instituée
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Sentences with the word instituée
Une zone d'interdiction de pêche a été instituée, à 50 m autour.Ouest-France, Isabelle LÊ, 18/04/2021
Depuis que cette hiérarchie est instituée, tel homme qui n'a jamais vu faire l'exercice, peut obtenir le rang de colonel.Astolphe de Custine (1790-1857)
Elle avait été instituée par la loi d'étatisation de la police de 1966.Ça m'intéresse, 11/07/2012, « Matricule des policiers : c'est quoi une pucelle ? »
Il l'avait instituée son unique héritière, mais son testament était contredit par des lettres postérieures, que des parents éloignés menaçaient de faire valoir.Benjamin Constant (1767-1830)
Un nom prédestiné pour continuer une coopération avec les régates instituée depuis la troisième édition de cette manifestation.Ouest-France, 17/09/2015
Nous devons dès lors éviter de céder à l'hystérie et commencer à les éliminer parce qu'une procédure a été instituée.Europarl
Cette mesure est instituée à titre expérimental pendant une période d'au maximum dix-huit mois.Plein droit, 2008, Véronique Champeil-Desplats (Cairn.info)
Une période de tolérance a été instituée pour les rendez-vous déjà pris afin de ne pas générer de retard dans les prises en charge.Ouest-France, 08/08/2021
Par ailleurs, l'amende forfaitaire récemment instituée pour responsabiliser les consommateurs sur la voie publique n'a rien changé.Ouest-France, 04/06/2021
Je t'ai instituée mon héritière ; tu possèdes, outre ma fortune, le double idéal que j'ai rêvé...Honoré de Balzac (1799-1850)
Cette cérémonie, instituée par l'amitié, dont elle resserrait les nœuds, s'appelait philotesia, c'est-à-dire propinatio post cœnam, in signum amicitiæ : la coupe était nommée philotesius crater.Eugène Muller (1826-1913)
Cette égalité instituée dans la famille ne rendait pas facile l'accès aux étapes maturatives des enfants.Enfances & Psy, 2019, Anne Capdevielle (Cairn.info)
Cette entente sera renforcée si la gestion des assurances sociales est instituée sur le plan des branches d'industrie.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1994, Etienne Arcq, Pierre Blaise (Cairn.info)
Cette frontière est instituée dès 1921 et son tracé définitif établi en 1962.politique étrangère, 2013, Christian de Visscher, Vincent Laborderie (Cairn.info)
Cette délégation est contractualisée à l'embauche et instituée par le contrat de travail.Travailler, 2004, Nicole Roelens (Cairn.info)
Par ailleurs, une commission départementale de sécurité devra désormais être instituée dans chaque fédération départementale ou interdépartementale.Capital, 17/10/2020, « Les chasseurs vont devoir enfiler une nouvelle tenue »
Mais la loi, étant instituée pour la défense de la société, ne saurait être, dans son esprit, plus équitable que cette société.Anatole France (1844-1924)
La règle instituée par l'ancienne équipe, qui limitait à deux le nombre de questions dont dispose un conseiller pour chaque délibération est maintenue.Ouest-France, Corinne ARGENTINI, 07/05/2021
Aucune augmentation des taux d'imposition ne sera instituée cette année.Ouest-France, 28/03/2018
Cette dernière est instituée dans le rapport entre sauver et guérir.L'Année canonique, 2012, Jean-Paul Durand (Cairn.info)
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