intercommunal
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Sentences with the word intercommunal
Une coopérative intercommunale fait des provisions de vivres.Jean Massart (1865-1925)
La coopération intercommunale transfrontalière est actuellement délicate, et nous ne devrions pas la détruire en déclarant que ces matières devraient être laissées au libre marché.Europarl
Les élus souhaitent participer à l'harmonisation de la publicité intercommunale, tout en élaborant une réglementation adaptée et plus tolérante pour les plus petites communes.Ouest-France, 14/09/2021
Le taux d'imposition voté par les collectivités locales : chaque année, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale votent leur taux applicable pour le paiement de la taxe foncière.Capital, 22/11/2018, « Taxe foncière : définition, calcul et exonération »
De fait l'attractivité résidentielle devient un enjeu de plus en plus central dans la politique intercommunale.Géographie Économie Société, 2006, Bertille Thareau (Cairn.info)
Il y avait alors plusieurs structures intercommunales pour l'eau et l'assainissement.Ouest-France, 02/06/2021
Encore moins qu'il en ait fait l'axe de la réorganisation d'une déchetterie intercommunale.Capital, 31/12/2021, « Avec leur métier innovant, ils créent le monde de demain… »
Au final, le cumul des deux taux (communal et intercommunal), multiplié par la valeur locative de votre habitation, vous donne le montant de votre taxe.Capital, 12/10/2018, « Taxe d'habitation : les hausses de taux ahurissantes votées par… »
L'une se trouve dans la bibliothèque, qui servira aussi de relais médiathèque intercommunal et la seconde (la montgolfière), a été montée dans la cour.Ouest-France, 28/10/2014
Dans ce contexte, la question de l'articulation entre l'action sportive intercommunale et départementale mérite très certainement une attention particulière.Staps, 2008, Marina Honta (Cairn.info)
Cette nouvelle intercommunalité prolonge ce processus de coopération en diversifiant les compétences intercommunales.Géographie Économie Société, 2006, Bertille Thareau (Cairn.info)
Dans la première, les différentes réformes intercommunales sont étudiées dans une perspective historique depuis plus de deux siècles.Espaces et sociétés, 2013 (Cairn.info)
Il rappelle l'obligation de respecter la densité de quatorze logements par hectare, minimum prévu au plan intercommunal d'urbanisme.Ouest-France, 12/04/2021
La part intercommunale s'élèvera à 55 000 €, soit 20 % de l'aménagement.Ouest-France, 07/09/2021
La base intercommunale, nichée au-dessus de la plage, accueille les enfants à partir de 8 ans.Ouest-France, Vincent THAËRON, 19/04/2021
Qu’entend-on par structure intercommunale ?Europarl
Une commune devrait donc mettre en concurrence une structure intercommunale à laquelle elle délègue des prestations de service.Europarl
Dans une deuxième partie, nous avons montré comment d'une manière relativement spontanée, s'étaient créées des intercommunales d'aménagement et de développement.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1966 (Cairn.info)
L'exonération de taxe foncière s'applique à la fois aux parts départementale, communale et intercommunale.Capital, 22/09/2021, « Taxe foncière d'une maison neuve : principe et exonération »
D'autant que les structures intercommunales ne disposent pas toujours d'équipes techniques suffisantes.Sociologie, 2013, Yannick Sencébé, Florence Pinton, Pierre Alphandéry (Cairn.info)
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