intentant

Nous légiférons en intentant des procès, et les avocats usurpent le rôle des représentants du peuple.Revue de la Bibliothèque nationale de France, 2010, Robert Darnton (Cairn.info)

Les investisseurs ont réagi en intentant de nombreuses et coûteuses poursuites en dommages par le moyen de recours collectifs contre les entreprises, les vérificateurs et les banquiers.Revue International de Gestion, 2007, Andrée De Serres (Cairn.info)

On peut aussi répondre aux atteintes à sa réputation en intentant un procès de droit commun.Books, 2010, Jeffrey Rosen (Cairn.info)

Cela permet une défense efficace de son droit en intentant dans les délais des procédures administratives d'opposition, et d'éviter la forclusion par tolérance en matière de marque.Documentaliste-Sciences de l'information, 2013, Claire Bernier, Jean-Guy de Ruffray, Juliette Crouzet (Cairn.info)

Traces de pré-histoire intentant aux empreintes d'anciens cris de la nuit du langage d'où reviendrait l'écrit.Che vuoi ?, 2003, Claude Maillard (Cairn.info)

En second lieu, nous mettrons en évidence les conséquences juridiques de l'application du droit européen pour les victimes intentant une action en responsabilité directe contre l'assureur du producteur (3.).Revue internationale de droit économique, 2015, Hans-W. Micklitz, Norbert Reich, Lena Boucon (Cairn.info)

Les travailleurs auraient ainsi la possibilité de contester les décisions en intentant un processus d'appel.Question(s) de management, 2014, Stéphane Renaud, François Alexandre Tremblay, Lucie Morin (Cairn.info)

Elle a quitté un emploi en intentant un procès à son patron qui n'avait pas été correct en ce qui concerne son salaire.Savoirs et clinique, 2008, Anne Adens (Cairn.info)

Il fustige cette attitude en lui intentant un procès en manque d'intégrité intellectuelle.Revue philosophique de la France et de l'Étranger, 2021, Angélique Thébert (Cairn.info)

La réparation forfaitaire sera, selon le cas, plus ou moins importante que ce que la victime aurait pu obtenir en intentant une action en droit commun.Forum de l'assurance, 2020, Steve Gilson, Zoè Trusgnach (Cairn.info)