instituera

Et si aucune liste complète n'est déposée pour une commune, le préfet instituera une délégation spéciale jusqu'à ce que des élections partielles permettent l'élection d'un nouveau conseil municipal.Ouest-France, Thierry SOUFFLARD, 22/02/2014

Ce dernier instituera un groupe de travail chargé de déterminer une liste des vols réguliers dits sensibles, qui sera tenue à jour, pour un contrôle joint.Plein droit, 2007, Catherine Benoît (Cairn.info)

On instituera ainsi tout un ensemble de mécanismes nous permettant de mettre en place une forme d'état d'urgence sanitaire.Les Cahiers du Centre Georges Canguilhem, 2009, Claude-Olivier Doron (Cairn.info)

Cela affirme une conséquence que la chose instituera activement.Raison publique, 2016, Mathias Girel (Cairn.info)

Il instituera une interdiction d'investir sur des biens illégalement expropriés.Europarl

Cette analyse de tout autre chose que la parole elle-même, instituera le mouvement de démission dans l'usage même de la parole.Revue des Collèges de Clinique psychanalytique du Champ Lacanien, 2021, Alexandre Faure (Cairn.info)

Il instituera la formation professionnelle continue dans toutes les entreprises de 10 salariés et plus.Les Cahiers de l'Actif, 2022, Christian Fournival (Cairn.info)

Il convient de ne pas sous-estimer la valeur d'un accord international qui instituera pour la première fois des règles pour le contrôle du commerce.Europarl

Si l'on applique la loi de la majorité, on instituera le signe (+) dans les deux premières régions, et le signe (–) dans les deux dernières.Revue économique, 2012, Georges-Théodule Guilbaud (Cairn.info)