intenta

Un neveu intenta diverses actions pour obtenir l'exécution (terme lourd de sens) sous astreinte de la décision, en vain à ce jour.Les Cahiers de la Justice, 2017, Aline Cheynet de Beaupré (Cairn.info)

Il en changea ensuite et son premier avocat lui intenta un procès, exigeant 1 million de dollars pour une prétendue rupture de contrat.BOOKS, 2016, Jonathan Franklin (Cairn.info)

Le syndicat plaida sa cause devant la justice et intenta plusieurs procès à des producteurs vendant du camembert contenant moins de 36 % de matière grasse.Books, 2015, Steven Shapin (Cairn.info)

Il intenta une action en divorce, et il obtint très vite satisfaction de ce côté-là.Revue historique, 2017, Aïcha Salmon (Cairn.info)

Jules, l'ayant su, lui intenta un procès pour avoir le bien de sa mère.Pierre-Louis Ginguené (1748-1816)

La mère de la jeune fille intenta une action en justice contre l'école.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2010, Doris Farget, Geneviève St-Laurent, Idris Fassassi (Cairn.info)

Le frère du défunt intenta alors un procès contre l'évêque.Revue historique, 2008, Laurent Tatarenko (Cairn.info)

Ayant été sa duppe, lorsqu'il y pensoit le moins, elle le fit venir en justice où elle intenta instance en separation de corps.Gatien de Courtilz de Sandras (1644-1712)

La société intenta des recours devant le juge interne qui aboutiront in fine à leur rejet définitif.Revue Juridique de l'Environnement, 2019, Séverine Nadaud, Jean-Pierre Marguénaud (Cairn.info)