intentant

Ce comportement peut s'expliquer par l'existence d'un sens des responsabilités moins prononcé chez les plaignants intentant ce type d'action particulièrement risquée.Revue économique, 2020, Yannick Gabuthy, Emmanuel Peterle, Jean-Christian Tisserand (Cairn.info)

Les investisseurs ont réagi en intentant de nombreuses et coûteuses poursuites en dommages par le moyen de recours collectifs contre les entreprises, les vérificateurs et les banquiers.Revue International de Gestion, 2007, Andrée De Serres (Cairn.info)

Nous légiférons en intentant des procès, et les avocats usurpent le rôle des représentants du peuple.Revue de la Bibliothèque nationale de France, 2010, Robert Darnton (Cairn.info)

Cela permet une défense efficace de son droit en intentant dans les délais des procédures administratives d'opposition, et d'éviter la forclusion par tolérance en matière de marque.Documentaliste-Sciences de l'information, 2013, Claire Bernier, Jean-Guy de Ruffray, Juliette Crouzet (Cairn.info)

Il fustige cette attitude en lui intentant un procès en manque d'intégrité intellectuelle.Revue philosophique de la France et de l'Étranger, 2021, Angélique Thébert (Cairn.info)

Traces de pré-histoire intentant aux empreintes d'anciens cris de la nuit du langage d'où reviendrait l'écrit.Che vuoi ?, 2003, Claude Maillard (Cairn.info)

Les travailleurs auraient ainsi la possibilité de contester les décisions en intentant un processus d'appel.Question(s) de management, 2014, Stéphane Renaud, François Alexandre Tremblay, Lucie Morin (Cairn.info)

Elle a quitté un emploi en intentant un procès à son patron qui n'avait pas été correct en ce qui concerne son salaire.Savoirs et clinique, 2008, Anne Adens (Cairn.info)