instaurés
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Sentences with the word instaurés
Les impôts locaux ont été instaurés pour financer le budget des collectivités territoriales et principalement des communes.Capital, 23/11/2018, « Impôts locaux : quels sont-ils ? »
Ce sont là deux atteintes aux dispositifs instaurés par le pouvoir militaire qui voudrait au contraire que l'on circule puisqu'il n'y a rien à voir.Diogène, 2001, Antonia García Castro (Cairn.info)
Ils ont été instaurés par la loi de 1991.Ouest-France, Jean-Loïc GUÉRIN, 23/11/2017
Ces jeunes sont confrontés à l'arbitraire des interventions policières et aux rapports de force instaurés dans le souci d'une reconquête du territoire.Mouvements, 2006, Michel Kokoreff (Cairn.info)
Pour compenser l'effort demandé, un nouvel échelon d'ancienneté et des majorations salariales en fin de carrière ont été instaurés.Capital, 06/09/2021, « Suppression des régimes spéciaux de retraite : combien pourrait rapporter… »
Du côté soviétique, les contacts instaurés sont un moyen de propagande afin de présenter un visage cultivé et modéré.Vingtième siècle, 2011 (Cairn.info)
Un contrepoids politique, un contrôle démocratique doivent être instaurés.Europarl
Si de nouveaux dispositifs de formation sont instaurés, les métiers actuellement en tension auront naturellement moins de problèmes de recrutement.Capital, 10/03/2022, « Les métiers qui recruteront le plus dans les dix prochaines… »
Des quotas sont instaurés par zone hydrologique, et les compteurs d'eau font leur apparition dans les champs.Ça m'intéresse, 19/10/2021, « Changement climatique : comment lutter contre la sécheresse ? »
Des centres d'assistance, instaurés par les administrations locales, leur sont adjoints.Déviance et Société, 2002, L. Caraceni (Cairn.info)
Est-ce que les mécanismes de communication et de prises de décision n'ont pas été instaurés et réévalués systématiquement ?INFOKara, 2005, Maribel Cherix (Cairn.info)
Pour établir cette photographie du tissu commercial, des points de comptage des flux piétons seront par exemple instaurés.Ouest-France, Marie LENGLET, 03/06/2024
Des couvre-feux ont été instaurés dans certaines villes.Ouest-France, Yves-Marie ROBIN, 09/04/2020
Dans la foulée, des permis ont été instaurés pour entrer ou quitter plusieurs localités de la région.Ouest-France, Patrick ANGEVIN, 12/07/2022
Au cours de l'après-midi, des échanges se sont instaurés entre les personnes présentes, chacune apportant son témoignage sur les foires d'autrefois dans le territoire.Ouest-France, 12/08/2015
Des tours de surveillance avaient été instaurés par la suite.Ouest-France, Antoine LOUVARD, 18/05/2018
De plus, toutes les commissions permanentes participent au contrôle sur les nominations aux fonctions et emplois publics instaurés par la révision de 2008.Revue française de droit constitutionnel, 2019, Rym Fassi-Fihri (Cairn.info)
Enfin, de nouveaux droits, des pouvoirs réels des travailleurs, de leurs syndicats et plus généralement des citoyens doivent être instaurés.Europarl
Des chauffeurs ont décidé de ne plus appliquer les forfaits, à prix fixe, instaurés en mars 2016.Capital, 24/12/2019, « Des tarifs deux à trois fois plus élevés pour rejoindre… »
Vous connaissez tous les contrôles techniques réguliers instaurés pour les voitures.Europarl
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