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Sentences with the word intentent

Dès 1739, les engagistes intentent des poursuites contre des habitants – des femmes entre autres – qui ont renversé des clôtures nouvelles et qui seront condamnés.Histoire & Sociétés Rurales, 2002, Philippe Jarnoux (Cairn.info)
Les auteurs et les éditeurs américains intentent un procès, mais sont contraints à une transaction quelques mois plus tard, faute de pouvoir payer les frais de justice.Le débat, 2012, Hervé Gaymard (Cairn.info)
Suffisant là aussi pour que ceux-ci intentent une action en retranchement.Capital, 09/09/2014, « Familles recomposées : pour la succession, rien de mieux que… »
En effet, ces entreprises peuvent généralement se regrouper pour agir en justice en cas de pratiques déloyales, souvent par l'intermédiaire d'organisations professionnelles qui intentent l'action en leur nom.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2005, Michael Wise (Cairn.info)
Ses deux filles aînées intentent une procédure pour le faire déclarer incapable.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2011, François Ost (Cairn.info)
Les actionnaires se voient toutefois déboutés de l'ensemble des procédures judiciaires qu'ils intentent, les juges voyant dans les pratiques de minimisation du bénéfice, le résultat d'une gestion prudente de l'entreprise.Comptabilité - Contrôle - Audit, 2015, Karine Fabre, Gwénaëlle Nogatchewsky, Bruno Oxibar (Cairn.info)
De plus en plus de descendants d'esclavagés intentent des procès à des entreprises qui ont exploité leurs ascendants.Histoire de la Justice, 2021, Steve Gadet (Cairn.info)
En conséquence, en cas de rémunération conditionnelle, moins de demandeurs non-victimes intentent une action en justice.Revue économique, 2020, Myriam Doriat-Duban, Yannick Gabuthy, Eve-Angéline Lambert (Cairn.info)
La table désormais déborde de procureurs qui condamnent, intentent procès.Le débat, 2020, Pascal Bruckner (Cairn.info)
Souvent, ces pratiques empiètent sur des droits coutumiers ou les abolissent complètement, si bien que pour les conserver, les habitants se rassemblent et intentent des procès assez rapidement.Histoire & Sociétés Rurales, 2020, Benjamin Oury (Cairn.info)
De plus en plus d'ethnies intentent donc des actions en justice contre le gouvernement fédéral, ses différentes administrations ou bien des entreprises privées dont les projets influent sur leurs territoires.Hérodote, 2021, François-Michel Le Tourneau (Cairn.info)
Les organisateurs, après avoir annulé l'événement, intentent un procès à l'institution, estimant que leur droit à la liberté d'expression a été bafoué.Communications, 2020, Simon Ridley (Cairn.info)
Celles-ci leur intentent parfois des procès pour infractions aux dispositions sur les profits commerciaux ou publicité mensongère ou bien ne revalident pas leurs diplômes.Tiers Monde, 2015, Sylvie Didou Aupetit (Cairn.info)
L'exigence de l'article 53 se démontre quand plusieurs personnes intéressées intentent l'action au terme d'un acte unique, à l'encontre de plusieurs prévenus.LEGICOM, 2011, Anne-Elisabeth Crédeville (Cairn.info)
Seules sont parfois opératoires les initiatives de judiciarisation initiées par les associations qui intentent des procès pour invalider les décisions.Hérodote, 2017, Nora Seni (Cairn.info)
Vous pourriez gagner le procès qu'ils vous intentent, en acceptant la guerre.Honoré de Balzac (1799-1850)
S'ils intentent à la fois une action contre le mineur et contre ses parents, ces derniers seront alors tenus solidairement responsables à l'égard des victimes.Droit, Santé et Société, 2017, Claire Farnos, Emmanuelle Rial-Sebbag (Cairn.info)
Obtenir cet argent lui est indispensable, car il est lui-même très endetté et ses multiples créanciers lui intentent plusieurs procès durant les années 1590.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2015, Olivier Spina (Cairn.info)
Un nombre croissant de malades intentent des procès, pour forcer les gouvernements régionaux à assurer la disponibilité des médicaments coûteux qui arrivent sur le marché.Sciences sociales et santé, 2009, João Biehl (Cairn.info)
Entre les années 2000 et 2006, ils intentent diverses procédures devant les juridictions administratives avec plus ou moins de réussite.Revue Juridique de l'Environnement, 2013, Séverine Nadaud, Jean-Pierre Marguénaud (Cairn.info)
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