interdiction explicite

Bien qu'il n'y ait eu aucune interdiction explicite de son usage en public, il existait une nette aversion officielle à son égard.La linguistique, 2008, María MONTES LOPEZ (Cairn.info)

D'une certaine façon, l'appréciation des preuves par le tribunal régional est comparable aux effets d'une interdiction explicite d'apprécier une preuve obtenue de manière illicite.RSC, 2015, Claire Saas, Thomas Weigend (Cairn.info)

S'il fallut attendre 1475 pour lire une interdiction explicite des sépultures dans la cathédrale chartraine, cela pourrait être lié à la perte de mentions antérieures.Le Moyen Age, 2018, Jean-Vincent Jourd’heuil (Cairn.info)

Des haies ont par exemple été arrachées sans conséquences, malgré l'interdiction explicite dans les baux.Économie Régionale et Urbaine, 2017, Françoise Jarrige, Coline Perrin (Cairn.info)

La directive est la seule loi au monde à prévoir une interdiction explicite des substances cancérigènes ou toxiques pour la reproduction ou pouvant provoquer des mutations génétiques.Europarl

Le récit comprend une interdiction explicite d'en parler ou de le publier.Revue internationale de psychosociologie, 2009, Christian Bourion (Cairn.info)

Le leader de la tribu avait même l'interdiction explicite de dicter des règles, de posséder des biens ou d'accéder à des privilèges.Sens-Dessous, 2018, Alain Faure (Cairn.info)

Funeste présage : ce 31 mai 1925 en fin d'après-midi, malgré l'interdiction explicite de se jeter dans le vide, l'impétueux se laisse tomber.Ouest-France, Régis DELANOË, 21/05/2025

Il est honteux que des députés effacent l'interdiction explicite de commercialiser le corps humain, d'interférence avec l'identité génétique et de production d'hybrides humains-animaux.Europarl

Pour d'autres élèves, malgré l'interdiction explicite de suivi à domicile, non seulement cette forme d'accompagnement a bien lieu au domicile du bénéficiaire, mais même au domicile personnel de l'auxiliaire.La nouvelle revue de l'adaptation et de la scolarisation, 2011, Magdalena Kohout-Diaz (Cairn.info)