore une fois, ne pas vouloir instaurer de quotas est une invitation à opter pour une approche «du tout ou rien».Europarl
Les quotas de classes s'y sont articulés de façon conflictuelle avec la tentative d'instaurer des quotas hommes/femmes.Raison publique, 2016, Yves Sintomer (Cairn.info)
En conséquence, nous avons adopté une mesure de protection en instaurant des quotas, comme nous sommes habilités à le faire.Europarl
Je pense qu'instaurer des quotas fixes conduirait à une augmentation des prix au fil du temps.Europarl
Sa première censure magistrale a concerné, en 1982, la tentative législative d'instaurer des quotas de femmes pour les élections aux conseils municipaux.Civitas Europa, 2014, Anne-Marie Le Pourhiet (Cairn.info)
Il y a du lait : on instaure des quotas.Europarl
L'industrie du disque se porte bien dans notre pays car une loi de 1993 instaurait des quotas de chansons d'expression francophone à la radio.LEGICOM, 2007, Dominique Baudis (Cairn.info)
L'une des mesures, votée jeudi 10 mars par les élus, est d'instaurer des quotas de meublés touristiques par quartier.Ouest-France, Marylise KERJOUAN, 13/03/2022
Elle souhaite également mettre fin au droit du sol automatique et instaurer des quotas en fonction des besoins économiques.Ouest-France, Léa MORILLON, 10/03/2022
Faudra-t-il que les conseils régionaux instaurent un quota dans les actions de formation ?Reliance, 2006, Philippe Velut (Cairn.info)
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