instaurer + quota
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Sentences with the word instaurer + quota
Elle prévoit notamment d'instaurer des quotas de femmes dans les instances dirigeantes des sociétés de plus de 1.000 salariés.Capital, 16/12/2021, « Cadres dirigeants : des quotas de femmes bientôt imposés dans… »
Cette solution permet aussi d'instaurer des quotas territoriaux.Projets, 2016, Pierre Calame, Patrick Lusson (Cairn.info)
En 1984 sont instaurés des quotas pour la production laitière, qui concerne un très grand nombre d'exploitations petites et moyennes.Géographie Économie Société, 2004, Denis Barthélemy, Martino Nieddu, Franck-Dominique Vivien (Cairn.info)
Certains habitants sont notamment favorables à instaurer un quota de visiteurs.Ouest-France, Céline AVOT, 14/08/2023
En conséquence, nous avons adopté une mesure de protection en instaurant des quotas, comme nous sommes habilités à le faire.Europarl
L'une des mesures, votée jeudi 10 mars par les élus, est d'instaurer des quotas de meublés touristiques par quartier.Ouest-France, Marylise KERJOUAN, 13/03/2022
Encore une fois, ne pas vouloir instaurer de quotas est une invitation à opter pour une approche «du tout ou rien».Europarl
Cela permettra aux communes d'instaurer un quota de ce type de location permettant un meilleur contrôle de l'usage des logements.Ouest-France, Marion DUBOIS, 29/10/2024
Mais comment serait-il possible de respecter les principes républicains en instaurant des quotas ethniques ?Savoir/Agir, 2007, Serge Slama (Cairn.info)
Je pense qu'instaurer des quotas fixes conduirait à une augmentation des prix au fil du temps.Europarl
L'industrie du disque se porte bien dans notre pays car une loi de 1993 instaurait des quotas de chansons d'expression francophone à la radio.LEGICOM, 2007, Dominique Baudis (Cairn.info)
Cela permettra aux maires d'instaurer un quota pour ce type de locations.Ouest-France, Alan LOQUET, 09/11/2024
Faudra-t-il que les conseils régionaux instaurent un quota dans les actions de formation ?Reliance, 2006, Philippe Velut (Cairn.info)
Il y a du lait : on instaure des quotas.Europarl
La municipalité a été confortée par deux fois, à l'automne, dans sa décision d'instaurer des quotas de locations de meublés touristiques de courte durée.Ouest-France, Émilie CHASSEVANT, 23/04/2025
Les quotas de classes s'y sont articulés de façon conflictuelle avec la tentative d'instaurer des quotas hommes/femmes.Raison publique, 2016, Yves Sintomer (Cairn.info)
En juillet 2021, elle a instauré des quotas de locations saisonnières par quartier.Ouest-France, Solène AGNÈS, 14/11/2023
Elle souhaite également mettre fin au droit du sol automatique et instaurer des quotas en fonction des besoins économiques.Ouest-France, Léa MORILLON, 10/03/2022
Sa première censure magistrale a concerné, en 1982, la tentative législative d'instaurer des quotas de femmes pour les élections aux conseils municipaux.Civitas Europa, 2014, Anne-Marie Le Pourhiet (Cairn.info)
Entend-on par là l'introduction d'une réglementation instaurant des quotas ?Europarl
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