intentés
Forms
examples
Sentences with the word intentés
Entre-temps, des gouvernements ont perdu d'autres recours intentés par leurs citoyens.Europarl
Et des recours contre des décisions autorisant les projets fondés sur le raisonnement inverse seront probablement aussi intentés.Revue juridique de l'environnement, 2020, Géraud de Lassus Saint-Geniès (Cairn.info)
La principale raison est le nombre de procès intentés par la société à l'encontre des producteurs de génériques.Courrier hebdomadaire, 2003, Jean-Marie Warêgne (Cairn.info)
Les recours pour excès de pouvoir intentés par les sociétés requérantes sont donc rejetés pour irrecevabilité.Revue du droit public, 2013, Laurence Calandri (Cairn.info)
Malgré les multiples recours intentés par son avocate, rien n'y fait.Capital, 21/10/2019, « Elle reçoit une soixantaine d'amendes alors que son véhicule lui… »
Deuxièmement, ils surveillent l'action des organismes gouvernementaux dans les procès intentés par les entités réglementées, par les citoyens individuels et par les ong.Pouvoirs, 2008, Michael Herz (Cairn.info)
Cela n'apporte absolument rien en dehors de procès notamment intentés par des individus qui malmènent de telles réglementations élastiques.Europarl
Des procès similaires ont été et sont intentés contre des syndicalistes ruraux.Europarl
Des procès doivent être intentés dans le but de faire apparaître la vérité et afin que la population soit vaccinée contre de nouvelles tromperies.Europarl
Pourtant, des recours ont été intentés par des tiers afin de contester l'exemption d'étude d'impact.Revue juridique de l'environnement, 2021, Aude Farinetti (Cairn.info)
Un second type de procédures judiciaires regroupe les procès intentés à des acteurs français par d'autres acteurs français et nous replonge dans la controverse franco-française.Politique africaine, 2022, Étienne Smith (Cairn.info)
De manière générale, les procès intentés aux auteurs de dictionnaires permettent de saisir en pleine lumière les enjeux qui traversent les ouvrages de référence.Chroniques d'histoire maçonnique, 2022, François Gaudin (Cairn.info)
Y sacraliser la notion d'antériorité, afin de lutter contre des procès jugés abusifs, intentés par des néoruraux ou néourbains, à l'encontre d'habitants des campagnes et des villes.Ouest-France, Yves-Marie ROBIN, 30/11/2023
Régulièrement, des procès sont intentés entre les deux, notamment au sujet des rizières communes.La chaîne d'union, 2014, Patrice Morlat (Cairn.info)
Une université américaine recense sur un site tous les procès climatiques intentés à travers le monde.DARD/DARD, 2019, Jean-Yves Pineau, Corinne Lepage, Bruno Latour (Cairn.info)
Ni l'action ni l'interdicte ne peuvent être intentés contre le racheteur (§ 3).Hypothèses, 2006, Alberto Maffi (Cairn.info)
Mais de nombreux procès intentés à des journalistes indiquent le contraire.Maghreb-Machrek, 2015, Jean-Yves Moisseron, Naima Bouras (Cairn.info)
De nombreux procès sont intentés contre elle, ce qui la menace dans sa survie économique.Europarl
Les procès intentés contre les journalistes vont à l'encontre de tous les principes juridiques.Europarl
Les procès intentés contre les personnes impliquées dans ces activités se poursuivent.Europarl
Show allCollapse
These examples come from external partner sites. They are selected automatically and are not reviewed by Le Robert teams. Find out more.
