institution communautaire
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Sentences with the word institution communautaire
La tradition nord-américaine conçoit l'école comme une institution communautaire, devant refléter les valeurs du milieu, ce qui donne droit de parole aux parents.Éducation et Sociétés, 2006, Claude Lessard (Cairn.info)
Comme j’ai dû le souligner au cours du débat sur les brevets informatiques, cela signifie qu’il ne s’agit clairement pas d’une institution communautaire.Europarl
Les institutions communautaires sont ici invitées à préserver la coordination et la cohésion des activités par le biais de forums internationaux.Europarl
Cette évolution est d'ailleurs largement encouragée par les institutions communautaires qui y voient un signe de dynamisme économique.INNOVATIONS, 2002, Marc Richevaux (Cairn.info)
À cette époque, aucune institution communautaire n'est compétente dans le domaine de l'armement.Politique européenne, 2015, Catherine Hoeffler, Samuel B. H. Faure (Cairn.info)
Mais nous devons être conscients que ce code ne doit pas perdre de vue les spécificités de chaque institution communautaire.Europarl
Enfin, la question démocratique était abordée à propos de la représentation des communes dans la nouvelle institution communautaire.Revue internationale de politique comparée, 2005, Emmanuel Négrier (Cairn.info)
De plus, elles n'avaient guère transféré de prérogatives aux institutions communautaires.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1995, Franklin Dehousse (Cairn.info)
Chacun dispose du droit de lui adresser des pétitions pour toute question en relation avec les activités des institutions communautaires.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2000, Caroline Sägesser (Cairn.info)
Dans ce contexte, il est permis de croire que la convergence à laquelle les institutions communautaires font référence trouve un double fondement.Revue Internationale de Droit Economique, 2003, Damien Géradin, Nicolas Petit (Cairn.info)
À mon sens, cet organisme ne peut pas devenir une nouvelle institution communautaire, ce qui impliquerait une révision des traités.Europarl
De plus, les institutions communautaires ont rapidement pris des initiatives nombreuses, autour desquelles se concentrent maintenant les conflits juridiques.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1995, Franklin Dehousse (Cairn.info)
Lorsque vous entendez une institution communautaire vous assurer qu'ils ne feront ni ceci ni cela, vous pouvez deviner ce qu'ils mijotent.Europarl
C'est pour dire que, selon moi, l'idée d'un contrôle supplémentaire d'une institution communautaire par une autre institution communautaire, me paraît douteuse.Europarl
Par conséquent, si les députés disposent d'instruments de pression, je crois qu'ils doivent les utiliser vis-à-vis de cette autre institution communautaire.Europarl
En conséquence, le but de cette attaque à son encontre, qui est dénuée de tout fondement éthique, est simplement de miner une institution communautaire.Europarl
De même, on imagine mal la suppression complète, par la voie financière, des institutions communautaires et régionales.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1986, Franklin Dehousse (Cairn.info)
En résumé, les activités de cette institution communautaire s'articulent autour de trois points essentiels.Africultures, 2007, Aldiouma Baba Mory Yattara (Cairn.info)
Lorsque la violation est commise par l'acte d'une institution communautaire qu'elle pose dans l'exercice de ses compétences, un recours en annulation contre la mesure contestée est également possible.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1994, Olivier De Schutter (Cairn.info)
Créée en 1921, cette institution communautaire se met à la disposition du secteur horloger dans son ensemble.Entreprises et histoire, 2008, Hélène Pasquier (Cairn.info)
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