institution indépendante
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Sentences with the word institution indépendante
Suite à ce désaccord, la volonté est de créer une institution indépendante.Sciences sociales et santé, 2018, Clément Perrier, Claire Perrin (Cairn.info)
Chez nous, cet organe, qui s'appelle la commission pour l'égalité de traitement entre les hommes et les femmes et qui fonctionne particulièrement bien, est une institution indépendante.Europarl
L'office est une institution indépendante qui ne peut pas recevoir d'instruction.Ouest-France, Vincent COTINAT, 24/01/2017
Il devait s'agir d'une institution indépendante ayant pour objet le règlement des plaintes émises par les citoyens à propos du gouvernement.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2005, Michiel S. de Vries (Cairn.info)
Ainsi, le maintien de la paix peut être assuré, mais cela requiert l'existence d'une institution indépendante suffisamment puissante pour faire respecter ces contrats implicites.Revue française d'économie, 2019, Maxime Menuet, Antoine Pietri, Petros G. Sekeris (Cairn.info)
Les contribuables pourraient contester des mesures prises par une institution indépendante et qui engagent leurs impôts futurs.Revue française d'économie, 2018, Christophe Blot (Cairn.info)
Le pouvoir judiciaire ne figure pas au même rang que les pouvoirs étatiques, mais il existe comme institution indépendante.Revue française d'histoire des idées politiques, 2006, Ingrid Rademacher (Cairn.info)
Ce résumé des avantages et inconvénients d'une institution indépendante, dans un contexte précis, ne fait qu'ouvrir les débats.Critiques internationales, 2004, guyen Huu Dong, David Recondo (Cairn.info)
La principale réponse donnée à ces préoccupations n'a pas été, comme en matière monétaire, la délégation à une institution indépendante.Revue économique, 2008, Jean Pisani-Ferry (Cairn.info)
Seule la chapelle pontificale échappe à son contrôle et fonctionne comme une institution indépendante.Annales historiques de la Révolution française, 2015, Élodie Oriol (Cairn.info)
La première innovation a été la délégation de responsabilité à une institution indépendante.Revue économique, 2008, Jean Pisani-Ferry (Cairn.info)
La délégation à une institution indépendante vise à remédier à la fois au court-termisme et à la politisation des décisions.Revue économique, 2008, Jean Pisani-Ferry (Cairn.info)
Il s'agit d'un organisme institutionnel indépendant, d'une institution indépendante, et nous ne pouvons pas interférer dans ses discussions.Europarl
On a fait un pas fondamental entre-temps en considérant le médiateur comme une institution indépendante pour l'application du règlement financier.Europarl
On parvient ainsi à deux conclusions : la tenure privée n'est pas une institution indépendante et distincte de l'indivision.Les études sociales, 2011, David Mihai Gaita (Cairn.info)
Elles nécessitent l'intervention d'une institution indépendante et représentative, chargée d'assurer la médiation entre les différents acteurs concernés.Maghreb-Machrek, 2009, Bruno Romagny (Cairn.info)
D'une part, il n'est pas simple de définir la stabilité financière pour pouvoir en confier la responsabilité à une institution indépendante.Revue d'économie financière, 2020, Jean-Paul Pollin (Cairn.info)
Mais ceci ne justifie pas la création d'une nouvelle institution indépendante.Revue du droit public, 2014, Jim Lapin (Cairn.info)
La banque centrale pouvait-elle être considérée comme une entreprise publique ou bien comme une institution indépendante ?Histoire, Économie et Société, 2016, Vincent Duchaussoy (Cairn.info)
Les sceptiques revendiquent qu'une note devrait être validée par une institution indépendante, de type association de consommateurs.Revue de l'organisation responsable, 2017, Anne-Laurence Lafont, Jérôme Pouget, Angélique Rodhain (Cairn.info)
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