intercommunal
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Sentences with the word intercommunal
Qu’entend-on par structure intercommunale ?Europarl
Entre les mobilités transfrontalières et intercommunales, les enfants noirs-marrons et amérindiens se déplacent ou sont envoyés chez un membre de la famille.La nouvelle revue, 2018, Alexandra Vié (Cairn.info)
Un conseil départemental se doit d'encourager la lecture publique (animation d'un réseau de 226 bibliothèques municipales et intercommunales).Ouest-France, Céline BARDY, 13/06/2021
Ce pilotage s'exerce alors souvent en relation étroite avec l'établissement intercommunal dont ces communes sont membres.Cahiers de l'action, 2010, Alexandra Bakó (Cairn.info)
Au final, le cumul des deux taux (communal et intercommunal), multiplié par la valeur locative de votre habitation, vous donne le montant de votre taxe.Capital, 12/10/2018, « Taxe d'habitation : les hausses de taux ahurissantes votées par… »
Elle est perçue par les collectivités territoriales ou leurs établissements publics de coopération intercommunale.Revue française d'administration publique, 2012, Philippe Le Gand (Cairn.info)
La coopération intercommunale transfrontalière est actuellement délicate, et nous ne devrions pas la détruire en déclarant que ces matières devraient être laissées au libre marché.Europarl
L'exonération de taxe foncière s'applique à la fois aux parts départementale, communale et intercommunale.Capital, 22/09/2021, « Taxe foncière d'une maison neuve : principe et exonération »
Une coopérative intercommunale fait des provisions de vivres.Jean Massart (1865-1925)
Cette société intercommunale joue un rôle très important dans l'industrialisation en fournissant aux investisseurs des parcs industriels équipés.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1970, Paul Mingret (Cairn.info)
Cette inflation des dépenses a en partie été alimentée par le transfert, en lui même, de certaines compétences au niveau intercommunal.Revue française d'administration publique, 2008, Olivier Thomas (Cairn.info)
À eux de définir leurs propres urgences à l'échelle communale et intercommunale.Ouest-France, Mathilde LECLERC, 20/09/2013
Il fait partie de l'extension du pôle intercommunal.Ouest-France, Tony FABRI, 11/12/2024
La stratégie touristique de l'office de tourisme intercommunal va-t-elle changer ?Ouest-France, Marie LENGLET, 01/02/2024
Qu'est-ce que l'office de tourisme intercommunal a lancé début 2015 pour faire découvrir le territoire ?Ouest-France, Lionel CABIOCH, 04/01/2016
Les élus des communes concernées n'ont pas souhaité s'exprimer avant le conseil intercommunal de ce soir.Ouest-France, Cyrille CALMETS, 20/11/2017
Après 1972, l'hospice change de statut et devient une structure publique intercommunale.Annales de démographie historique, 2005, Agnès Catherin-Quivet (Cairn.info)
Une commune devrait donc mettre en concurrence une structure intercommunale à laquelle elle délègue des prestations de service.Europarl
Encore moins qu'il en ait fait l'axe de la réorganisation d'une déchetterie intercommunale.Capital, 31/12/2021, « Avec leur métier innovant, ils créent le monde de demain… »
Le taux d'imposition voté par les collectivités locales : chaque année, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale votent leur taux applicable pour le paiement de la taxe foncière.Capital, 22/11/2018, « Taxe foncière : définition, calcul et exonération »
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