instrumentaire

On doit vraiment examiner ce que l'instrumentaire européen permet.Europarl

Le droit applicable aux effets de l'acte de naissance a été pensé, en droit international privé commun, au prisme d'une distinction entre l'acte instrumentaire (instrumentum) et le fond (negotium).Revue critique de droit international privé, 2022, Amélie Benoistel (Cairn.info)

Présentation visuelle, description analytique et interprétation convergent ici dans les dénominations qu'autorise un instrumentaire dont il faut prendre toute la mesure.Communication et langages, 2021, Philippe Despoix (Cairn.info)

C'est la nature qui fournit un corpus instrumentaire dans l'effort des danseurs pour changer de paradigme corporel.L'Observatoire, 2021, Olga Kisseleva (Cairn.info)

Jusqu'à présent nous refusons cependant de nous doter d'un instrumentaire de contrôle et de lutte contre les crises.Europarl

Nous appliquons à ces données l'instrumentaire analytique qu'offre l'analyse conversationnelle, qui vise à décrire les pratiques et les méthodes que les participants mettent en œuvre dans leurs interactions sociales.Langages, 2016, Elwys De Stefani, Paul Sambre (Cairn.info)

Troisièmement, une politique extérieure et de sécurité commune non dotée de l'instrumentaire requis ne fonctionne pas.Europarl

Le témoin instrumentaire n'est pas une sorte de fonctionnaire, dépositaire d'une parcelle de la souveraineté nationale, mais une simple caution chargée d'assurer l'exactitude d'une déclaration reçue par un officier public.Charles Turgeon (1855-1934)

Nous brûlons d'impatience d'activer notre politique d'asile et de développer un instrumentaire visant à déterminer les violations des droits fondamentaux.Europarl

Bien au contraire, non seulement le notaire instrumentaire doit les prendre minutieusement en considération, mais encore le processus de formation de la vente d'immeuble en est bouleversé.Droit et ville, 2019, Henri Lenouvel, Matthieu Poumarède (Cairn.info)