institution élue

Comme institution élue au suffrage direct, nous avons pour devoir de découvrir s’il existe un fondement de vérité dans les allégations qui sont portées.Europarl

Nous sommes une institution élue.Europarl

Cependant, avec sa légitimité indirecte tirée et de l'une et de l'autre institution élue, le chef du gouvernement pourrait aussi s'affirmer comme l'organe-clé du régime.Revue française de droit constitutionnel, 2020, Anna-Maria Lecis Cocco Ortu (Cairn.info)