interdiction explicite
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Sentences with the word interdiction explicite
Le leader de la tribu avait même l'interdiction explicite de dicter des règles, de posséder des biens ou d'accéder à des privilèges.Sens-Dessous, 2018, Alain Faure (Cairn.info)
La directive est la seule loi au monde à prévoir une interdiction explicite des substances cancérigènes ou toxiques pour la reproduction ou pouvant provoquer des mutations génétiques.Europarl
Le récit comprend une interdiction explicite d'en parler ou de le publier.Revue internationale de psychosociologie, 2009, Christian Bourion (Cairn.info)
S'il fallut attendre 1475 pour lire une interdiction explicite des sépultures dans la cathédrale chartraine, cela pourrait être lié à la perte de mentions antérieures.Le Moyen Age, 2018, Jean-Vincent Jourd’heuil (Cairn.info)
Bien qu'il n'y ait eu aucune interdiction explicite de son usage en public, il existait une nette aversion officielle à son égard.La linguistique, 2008, María MONTES LOPEZ (Cairn.info)
Sauf interdiction explicite, il était permis d'acquérir le tumolo de charbon à un prix inférieur au prix imposé.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2005, Riccardo Rosolino (Cairn.info)
Il est honteux que des députés effacent l'interdiction explicite de commercialiser le corps humain, d'interférence avec l'identité génétique et de production d'hybrides humains-animaux.Europarl
Des haies ont par exemple été arrachées sans conséquences, malgré l'interdiction explicite dans les baux.Économie Régionale et Urbaine, 2017, Françoise Jarrige, Coline Perrin (Cairn.info)
Dans ce cas précis, cela se terminera par une interdiction explicite pour les femmes.Revue de l'OFCE, 2010, Geneviève Fraisse, Hélène Périvier (Cairn.info)
Dix ans plus tard, une loi actualisant ce dispositif vient de poser une interdiction explicite et massive.Revue française de sociologie, 2005, Bertrand Pulman (Cairn.info)
Elle supprime l'interdiction explicite de ces distorsions et met en place une règle plus complexe et moins familière.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2002, Michael Wise (Cairn.info)
Pour d'autres élèves, malgré l'interdiction explicite de suivi à domicile, non seulement cette forme d'accompagnement a bien lieu au domicile du bénéficiaire, mais même au domicile personnel de l'auxiliaire.La nouvelle revue de l'adaptation et de la scolarisation, 2011, Magdalena Kohout-Diaz (Cairn.info)
Il n'y a ici aucune interdiction explicite de l'octroi d'aides fiscales à des activités financières.Revue Internationale de Droit Economique, 2004, António Carlos dos SANTOS (Cairn.info)
Leur activisme a été exacerbé en 2015 par l'amendement concernant l'interdiction explicite des organisations et des symboles légionnaires (amendement 217/2015 de la loi 31/2002).Les temps modernes, 2017, Alexandru Florian (Cairn.info)
D'une certaine façon, l'appréciation des preuves par le tribunal régional est comparable aux effets d'une interdiction explicite d'apprécier une preuve obtenue de manière illicite.RSC, 2015, Claire Saas, Thomas Weigend (Cairn.info)
Ce règlement n'édicte pas d'interdiction explicite, mais seulement implicite, du commerce des produits dérivés du phoque.Revue Juridique de l'Environnement, 2015, Michel Morin (Cairn.info)
Les résultats du groupe de discussion nous permettent de constater plusieurs facteurs à l'œuvre : tout d'abord, l'interdiction explicite d'aller dans l'espace public.Empan, 2017, Evangelina San Martin Zapatero (Cairn.info)
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