interdiction absolue
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Sentences with the word interdiction absolue
Si cette interdiction absolue de la détérioration était appliquée dans ce domaine, ces règles poseraient très rapidement d'énormes problèmes à l'agriculture et l'industrie.Europarl
Le juge administratif a relevé que ce motif unique, sans aucune autre référence tenant à des risques de troubles à l'ordre public, ne pouvait justifier une interdiction absolue de manifester.Revue du droit public, 2020, Emeline Broussard (Cairn.info)
Chacun attend que sa réplique soit lue par la souffleuse avant de la répéter — interdiction absolue d'avoir le livre en main.Vacarme, 1999, Irène Bonnaud (Cairn.info)
Toutefois, je pense que nous avons besoin d'une interdiction absolue sur ce point afin d'empêcher tout dépassement du seuil de 25 %.Europarl
L'idée d'une interdiction absolue des commerces ambulants avait en revanche été assouplie dans l'intérêt de l'approvisionnement général.Les Cahiers Sirice, 2019, Lars Hellwinkel (Cairn.info)
À cela correspond exactement le tabou : il renvoie à une interdiction absolue dont le respect est censé protéger (et protège en effet) la société.L'enseignement philosophique, 2018, Philippe Larralde (Cairn.info)
Cette disposition impose une interdiction absolue de divulgation d'informations détenues par une autorité publique lorsqu'elles sont contenues dans des documents détenus par une personne conduisant une enquête ou un arbitrage.Revue française de droit constitutionnel, 2017, Aurélie Duffy (Cairn.info)
Pareilles limitations doivent cependant être décidées et justifiées in concreto, en fonction de besoins dûment démontrés : une interdiction absolue et linéaire n'est pas admissible.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2020, Sébastien Van Drooghenbroeck (Cairn.info)
En effet, une interdiction absolue de mener tout projet attentatoire aux sites protégés ne saurait être conforme à l'objectif de développement durable auquel souscrit expressément la directive.Revue Juridique de l'Environnement, 2013, Charles Poncelet (Cairn.info)
L'évolution, sinon l'histoire elle-même, progresse vers une interdiction absolue de cette fouille dans les années 2010.Revue de la recherche juridique, 2021, Aurélien Lemasson (Cairn.info)
Autrement, a priori, des contrats pourraient aboutir à une interdiction absolue d’un véritable accès pour les tiers.Europarl
De surcroît, une interdiction absolue d'utiliser la preuve n'a lieu d'être qu'en cas d'atteinte au noyau dur de la vie privée.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, Juliette Lelieur, Claire Saas, Thomas Weigend (Cairn.info)
Elles impliquent une interdiction absolue du clonage des êtres humains.Europarl
Il ne s'agit pas d'une interdiction absolue des distinctions.Revue de l'OFCE, 2010, Annie Junter, Caroline Ressot (Cairn.info)
Son objectif principal est donc de promouvoir de meilleures conditions de travail pour les jeunes sans instaurer une interdiction absolue.Europarl
Nous devons introduire une interdiction absolue de pêcher durant les périodes de frai ainsi que dans les eaux où se reproduisent les poissons afin qu'ils puissent se reproduire librement.Europarl
Parler étant une interdiction absolue, il envisage le prochain supplice à partir de l'avenir pur et le détermine au sens où toute détermination est négation.Les temps modernes, 2005, Jean-Paul Sartre (Cairn.info)
Ce cadre n'établit aucune interdiction absolue en ce qui concerne les opérations d'extraction.Géoéconomie, 2011, Michel Catinat, Paul Anciaux (Cairn.info)
Alors que, de notre côté, nous avons une interdiction absolue de tirer, sauf quand nous sommes pris à partie.Les temps modernes, 2017, Emmanuel Schreiber (Cairn.info)
Cette mesure protectrice est complétée par une restriction du droit de congédiement : dans la plupart des pays, la loi prévoit une interdiction absolue de donner congé.Le Mouvement Social, 2017, François Robert (Cairn.info)
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