institution indépendante
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Sentences with the word institution indépendante
Il devait s'agir d'une institution indépendante ayant pour objet le règlement des plaintes émises par les citoyens à propos du gouvernement.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2005, Michiel S. de Vries (Cairn.info)
D'une part, il n'est pas simple de définir la stabilité financière pour pouvoir en confier la responsabilité à une institution indépendante.Revue d'économie financière, 2020, Jean-Paul Pollin (Cairn.info)
La délégation à une institution indépendante vise à répondre simultanément aux trois types de critiques.Idées économiques et sociales, 2008, Jean Pisani-Ferry (Cairn.info)
Pour une mise en œuvre efficace de la règle budgétaire, il faudrait que les prévisions budgétaires soient établies par une institution indépendante.Études économiques de l'OCDE, 2011 (Cairn.info)
Ces tâches pourraient également être confiées à une institution indépendante existante.Études économiques de l'OCDE, 2011 (Cairn.info)
Ce résumé des avantages et inconvénients d'une institution indépendante, dans un contexte précis, ne fait qu'ouvrir les débats.Critiques internationales, 2004, guyen Huu Dong, David Recondo (Cairn.info)
Pour la communauté académique, l'université est une institution indépendante qui assume un rôle critique, en particulier vis-à-vis du pouvoir.Sociologies pratiques, 2020, Constance Perrin-Joly (Cairn.info)
Chez nous, cet organe, qui s'appelle la commission pour l'égalité de traitement entre les hommes et les femmes et qui fonctionne particulièrement bien, est une institution indépendante.Europarl
La banque centrale pouvait-elle être considérée comme une entreprise publique ou bien comme une institution indépendante ?Histoire, Économie et Société, 2016, Vincent Duchaussoy (Cairn.info)
Ainsi, le maintien de la paix peut être assuré, mais cela requiert l'existence d'une institution indépendante suffisamment puissante pour faire respecter ces contrats implicites.Revue française d'économie, 2019, Maxime Menuet, Antoine Pietri, Petros G. Sekeris (Cairn.info)
Enfin, en déléguant des tâches publiques à une institution indépendante, les autorités politiques transfèrent en même temps les risques qui leur sont liés.Revue internationale de politique comparée, 2004, Christophe Genoud (Cairn.info)
La première innovation a été la délégation de responsabilité à une institution indépendante.Idées économiques et sociales, 2008, Jean Pisani-Ferry (Cairn.info)
Il s'agit d'un organisme institutionnel indépendant, d'une institution indépendante, et nous ne pouvons pas interférer dans ses discussions.Europarl
La principale réponse donnée n'a pas été, comme en matière monétaire, la délégation à une institution indépendante.Idées économiques et sociales, 2008, Jean Pisani-Ferry (Cairn.info)
On a fait un pas fondamental entre-temps en considérant le médiateur comme une institution indépendante pour l'application du règlement financier.Europarl
Elles nécessitent l'intervention d'une institution indépendante et représentative, chargée d'assurer la médiation entre les différents acteurs concernés.Maghreb-Machrek, 2009, Bruno Romagny (Cairn.info)
La délégation à une institution indépendante vise à remédier à la fois au court-termisme et à la politisation des décisions.Revue économique, 2008, Jean Pisani-Ferry (Cairn.info)
Comment ne pas voir dans le refus de toute trêve judiciaire le signe non équivoque d'une institution indépendante ?Les Cahiers de la Justice, 2017, Denis Salas (Cairn.info)
Seule la chapelle pontificale échappe à son contrôle et fonctionne comme une institution indépendante.Annales historiques de la Révolution française, 2015, Élodie Oriol (Cairn.info)
Les sceptiques revendiquent qu'une note devrait être validée par une institution indépendante, de type association de consommateurs.Revue de l'organisation responsable, 2017, Anne-Laurence Lafont, Jérôme Pouget, Angélique Rodhain (Cairn.info)
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