instaurer + quota
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Sentences with the word instaurer + quota
C'est pourquoi il faut que nous instaurions des quotas protégeant le saumon sauvage et procédions à l'alevinage.Europarl
A l'occasion de l'instauration de ce quota en faveur des femmes a été ouvert un autre débat : faut-il instaurer un quota en faveur des coptes également ?Revue Française de Droit Constitutionnel, 2007, Nathalie Bernard-maugiron (Cairn.info)
En conséquence, nous avons adopté une mesure de protection en instaurant des quotas, comme nous sommes habilités à le faire.Europarl
Entend-on par là l'introduction d'une réglementation instaurant des quotas ?Europarl
Mais comment serait-il possible de respecter les principes républicains en instaurant des quotas ethniques ?Savoir/Agir, 2007, Serge Slama (Cairn.info)
Elle prévoit notamment d'instaurer des quotas de femmes dans les instances dirigeantes des sociétés de plus de 1.000 salariés.Capital, 16/12/2021, « Cadres dirigeants : des quotas de femmes bientôt imposés dans… »
Je pense qu'instaurer des quotas fixes conduirait à une augmentation des prix au fil du temps.Europarl
La loi de 1921 instaure des quotas par nationalité qui limitent à 3 % par an l'entrée de nouveaux immigrés, par rapport à la présence du groupe recensé en 1910.Esprit, 2017, Nancy L. Green (Cairn.info)
En 1984 sont instaurés des quotas pour la production laitière, qui concerne un très grand nombre d'exploitations petites et moyennes.Géographie Économie Société, 2004, Denis Barthélemy, Martino Nieddu, Franck-Dominique Vivien (Cairn.info)
L'industrie du disque se porte bien dans notre pays car une loi de 1993 instaurait des quotas de chansons d'expression francophone à la radio.LEGICOM, 2007, Dominique Baudis (Cairn.info)
Le gouvernement a-t-il raison de vouloir instaurer des quotas de femmes dans les conseils d'administration ?La Revue des Sciences de Gestion, 2010, Philippe Naszályi (Cairn.info)
Sa première censure magistrale a concerné, en 1982, la tentative législative d'instaurer des quotas de femmes pour les élections aux conseils municipaux.Civitas Europa, 2014, Anne-Marie Le Pourhiet (Cairn.info)
Faut-il instaurer des quotas dans l'administration publique au départ de ces mêmes critères ?Revue française d'administration publique, 2006, Francis Delpérée (Cairn.info)
Il y a du lait : on instaure des quotas.Europarl
Le principe est d'instaurer des quotas de places, réservés pour ces groupes discriminés, dans certains types d'emplois ou dans certaines filières de formation.Revue de l'OFCE, 2009, Hélène Périvier (Cairn.info)
Encore une fois, ne pas vouloir instaurer de quotas est une invitation à opter pour une approche «du tout ou rien».Europarl
Les quotas de classes s'y sont articulés de façon conflictuelle avec la tentative d'instaurer des quotas hommes/femmes.Raison publique, 2016, Yves Sintomer (Cairn.info)
Faudra-t-il que les conseils régionaux instaurent un quota dans les actions de formation ?Reliance, 2006, Philippe Velut (Cairn.info)
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