instaurer + tarif
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Sentences with the word instaurer + tarif
Dans le cas français, en 2002, il a été instauré un tarif de rachat de l'électricité produite par le procédé de méthanisation.Économie rurale, 2020, Sébastien Bourdin (Cairn.info)
Si les élus n'ont pas instauré un tarif pour les ménages les plus vertueux, c'est qu'ils ont craint que les dépôts sauvages ne se multiplient.Ouest-France, Sylvie RIBOT, 21/05/2019
Réseau n'abuse pas de sa situation de monopole naturel pour capter une rente ou instaurer un tarif qui serait discriminatoire.Droit et ville, 2017, Nil Carpentier-Daubresse (Cairn.info)
Ainsi va être instauré un tarif évolutif en fonction du temps passé et de la saison.Ouest-France, Arthur QUENTIN, 26/05/2023
Un bon moyen d'y parvenir consiste à instaurer des tarifs variables selon le jour et l'heure.Études économiques de l'OCDE, 2012 (Cairn.info)
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