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Sentences with the word intentent

Certains intentent également des procès contre des gouvernements et des entreprises pétrolières.Red, 2021, Edith Brown Weiss, Vicki Arroyo (Cairn.info)
Les actionnaires se voient toutefois déboutés de l'ensemble des procédures judiciaires qu'ils intentent, les juges voyant dans les pratiques de minimisation du bénéfice, le résultat d'une gestion prudente de l'entreprise.Comptabilité - Contrôle - Audit, 2015, Karine Fabre, Gwénaëlle Nogatchewsky, Bruno Oxibar (Cairn.info)
Obtenir cet argent lui est indispensable, car il est lui-même très endetté et ses multiples créanciers lui intentent plusieurs procès durant les années 1590.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2015, Olivier Spina (Cairn.info)
Celles-ci leur intentent parfois des procès pour infractions aux dispositions sur les profits commerciaux ou publicité mensongère ou bien ne revalident pas leurs diplômes.Tiers Monde, 2015, Sylvie Didou Aupetit (Cairn.info)
Suffisant là aussi pour que ceux-ci intentent une action en retranchement.Capital, 09/09/2014, « Familles recomposées : pour la succession, rien de mieux que… »
Seules sont parfois opératoires les initiatives de judiciarisation initiées par les associations qui intentent des procès pour invalider les décisions.Hérodote, 2017, Nora Seni (Cairn.info)
En conséquence, en cas de rémunération conditionnelle, moins de demandeurs non-victimes intentent une action en justice.Revue économique, 2020, Myriam Doriat-Duban, Yannick Gabuthy, Eve-Angéline Lambert (Cairn.info)
Vous pourriez gagner le procès qu'ils vous intentent, en acceptant la guerre.Honoré de Balzac (1799-1850)
Et les salariés qui intentent une action prud'homale – ou autre – contre leur employeur, comme dans l'arrêt étudié, ne font qu'user de cette liberté fondamentale.Le Droit Ouvrier, 2008, Mireille Poirier (Cairn.info)
Souvent, ces pratiques empiètent sur des droits coutumiers ou les abolissent complètement, si bien que pour les conserver, les habitants se rassemblent et intentent des procès assez rapidement.Histoire & Sociétés Rurales, 2020, Benjamin Oury (Cairn.info)
Entre les années 2000 et 2006, ils intentent diverses procédures devant les juridictions administratives avec plus ou moins de réussite.Revue Juridique de l'Environnement, 2013, Séverine Nadaud, Jean-Pierre Marguénaud (Cairn.info)
Les organisateurs, après avoir annulé l'événement, intentent un procès à l'institution, estimant que leur droit à la liberté d'expression a été bafoué.Communications, 2020, Simon Ridley (Cairn.info)
S'ils intentent à la fois une action contre le mineur et contre ses parents, ces derniers seront alors tenus solidairement responsables à l'égard des victimes.Droit, Santé et Société, 2017, Claire Farnos, Emmanuelle Rial-Sebbag (Cairn.info)
Les requérants intentent alors un recours devant le juge administratif.Revue du droit public, 2014, Jean-Philippe Orlandini (Cairn.info)
Certains décident de réagir et intentent, en pure perte, un procès contre la société minière.Revue européenne des migrations internationales, 2002, Patrick Gonin, Véronique Lassailly-Jacob (Cairn.info)
Dès 1739, les engagistes intentent des poursuites contre des habitants – des femmes entre autres – qui ont renversé des clôtures nouvelles et qui seront condamnés.Histoire et Sociétés Rurales, 2002, Philippe Jarnoux (Cairn.info)
Les salariés peuvent également eux-mêmes demander ce retrait lorsqu'ils intentent une action individuelle.Le Droit Ouvrier, 2014, Pierre Bouaziz, Alexandra Soumeire (Cairn.info)
De plus en plus de descendants d'esclavagés intentent des procès à des entreprises qui ont exploité leurs ascendants.Histoire de la Justice, 2021, Steve Gadet (Cairn.info)
Ses deux filles aînées intentent une procédure pour le faire déclarer incapable.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2011, François Ost (Cairn.info)
Un nombre croissant de malades intentent des procès, pour forcer les gouvernements régionaux à assurer la disponibilité des médicaments coûteux qui arrivent sur le marché.Sciences sociales et santé, 2009, João Biehl (Cairn.info)
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