intercommunal
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Sentences with the word intercommunal
Qu’entend-on par structure intercommunale ?Europarl
Depuis les années deux mille, les démarches intercommunales se sont renouvelées par l'entremise de nouveaux outils généralement créés ad hoc.Flux, 2015, Sandra Walter, Olivier Roy-Baillargeon (Cairn.info)
Identifier les projets de développement des entreprises isolées, les bâtiments ruraux ou les édifices d'un intérêt patrimonial, afin de dessiner son plan local d'urbanisme intercommunal.Ouest-France, Fabienne MENGUY, 28/01/2021
Cette société intercommunale joue un rôle très important dans l'industrialisation en fournissant aux investisseurs des parcs industriels équipés.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1970, Paul Mingret (Cairn.info)
Au final, le cumul des deux taux (communal et intercommunal), multiplié par la valeur locative de votre habitation, vous donne le montant de votre taxe.Capital, 12/10/2018, « Taxe d'habitation : les hausses de taux ahurissantes votées par… »
Elle est perçue par les collectivités territoriales ou leurs établissements publics de coopération intercommunale.Revue française d'administration publique, 2012, Philippe Le Gand (Cairn.info)
La coopération intercommunale transfrontalière est actuellement délicate, et nous ne devrions pas la détruire en déclarant que ces matières devraient être laissées au libre marché.Europarl
L'exonération de taxe foncière s'applique à la fois aux parts départementale, communale et intercommunale.Capital, 22/09/2021, « Taxe foncière d'une maison neuve : principe et exonération »
Une coopérative intercommunale fait des provisions de vivres.Jean Massart (1865-1925)
En 2001,36 % des communes n'appartiennent pas à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.Économie et Prévision, 2006, Alain Guengant(*), Matthieu Leprince(**) (Cairn.info)
Après 1972, l'hospice change de statut et devient une structure publique intercommunale.Annales de démographie historique, 2005, Agnès Catherin-Quivet (Cairn.info)
Et le développement des structures intercommunales, à travers les fusions notamment, a créé des hémicycles pléthoriques.Ouest-France, Jean-Marcel BOUDARD, 01/10/2013
La politique du commerce, comme le tourisme, sont aujourd'hui des compétences intercommunales et font l'objet d'un travail intense qui réunit tous les acteurs du territoire.Ouest-France, Claudine Clossais, 13/12/2017
En 2009, le choix s'est porté sur la création d'une police intercommunale, plutôt qu'une police dans chaque commune.Ouest-France, Charles JOSSE, 16/02/2021
L'ambition de constituer un syndicat intercommunal à vocation unique n'était pas à l'ordre du jour des derniers conseils municipaux.Ouest-France, Charles DROUILLY, 24/03/2024
Il suffit de solliciter l'office de tourisme intercommunal.Ouest-France, Alix DEMAISON, 16/11/2016
En effet, une communauté de commune peut se doter d'une police municipale intercommunale depuis la loi relative à la démocratie de proximité.Revue française de science politique, 2004, Sebastian Roché (Cairn.info)
Une commune devrait donc mettre en concurrence une structure intercommunale à laquelle elle délègue des prestations de service.Europarl
Encore moins qu'il en ait fait l'axe de la réorganisation d'une déchetterie intercommunale.Capital, 31/12/2021, « Avec leur métier innovant, ils créent le monde de demain… »
Le taux d'imposition voté par les collectivités locales : chaque année, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale votent leur taux applicable pour le paiement de la taxe foncière.Capital, 22/11/2018, « Taxe foncière : définition, calcul et exonération »
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