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instrumentaire

Definition

Definition of instrumentaire ​​​ adjectif

Droit Témoin instrumentaire, qui assiste un officier ministériel dans les actes dont la validité requiert la présence de témoins.

Examples

Sentences with the word instrumentaire

En l'occurrence, la banque tiers saisie, dans sa lettre du 5 avril 2005 adressée à l'huissier instrumentaire, reconnaissait bloquer la contre-valeur en dollars américains de la somme de 596 113,16 €.Revue critique de droit international privé, 2012, Caroline Kleiner (Cairn.info)
La qualité d'instrumentaire de la saisie conférée à la banque tiers saisie ne lui donnerait-elle pas cette prérogative ?Revue critique de droit international privé, 2012, Caroline Kleiner (Cairn.info)
On doit vraiment examiner ce que l'instrumentaire européen permet.Europarl
Les chevaux et les hommes sont ainsi des cas d'application de divers être-ceci (quidditates), et leur connaissance exacte dépend de l'instrumentaire de la métaphysique.Les études philosophiques, 2002, Paul Richard Blum (Cairn.info)
Jusqu'à présent nous refusons cependant de nous doter d'un instrumentaire de contrôle et de lutte contre les crises.Europarl
Les élites judiciaires ont généralement un statut social supérieur où les témoins instrumentaires tiennent une position intermédiaire.Histoire urbaine, 2017, Clément Onimus (Cairn.info)
Le témoin instrumentaire n'est pas une sorte de fonctionnaire, dépositaire d'une parcelle de la souveraineté nationale, mais une simple caution chargée d'assurer l'exactitude d'une déclaration reçue par un officier public.Charles Turgeon (1855-1934)
Les publications, ne seront pas uniquement utiles pour répondre, dans une logique instrumentaire, aux seules logiques affairistes.La Revue des Sciences de Gestion, 2016, Emmanuel Bayo (Cairn.info)
Nous appliquons à ces données l'instrumentaire analytique qu'offre l'analyse conversationnelle, qui vise à décrire les pratiques et les méthodes que les participants mettent en œuvre dans leurs interactions sociales.Langages, 2016, Elwys De Stefani, Paul Sambre (Cairn.info)
Troisièmement, une politique extérieure et de sécurité commune non dotée de l'instrumentaire requis ne fonctionne pas.Europarl
Nous brûlons d'impatience d'activer notre politique d'asile et de développer un instrumentaire visant à déterminer les violations des droits fondamentaux.Europarl
Bien au contraire, non seulement le notaire instrumentaire doit les prendre minutieusement en considération, mais encore le processus de formation de la vente d'immeuble en est bouleversé.Droit et ville, 2019, Henri Lenouvel, Matthieu Poumarède (Cairn.info)
C'est la nature qui fournit un corpus instrumentaire dans l'effort des danseurs pour changer de paradigme corporel.L'Observatoire, 2021, Olga Kisseleva (Cairn.info)
Présentation visuelle, description analytique et interprétation convergent ici dans les dénominations qu'autorise un instrumentaire dont il faut prendre toute la mesure.Communication & langages, 2021, Philippe Despoix (Cairn.info)
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